Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 26 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 26 FEVRIER 2024 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 26 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

MAIRIE 2024-006

D’ANDOUILLÉ-NEUVILLE DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE ARRONDISSEMENT RENNES

CANTON VAL-COUESNON

COMMUNE ANDOUILLE NEUVILLE

MAUR

35250

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024 ïl

L’an deux mille vingt-quatre, Le 26 février à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous La résidence de Mme Aurore GELY-PERNOT, Maire.

Date de convocation 19 février 2024

Date d’Affichage 19 février 2024

Nombre de Conseillers en exercice | 14

Quorum 8

Nombre de Conseillers présents 10

Nombre de Votants 11

Etaient présents

Aurore Gely-Pernot, Jean-Claude Pannetier, Irène Cloteau, Denis Tunier, Catherine Gautier, Maxime Poiteaux, Julien Lemarié, Cécile Perrot, Frédéric Menant, Mathieu Vergnaux. Absents Excusés

Laurent Juin pouvoir à Cécile Perrot, Pierre Lehérissé, Christophe Juin. Absents

Mathias Canto

Secrétaire de Séance

Frédéric Menant

Ordre du Jour :

1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 2) Préparation Budget Primitif 2024

* Participation communale aux fournitures scolaires

* Participation Commune d’Aubigné aux dépenses scolaires

* Subventions aux Associations

* Subvention au CCAS

3) Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

4) Enquête Publique Société EOLIEN SAINT-REMY-DU-PLAIN : Avis Conseil Municipal 5) Questions Diverses

Monsieur Frédéric Menant est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir constaté que le quorum est atteint et que Le secrétaire est désigné, Mme le Maire ouvre la séance.

4) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 Délibération n°2024-19

Madame le Maire invite l’Assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, VU Le projet de procès-verbal n’appelant aucune observation,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 janvier 2024.

PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 63 07 E-mail : andouilleneuville@tree.fr2) Préparation Budget Primitif 2024

Délibérations n° 2024-20 à n°2024-23

* Participation communale aux fournitures scolaires - Délibération n°2024-20 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 9 voix Pour, 4 voix Contre et 1 Abstention :

* d'attribuer un crédit de 50 euros par enfant au titre des fournitures scolaires 2024, * d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2024.

De plus, considérant le nombre important de commandes au cours de l’année scolaire, les Elus demandent au corps enseignant d’optimiser La gestion des commandes afin de réduire le travail du secrétariat et de réduire les coûts (dresser un inventaire des stocks de fournitures scolaires, centraliser Les commandes, se limiter à 2 ou 3 commandes par an...).

* Participation Commune d’Aubigné aux dépenses scolaires - Délibération n°2024-21 Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de : Considérant que Le coût 2023 par élève est de :

- en maternelle

- en élémentaire

1293.62E

538.96 E

Demander à la commune d’Aubigné de participer aux dépenses de fonctionnement pour Les enfants domiciliés à Aubigné et scolarisés à l’école publique d’Andouillé Neuville. Fixer la participation à hauteur de 100% du coût par élève, soit 6 036.70 E : Maternelle

Elémentaire 100 %*

100 #* 1 293.62 E * 3 élèves

538.96 E “ 4 élèves

3 880.86 E

2155.84E

* Subventions aux Associations - Délibération n° 2024-22

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer au titre de l'exercice 2024, les subventions suivantes :

Subventions 2024 Montants Réserves liées à la réalisation d'un évènement

ASSOCIATIONS COMMUNALES

Familles Rurales 28 239 euros

OCCE Coopérative Scolaire 1000 euros

Asso Parents d’Elèves Andouillé 150 euros

Inutile comme la Pluie 150 euros

Association Chasse ACCA 50 euros

Union Anciens Combattants 150 euros

Tous Photographes 100 euros

La Passerelle d’Andouillé Neuville 2 000 euros | Fonctionnement du Bar Associatif Moto Club Tout Terrain du Rocher 400 euros | Motocross La Roue Andoléenne 800 euros | Course Cycliste Scène Ta Graine 150 euros | Représentation Théâtrale Comité des Fêtes 400 euros | Vide grenier + Chasse aux œufs + Fête de l'été Andoi Cyclo Club 100 euros | Course Cycliste

