Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+04+06+

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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+04+06+ Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+04+06+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune le Castelet / Séance du 04 juin 2025

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Convocation :

28 mai 2025

Affichage :

11 juin 2025

Le quatre juin deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures et quinze

minutes, le conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en

réunion ordinaire, s’est réuni à la salle du Conseil de Garcelles

Secqueville, sous la présidence de Madame Florence BOULAY, le

Maire.

Étaient présents : Mme. Florence BOULAY, Mme. Céline COLLET,

M. Patrick LESELLIER, Mme. Magali PECOLLO-DUPONT, M.

Franck LECOQ, Mme. Elisabeth FORET, Mme. Brigitte MARIE,

Mme. Sandrine MAUPAS, Mme. Céline PONTY, M. Stéphane

ONFROY, M. Yohann ADAM, M. Nicolas MARIE, Mme. Annie

PASSILLY, M. Philippe JEGARD .

Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant

atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Étaient absents représentés : Mme. Virginie NOSILE (pouvoir à

Mme. Céline PONTY), Mme. Mélisande DEGREZE (pouvoir à

Mme. Magali PECOLLO-DUPONT).

Étaient excusés : Mme. Anne PIRAUD, M. Benoit LEFEVRE, M.

Sébastien GUILLOT.

Étaient absents : M. Gilles THIRE, M. Joseph SIANI, M. David

DELENTE, M. Olivier LEMAIRE.

M. Yohann ADAM a été nommé secrétaire de séance.

Membres :

En exercice :

Présents :

Votants :

23

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PROCES-VERBAL DE REUNION

Les procès-verbaux des réunions du 26 mars et du 08 avril sont approuvés à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de la réunion.

Madame PASSILLY demande pourquoi le PV ne présente plus les ratios par habitant comme les années précédentes.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour comme suit :

• Avis de la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Aignan de Cramesnil • Avis sur les panneaux photovoltaïques de Fontenay le Marmion

• Avenant du Service Commun Etudes Juridiques et Contentieux (ajourné)

• Validation du projet de rénovation de la mairie de Saint Aignan

• Décision modificative n°1

• Demande de subvention FIPD / Vidéoprotection

• Questions diverses

DELIBERATION 2025 – 020 AVIS DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE SAINT AIGNAN DE CRAMESNILCommune le Castelet / Séance du 04 juin 2025

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Eléments de contexte

La commune déléguée de Saint-Aignan de Cramesnil – Le Castelet dispose d'un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 30 janvier 2013 en Conseil Municipal.

Le PLU a fait l’objet de plusieurs procédures d’évolution :

- Une modification simplifiée approuvée le 11 janvier 2016 par le Conseil Municipal, - Une modification approuvée le 16 décembre 2022 par le Conseil Communautaire.

Objet de la modification simplifiée

La présente modification simplifiée n°2 du PLU communal comporte l’objet suivant : Suppression de l’emplacement réservé n°14.

L'article L.153-47 du code de l'urbanisme précise les obligations en matière de procédure de modification simplifiée et notamment les modalités de mise à disposition du dossier auprès du public.

Modalités de concertation

Conformément à la délibération de prescription prise en Conseil Communautaire le 27 mars 2025, les modalités de mise à disposition suivantes ont été respectées :

- ouverture d’un registre en mairies déléguées de Saint-Aignan de Cramesnil et de Garcelles- Secqueville, et au siège de la Communauté Urbaine de Caen la mer,

- consultation du dossier et des avis des Personnes Publiques Associées en mairies déléguées de Saint-Aignan de Cramesnil et de Garcelles-Secqueville, et au siège de la Communauté Urbaine de Caen la mer pendant une durée de 31 jours du lundi 28 avril 2025 au jeudi 29 mai 2025 inclus.

Le dossier de modification simplifiée n°2 était consultable en ligne sur le site internet de la Communauté Urbaine.

Les parutions légales ont été réalisées comme suit :

- Un affichage en mairies déléguées de Saint-Aignan de Cramesnil et de Garcelles-Secqueville et au siège de la Communauté Urbaine de Caen la mer,

- Un avis paru dans le journal Ouest France du 21 avril 2025,

- Un avis paru dans le journal Ouest France du 2 mai 2025.

