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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 008. Pret exceptionnel vehicules Cyclo les Copains et Tour dALF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 008. Pret exceptionnel vehicules Cyclo les Copains et Tour dALF)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Banque,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2026-008
Prêt
exceptionnel
de
véhicules
à l’association
UC2A
pour
la
Cyclo
Cyfac
« Les
Copains
»
du
3
au
5 juillet
et le Tour
ALF
les
9 et
10
mai
2026
Vu
l’article
L.
2122
— 22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le
conseil
communautaire
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
fixer
les tarifs
(...)
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit de la Communauté
de
communes
qui n'ont pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Cette
délégation
s’applique
après
présentation
en
Bureau
communautaire
:
-
aux
spectacles
et animations ;
-
aux
services
à
la
population
et
aux
associations
(reprographie,
locations
de
salles,
transport,
services
à la personne...)
;
-
aux
meubles
en
lien
avec
la valorisation
et la prévention
des
déchets
;
La
gratuité
ne
peut
être
décidée
que
par
le conseil
de
communauté.
Vu
la décision
41
de
l’année
2025
fixant
les conditions
de prêts
de
véhicules,
et plus
précisément
les
demandes
exceptionnelles
des
associations
pour
des
évènements
d’ampleur,
et
la
nécessité
de
prendre
une
décision
spécifique
pour
autoriser
le prêt
de
véhicule.
Considérant
la demande
de
l’association
UCAA
(Union
Cycliste
Ambert
Auvergne)
pour :
-
le prêt
de
2 véhicules
électriques
(NISSAN
LEAF)
pour
le Tour
Ambert
Livradois
Forez
les
9 et
10
mai
2026
-
le
prêt
de
véhicules
électriques
et
thermiques
(liste
ci-dessous)
du
vendredi
3
juillet
au
dimanche
5
au
soir,
afin
d’aider
au
déroulement
de
la
course
pour
la
cyclo
CYFAC
LES
COPAINS
ayant
lieu
sur
le territoire Ambert
Livradois
Forez.
Liste
véhicules
pour
la course
LES
COPAINS
e
MINIBUS
9 places
(140
— stationné
rue Anna
Rodier)
e
MINIBUS
ELECTRIQUE
9 places
(145
— stationné
rue Anna
Rodier)
e
VOITURE
ELECTRIQUE
LEAF
5 PLACES
(122
— stationnée
rue Anna
Rodier)
e
VOITURE
ELECTRIQUE
LEAF
5 PLACES
(124
— stationnée
rue Anna
Rodier)
e
VOITURE
ELECTRIQUE
LEAF
5 PLACES
(126
— stationnée
rue Anna
Rodier)
e
VOITURE
ELECTRIQUE
LEAF
5 PLACES
(127
— stationnée
rue Anna
Rodier)
e
VOITURE
ELECTRIQUE
LEAF
5 PLACES
(128
— stationnée
rue Anna
Rodier)
e
VOITURE
ELECTRIQUE
LEAF
5 PLACES
(129
— stationnée
rue Anna
Rodier)
e
RENAULT
TRAFIC
DIESEL
(2 —
stationné
rue
Anna
Rodier)
e
PEUGEOT
PARTNER
DIESEL
GRIS
(8 — stationné
rue Anna
Rodier)
e
VEHICULE
FRIGO
(116
— stationné
rue Anna
Rodier)
e
VEHICULE
FRIGO
(102
— stationné
rue Anna
Rodier)
AR
Prefecture
063-200070761-20260204-2026_STE_008-AR Reçu le
09/02/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Considérant
que
la
présence
des
véhicules
d’Ambert
Livradois
Forez
sur
ces
2
manifestations
permettra
le rayonnement
de
la collectivité.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
4 février
2026 ;
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
communes,
DÉCIDE
Article
1
: d’autoriser
le
prêt
à
titre
gracieux
des
véhicules
pré-cités
à
l’UCAA
pour
les
2
manifestations.
L’UCAA
prendra
contact
avec
le
service
« Matériels
»
de
la Communauté
de
communes
pour
la signature
de
la convention
de
prêt
et les modalités
techniques
concernant
les véhicules.
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
communes.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’ Ambert.
ne
rad,
js
|
Fait à AMBERT,
le 4évrier
2026,
Le
Président,
DanieLFORE3#TER
en / à
/
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20260204-2026_STE_008-AR Reçu le
09/02/2026