AUTRES ASSOCIATIONS

Office Communautaire des Sports 900 euros

ACSE 175 0.20 euros/hab

ADMR 0.80 euros/hab

Comice Agricole 0.47 euros/hab

ILest rappelé que Les subventions seront versées après transmission des pièces justificatives, à savoir :

- La demande de subvention (formulaire cerfa)

- une copie certifiée du budget et des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tout document

faisant connaître Les résultats de l’activité.2024-007

* Subvention au CCAS - Délibération n°2024-23

Madame le Maire propose aux Elus Le versement d’une subvention d’un montant de 5 422.18E pour l’année 2024 au profit du CCAS.

Considérant que cette subvention est nécessaire à l'équilibre du Budget du CCAS, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

* de valider ladite proposition,

* d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2024.

3) Zones d’Accélération des Energies Renouvelables

Délibération n°2024-24

Madame le Maire rappelle que « La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre Le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. D’ici La fin de l’année 2023, les communes sont invitées à identifier Les zones d’accélération pour l'implantation potentielle d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installée.

Les zones d’accélération illustrent la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. En revañche, Le fait d’être situé en zone d'accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous Les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. Dans Le cas où Les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre Les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d'exclusion de ces projets. »

La commune délibère au moins aux étapes suivantes :

* Identification des zones d’accélération et transmission au référent préfectoral (2° du Il de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie)

* Avis conforme sur la cartographie établie à l’échelle départementale (2e alinéa du IH de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie)

Elle peut également délibérer lors de l'identification de zones complémentaires en réponse à La demande du référent préfectoral (3e alinéa du III de l’article L 141-5-3 du code de l'énergie)

Considérant la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de La production d'énergies renouvelables, notamment son article 15, Mme le Maire, en concertation avec la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné, présente les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 15 janvier 2024 au 02février 2024 selon les modalités suivantes : mise à disposition d’un registre en mairie et réunion publique le 23 janvier 2024 à Saint Aubin d’Aubigné.

Mme Le Maire soumet cette proposition de zones à délibération.

Entendu l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité :

DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones figurant en annexe à la présente délibération,

VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à :

* Mr le Préfet d’Ille et Vilaine :

- sous forme numérique (PDF) à l’adresse générique de la Préfecture, - sous forme cartographique (SIG) sur La plateforme mise à disposition par l'Etat à l’adresse suivante : https://planification.climat-energie.gouv.fr/,

* la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné,

VALIDE le principe de l’intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée (en application du || de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme).

4) Enquête Publique Société EOLIEN SAINT-REMY-DU-PLAIN : Avis Conseil Municipal Délibération n°2024-25

Mme le Maire rappelle qu’une demande d'autorisation environnementale est présentée par la société EOLIEN ST-REMY-DU-PLAIN SAS en vue d'exploiter un parc éolien de 4 aérogénérateurs et un poste de livraison sur les communes de St-Rémy-du-Plain et de Sens- de-Bretagne. Ce projet à fait l’objet d’une enquête publique du 16 janvier 2024 au 16 février 2024,

Conformément à l’article R. 181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal est invité à donner son avis au plus tard 15 jours suivants la clôture du registre du d'enquête.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 5 voix pour émettre un avis réservé dont la voix prépondérante de Mme le Maire, 5 voix pour émettre un avis défavorable et 1 Abstention :

CONSIDERANT les inquiétudes quant aux impacts potentiellement négatifs du projet tant sur les aspects acoustiques que sur la préservation de la biodiversité ainsi que de la fonctionnalité de La zone humide concernée,

DECIDE D’EMETTRE UN AVIS RESERVE.

[ 5) Questions Diverses _ * Bar Associatif

* Centre Socioculturel

* Expérimentation Autoportage

* Commission Communale des Impôts Directs CCID : fixer date de réunion * Prochain Conseil Municipal lundi 25 Mars 2024 à 20h00.

La séance est levée à 22h30mn.

Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire, Frédéric MENANT Aurore GELY-PERNOT.

Norah — =