Bilan de la concertation

Les Personnes Publiques Associées ont été consultées à partir du 1 avril 2025. Huit avis ont été transmis à la Communauté Urbaine :

- Le Comité Régional de conchyliculture, avis reçu en date du 1avril : sans observation, - La Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, avis reçu en date du 4 avril 2025 : sans remarque,

- L’Institut National de l’Origine et de la Qualité : avis reçu en date du 7 avril 2025 : Sans remarque, - La Chambre d'Agriculture, avis en date du 7 avril 2025 : favorable,

- La chambre des Commerces et de l’Industrie : avis en date du 8 avril : avis favorable, - Le Pôle Métropolitain Caen Normandie Métropole, avis en date du 10 avril 2025 : favorable, - La Direction Départementale des Territoires et de la Mer, avis reçu le 15 avril 2025 : sans observation, - Le conseil Départemental du Calvados, avis en date du 13 mai 2025 : avis favorable.

La concertation a été menée conformément aux modalités définies dans la délibération du conseil communautaire en date du 27 mars 2025. La population, qui a été consultée en suivant ces modalités, a apporté aucune remarque dans les registres mis à sa disposition mairies déléguées de Saint-Aignan de Cramesnil et de Garçelles-Secqueville. Elle n’a pas envoyé de courrier ni déposé de remarque dans le registre mis à disposition au siège de la Communauté Urbaine.Commune le Castelet / Séance du 04 juin 2025

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Modifications du dossier en vue de son approbation

Le dossier de modification simplifiée tel qu’il a été notifié aux Personnes Publiques Associées et mis à disposition du public ne peut être modifié que pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier de mise à disposition du public.

Au regard de la concertation auprès des Personnes publiques Associées et de la population, aucun complément n’a été apporté.

VU le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Aignan de Cramesnil – Le Castelet approuvé le 30 janvier 2013, VU les articles L.153-45 à L.153-48 du code de l’urbanisme,

VU la délibération du conseil communautaire de Caen la mer du 27 mars 2025 fixant les modalités de mise à disposition,

VU le dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme communal annexé à la présente délibération,

VU les avis des Personnes Publiques Associées,

VU l’avis favorable de la commission aménagement et urbanisme règlementaire du 12 juin 2025, Considérant que le dossier de modification simplifiée répond aux attentes de la règlementation en matière d’urbanisme,

Considérant que le projet de modification simplifiée tel qu’il est présenté au Conseil Communautaire est prêt à être approuvé, conformément à l’article L. 153-21 du Code de l’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, PREND ACTE du projet dans sa forme pour être approuvé et DONNE un avis favorable à la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée de Saint-Aignan de Cramesnil – Le Castelet.

DELIBERATION 2025 – 021 AVIS SUR LES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES DE FONTENAY LE MARMION

La société Sun'R Power envisage l'installation d'une centrale photovoltaïque sur les communes de Laize- Clinchamps et Fontenay-le-Marmion.

Ce projet fait l'objet d'une évaluation environnementale avant enquête publique. Aussi par courrier du 29 avril 2025, la Préfecture a sollicité l'avis de la Commune Le Castelet sur ce dossier, dite "collectivité territoriale intéressée", notamment au regard des incidence environnementales. L'avis est à rendre dans un délai de 2 mois, soit avant le 29 juin.

Contexte du projet

Le projet consiste en l’implantation de panneaux photovoltaïques d'une puissance totale de 6,069 MWc. Le site de la Roche Blain est composé de parcelles appartenant à la société Carrières de la Roche Blain, filiale de la société Eiffage.

Le site jouxte la carrière de La Roche Blain en cours d’exploitation et n’a pas fait l’objet d’une activité d’extraction.

Sa partie sud est composée d’un merlon, tandis que la partie nord a servi comme zone de stockage de terre au cours de l'exploitation de la carrière.

Le projet est porté par la société Sun’R Power, filiale et plateforme exclusive des énergies renouvelables du groupe Eiffage.

Sun’R Power porte donc ce projet sur les terrains mis à disposition par la Carrière de la Roche Blain. Il s'agit pour elle par ailleurs de mobiliser le foncier dont elle dispose pour favoriser le déploiement de la production d'énergies renouvelables.Commune le Castelet / Séance du 04 juin 2025

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Description de l’installation et du projet

Le projet de parc photovoltaïque se situe au lieu-dit « La Roche Blain » sur les communes de Laize- Clinchamps et de Fontenay-le-Marmion.

