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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 072. Maison de lalim. Pret vehicule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 072. Maison de lalim. Pret vehicule)
Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique,
AMBERT LIVRADOIS
—
FOREZ
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2026-072
Prêt
exceptionnel
d’un
véhicule
frigorifique
à la
maison
de
lalimentation
Vu
l’article
L.
2122
— 22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la décision
41
de
l’année
2025
fixant
les conditions
de prêts
de
véhicules,
et plus
précisément
les
demandes
exceptionnelles
des
associations
pour
des
évènements
d’ampleur,
et
la
nécessité
de
prendre
une
décision
spécifique
pour
autoriser
le prêt
de
véhicule.
Considérant
la demande
de
l’association
de
la Maison
de
l’alimentation
d’Ambert :
-
prêt
d’un
véhicule
frigo
pour
le transport
de
denrées
alimentaires
surgelées
entre
VICHY
et
AMBERT
en dehors
des
horaires
de
livraison
du
service
Portage
de repas
; ce véhicule
frigo
est
stationné
rue Anna
Rodier ;
Considérant
que
le
prêt
de
ce
véhicule
d’Ambert
Livradois
Forez
pour
un
tel
trajet
facilitera
l’organisation
de
cette
association.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
1° juillet
2026 ;
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes,
DÉCIDE
Article
1
: d’autoriser
le prêt
à titre
gracieux
du
véhicule
pré-cité
à la Maison
de
l’alimentation
pour
ce
type
de
trajet
;
La
Maison
de
l’alimentation
prendra
contact
avec
le
service
de
portage
de
repas
de
la
communauté
de
communes
pour
la
signature
de
la
convention
de
prêt
et
les
modalités
techniques
concernant
le véhicule.
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au registre
du
Président
ouvert
à cet effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
communes.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’ Ambert.
Fait
à AMBERT,
le
3 juillet2026,
Pour
le Président
empêché,
|
ice-
président,
Didier
DORÉ
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20260703-2026_SOC_072-AR Reçu le
03/07/2026