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Arrêté - LAV53DA24AR1028A11824 DELEGATION SIGNATURE D Lepeculier Respble Service Jeunesse
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - LAV53DA24AR1028A11824 DELEGATION SIGNATURE D Lepeculier Respble Service Jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 118 / 2024
DU 28 OCTOBRE 2024
DÉLÉGATION DE SIGNATURE – DELPHINE LEPECULIER– RESPONSABLE DU SERVICE JEUNESSE
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-4-2,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2020, portant élection du Maire et des adjoints,
Vu l'arrêté n° 14 / 2024 du 12 février 2024 relatif à la délégation de signature octroyée Delphine Lepeculier, responsable du service jeunesse,
Considérant que pour une gestion efficace des services placés sous son autorité hiérarchique, le Maire peut déléguer sa signature à ses plus proches collaborateurs,
Considérant la mise en place de la décentralisation des bons de commande et engagements de crédits dans les directions et les services opérationnels,
Que les missions confiées à Delphine Lepeculier, statutaire dans le cadre d'emploi des animateurs, responsable du service jeunesse, nécessite l'octroi d'une délégation de signature pour en faciliter l'exercice,
Qu'il convient d'octroyer la signature pour des attestations de présence et de participation à des actions menées au sein du département dynamiques de territoires et de quartiers,
ARRÊTONS
Article 1er
L'arrêté ° 14 / 2024 du 12 février 2024 est abrogé.
Article 2
Délégation de signature est donnée sous notre surveillance et notre responsabilité à Delphine Lepeculier, responsable du service jeunesse, à l'effet de signer :
les engagements financiers inférieurs à 5 000 € HT pour les achats en section de fonctionnement et en section d'investissement, dans le domaine d'activité du service jeunesse,
tout document pour solliciter le versement de recettes de fonctionnement ou d'investissement concernant l'activité du service jeunesse,
attestations de présence et de participation à des actions menées au sein du département dynamiques de territoires et de quartiers.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Delphine Lepeculier, responsable du service jeunesse, la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre du présent arrêté sera exercée par Adrien Judéaux, directeur du département dynamiques de territoires et de quartiers. Article 4
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5
La Directrice Générale des Services de la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à Delphine Lepeculier
responsable du service jeunesse
Le
Notifié à Adrien Judéaux
directeur du département
dynamiques de territoires
et de quartiers
Le