Il est localisé en bordure nord de la carrière de la Roche Blain, jusque-là ponctuellement utilisée comme zone de stockage de matériaux dans le cadre de l’exploitation de la carrière.

Sa bordure sud est constituée d'un merlon de terre de remblais liée à l’exploitation de la carrière. L’ensemble de la zone d’étude n’a pas d’usage agricole depuis au moins 15 ans.

Six parcelles sont concernées, propriété donc de la société Carrières de la Roche Blain, filiale d’Eiffage, représentant une surface de 12,9 ha, dont seuls 5,4 h seront consacrés au projet et clos. Le projet est compatible avec les dispositions des zonages concernés (zone naturelle Nc et zone agricole A) des PLU des communes de Laize-Clinchamps et Fontenay-le-Marmion.

La puissance de la centrale envisagée est de 6,069 MWc, pour une production estimée à 6 440 MWh/an. 9 558 modules seront posés sur une structure sur pieux d'une hauteur minimale de 110 cm par rapport au sol, et avec un espacement inter-rangée de 3 m. Les locaux techniques sont limités à un poste de livraison/raccordement.

Principales incidences et dispositions environnementales du projet

Occupation du sol / urbanisme / agriculture

Les parcelles classées en zone A autorisent les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ou aux différents réseaux, le projet est donc comptible avec le PLU des communes. Aucune implantation de panneau photovoltaïque n'est prévue sur la zone Nc.

Aucune servitude ne s'applique localement.

Par ailleurs le site ne concerne pas de parcelles cultivées, le projet permettra de valoriser un délaissé de carrière.

Valorisation énergétique / raccordement électrique

Le projet dispose de conditions d'ensoleillement suffisantes pour l'exploitation d'un parc photovoltaïque. Sa production sera l'équivalent de la consommation d’électricité d'environ 2 500 foyers. Sur la durée de vie du projet estimée à 30 ans, environ 2 337 t de CO2 devraient être évitées. Le raccordement envisagé est une extension de câble de 4,66 km jusqu’à une ligne HTA située au nord du site, permettant de se relier au poste source Dronnière situé à Ifs.

Paysage / patrimoine / accessibilité

Le patrimoine protégé du territoire d’étude n’est pas influencé par la réalisation du projet. La topographie du territoire sur lequel s’implante l'installation ne permet que des vues partielles depuis les espaces les plus proches, et la végétation en place et conservée réduit la perceptibilité du site. Le site du projet est facilement accessible via la route départementale 41 et le chemin « Allée des Coteaux Saint-Aignan ».

L’entrée du site se trouve au nord-ouest, et aucun aménagement de grande ampleur ne sera nécessaire pour permettre l’accès aux parcelles du projet.

En termes d'impact visuel, le parc ne sera perceptible que depuis le chemin peu emprunté qui le borde, atténué par la vue sur les parties boisées en arrière-plan.

Il ne se verra pas depuis la RD 562, masqué par les boisements présents.

Les premières habitations sont très éloignées, et la topographie permet une vue lointaine et restreinte du parc photovoltaïque (depuis Laize la Ville), pareillement occulté par la présence de parties boisées en arrière- plan.

Milieu naturel / faune / flore

Sur le site est notée la présence d’une espèce de flore protégée de Basse- Normandie (liste rouge) : l’Orobanche de la Picride, sur la majorité de la partie nord du site et environ un tiers de la parcelle sud.Commune le Castelet / Séance du 04 juin 2025

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Par ailleurs sont présents des espèces patrimoniales d'oiseaux (Bruant jaune,

Bouvreuil pivoine, Pouillot véloce, Linotte mélodieuse) à enjeu pour les milieux semi-ouverts et milieux boisés.

Afin de réduire les impacts sur ces espèces, l’intégralité de la zone sud de la parcelle est évitée, de même que les haies et lisières boisées en présence.

Au final le projet n'occupe donc que les milieux ouverts, soit une surface de 5,4 ha clôturée sur un ensemble de parcelles de 12,9 ha.

En outre, l’inter-rangée entre les panneaux est portée à 3 m pour favoriser le maintien de l’Orobanche de la Picride (augmentation de l'ensoleillement des pelouses accueillant l'espèce), et des mesures de réduction et compensation seront mises en place limiter l'impact sur cet espace.

Pendant la phase chantier et pendant la phase exploitation différentes de mesures seront prises également pour protéger ces espèces : adaptation de la période et horaires de travaux (ex : débroussaillage, terrassement en dehors de la période de reproduction), limitation des emprises travaux, accès, circulation des engins avec balisage spécifique, absence de recours aux phytosanitaires, absence d'éclairage permanent) et une mesure notoire, visant à transplanter les stations d'orobanches se trouvant sur la zone de travaux, vers une zone de compensation sur le site (plus récolte de graines).

Avis sur le dossier et les documents fournis

Le dossier est clair et fourni, et présente bien les enjeux environnementaux du projet. Ce dernier intègre fortement, dès sa conception, la préservation de l'environnement et notamment d'espèces patrimoniales menacées. La conservation des boisements et talus, au-delà de leur intérêt environnemental, permet un impact très limité en termes paysagers. Enfin le projet permet de valoriser une parcelle anthropisée non exploitée, tout en concourant au déploiement des énergies renouvelables.

En conséquence, il est donc proposé de donner un avis favorable sur ce projet d'installation de centrale photovoltaïque au sol porté par la société Sun'R Power sur les communes de Laize-Clinchamps et Fontenay- le-Marmion.

VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.122-1-1 III et L.122-1-V, VU le code général des collectivités territoriales,

VU le courrier de la Préfecture du Calvados du 29 avril 2025 sollicitant l'avis de la commune Le Castelet sur le projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Laize-Clinchamps et Fontenay-le-Marmion porté par la société Sun'R Power,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’Émettre autoriser un avis un avis favorable sur le projet d'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Laize-Clinchamps et Fontenay-le-Marmion porté par la société Sun'R Power,

• De Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,

• D’Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

DELIBERATION 2025 – 022 VALIDATION DU PROJET DE RENOVATION DE LA MAIRIE DE SAINT AIGNAN DE CRAMESNILCommune le Castelet / Séance du 04 juin 2025

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Vu la délibération 2023-030 relative à la demande de subvention au titre du fond vert, Vu l’arrêté 155/DCPPAT/BCAAT/FV portant attribution d’une subvention au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires dit « Fonds Vert » pour l’exercice 2023, Vu les délibérations 2024-037 et 2024-042 relatives à la demande d’une subvention APCR+ 2024 pour la rénovation de la mairie de Saint-Aignan de Cramesnil,

Vu la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 9 décembre 2024, Vu la réunion des commissions réunies du 13 février 2024,

Madame le Maire propose de valider le projet de rénovation et réhabilitation de la mairie de Saint Aignan de Cramesnil conformément aux plans fournis par le cabinet JVARCHI.

Vu les articles L2122-21 et L2241-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Vu les articles R423-1, L422-1 et L425-3 du Code de l’urbanisme,

Vu le projet de rénovation énergétique et de réhabilitation de la mairie de Saint Aignan de Cramesnil Vu la nécessité de déposer un permis de construire,

Considérant que Madame Le Maire doit être expressément autorisée par son conseil municipal pour pouvoir déposer un permis de construire au nom de la commune,

Je vous propose d’autoriser Madame Florence BOULAY, Maire, à déposer le permis de construire relatif à la rénovation énergétique et de réhabilitation de la mairie de Saint Aignan de Cramesnil, au nom de la commune et à signer tout document et acte relatifs à l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire rappelle les modalités financières du projet :

Coût estimatif de l’opération : 536 419.60 €

Financement Fonds Vert : 157 856.88 €

Financement APCR+ : 263 095.00 €

Reste à charge de la collectivité : 115 467.72 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• De valider le projet de rénovation et réhabilitation de la mairie de Saint Aignan de Cramesnil • D’autoriser Madame Florence BOULAY, Maire, à déposer le permis de construire relatif à la rénovation énergétique et de réhabilitation de la mairie de Saint Aignan de Cramesnil, au nom de la commune et à signer tout document et acte relatifs à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION 2025 – 023 DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Vu le budget primitif adopté le 08 avril 2025,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des transferts de crédits dans le but d’enregistrer les écritures de transfert dans le cadre de la dissolution du syndicat du collège du Cingal,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des transferts de crédits dans le but de réaliser le projet de rénovation et réhabilitation de la mairie de Saint Aignan de Cramesnil,

Madame Le Maire propose de procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 et détaillés dans le tableau ci-dessous.

SECTION CHAPITRE COMPTE DEPENSES RECETTES

Investissement 041 1068 1 286.71 €

Investissement 023 231 15 467.72 €

Investissement 021 021 16 754.43 €

Fonctionnement 75 75888 + 21 264.07 €

Fonctionnement 65 65888 4 509.64 €Commune le Castelet / Séance du 04 juin 2025

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Fonctionnement 023 023 16 754.43 €

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à procéder aux mouvements de crédits exposés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’autoriser la mise en œuvre de la décision modificative n°1.

DELIBERATION 2025 – 024 DEMANDE DE SUBVENTION FIPD

Pour soutenir la prévention de la délinquance dans les espaces publics et ainsi sécuriser les équipements et la voie publique, il apparaît être nécessaire d’installer des caméras de vidéoprotection sur différents points de la commune du Castelet.

Un dossier de demande de subvention a été établi en 2024 qui n’a pas été instruit par la préfecture. Celui-ci a donc été repris dans la vague des demandes 2025. Une actualisation du devis étant nécessaire et un complément d’information également, il convient de délibérer de nouveau.

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 32 288.91 € HT.

Madame Le Maire propose de déposer une demande de Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) à hauteur de 50 %.

Coût estimatif de l’opération : 32 288.91€ HT

Financement DETR (30 %) : 9 399.60€

Financement FIPD (50 %) : 16 144.46€

Reste à charge de la collectivité : 6 744.85€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés, • D’autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention susceptible d’être attribuée au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

• D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

DELIBERATION 2025 – 025 VIDEOPROTECTION

Pour soutenir la prévention de la délinquance dans les espaces publics et ainsi sécuriser les équipements et la voie publique, il apparaît être nécessaire d’installer des caméras de vidéoprotection sur différents points de la commune du Castelet.

La commune dans le cadre de la DETR et du FIPD, soumet un dossier de subvention qui concerne l’acquisition, l’installation et le raccordement de caméras jusqu’aux équipements de restitution et le traitement des images, plus généralement, il s’agit d’assurer un meilleur maillage afin de mieux répondre aux objectifs cités préalablement.

Ainsi, la commune souhaite renforcer sa prévention contre les actes de délinquance avec l’installation de 16 caméras.

Pour réaliser ce projet, il est nécessaire d’installer ces équipements :

- à Garcelles, à l’angle du groupe scolaire, sur un candélabre face à l’entrée de l’école, sur un mât face au local multiactivité, sur un candélabre entre le vestiaire et le citystade et sur la façade de la salle des fêtes.

- A Saint Aignan, sur la façade de la mairie et sur un mât pour le stade sportif.Commune le Castelet / Séance du 04 juin 2025

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Considérant le projet de la collectivité en matière de développement de la vidéoprotection, Vu le montant des travaux estimés à 32 288.91 € HT,

Considérant que le projet est financé en partie par une DETR et le FIPD

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés, • De valider le projet et l’implantation des différents équipements.

• D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Il n’a pas été porté de questions diverses à l’ordre du jour.

INFORMATIONS DIVERSES

La rentrée scolaire se prépare à grands pas et l’effectif prévu est de 221 pour un effectif actuel de 215. Madame FORET précise que la sortie du CCAS au lac de Rabodanges s’est très bien déroulée. Monsieur LESELLIER informe que des travaux de réhabilitation du chemin à l’entrée de la rue des chasses depuis Tilly la compagne vont démarrer prochainement.

Madame PASSILLY demande si il y a des informations concernant les cambriolages. Madame le Maire répond que la communication sur Citykomi est régulièrement faite à travers l’opération Tranquillité Vacances. Les prochaines séances du Conseil Municipal sont prévues le mardi 01 juillet à 18h30 et les mercredis 3 septembre, 15 octobre et 19 novembre à 19h00.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 heures 20 minutes.

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 04 juin 2025

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus

Et ont signé les membres présents

Pour copie certifiée conforme les jours mois

DELIBERATION 2025 – 020 AVIS DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL

DELIBERATION 2025 – 021 AVIS SUR LES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES DE FONTENAY LE MARMION

DELIBERATION 2025 – 022 VALIDATION DU PROJET DE RENOVATION DE LA MAIRIE DE SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL

DELIBERATION 2025 – 023 DÉCISION MODIFICATIVE N°1

DELIBERATION 2025 – 024 DEMANDE DE SUBVENTION FIPD

DELIBERATION 2025 – 025 VIDEOPROTECTION

Florence BOULAY Yohann ADAM