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Déliberation - CM 20251215 liste des delib pour affichage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saulce.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20251215 liste des delib pour affichage)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Page 1
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
LISTE DES DELIBERATION EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le 15 décembre 2025
Délibération n°2025-083 – Convention avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes / Service Archivage - APPROUVEE
Délibération n°2025-084 – Convention d’accompagnement pour une analyse énergétique globale sur le territoire de la commune avec Territoire d’Energie 05 - APPROUVEE
Délibération n°2025-085 – Convention Territoriale Globale CAGTD – Caisse d’Allocations Familiales des Hautes Alpes – APPROUVEE
Délibération n°2025-086 – Remboursement frais Mme ARGELAS – APPROUVEE
Délibération n°2025-087 – Subvention pour l’ADMR dans le cadre du Relais Petite Enfance– APPROUVEE
Délibération n°2025-088 – Subventions exceptionnelles aux associations – APPROUVEE
Délibération n°2025-089 – Validation de subvention - Opération façades devantures – APPROUVEE
Délibération n°2025-090 – Ouverture des crédits d’investissements 2026 – APPROUVEE
Délibération n°2025-091 – Budget Général - Décision modificative n°3 – APPROUVEE
Délibération n°2025-092 – Assurances statutaires 2026-2029 - APPROUVEE
Délibération n°2025-093 – Rémunération des agents participant aux opérations de recensement de la population 2026 – APPROUVEE
Délibération n°2025-094 – Services techniques – Recrutement d’un contrat aidé – APPROUVEE
Délibération n°2025-095 – Retrait de servitude parcelles B 1346 et B1347 – APPROUVEE
Délibération n°2025-096 – Participation communale mutuelle agents - APPROUVEE
Délibération n°2025-097 – CLECT Rapport 2025 - APPROUVEE
Les décisions prises :
Décision n°2025-075 du 2 octobre 2025 : Renonciation de préemption sur les parcelles Section AA n°184, 187, sise 169 avenue de Marseille (Vente DEAUZE Vincent/SCI COSMO)
Décision n°2025-076 du 6 octobre 2025 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AA n°90, sise 149 rue Dessoubre (Vente SCI RINAUDO/ RIVALAIN ET BENOIT)
Décision n°2025-077 du 20 octobre 2025 : Renonciation de préemption sur les parcelles Section AA n°284 et AA n° 535, sise 64 rue de Provence (Vente SCI PIRLOUI/ JANEL
Décision n°2025-078 du 13 novembre 2025 : Demande de subvention Fonds de concours CAGTD 2025 Mur de soutènement rue de la Chareirasse
Décision n°2025-079 du 13 novembre 2025 : Demande de subvention Fonds de concours CAGTD 2025 éclairage public entrée sud du village
Décision n°2025-080 du 13 novembre 2025 : Demande de subvention Fonds de concours CAGTD 2025 sécurité voirie
Décision n°2025-081 du 13 novembre 2025 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AA n°159, sise 17 place de l’église (Vente GUILLORY/PARIS)
Marchés publics :
Pôle Administratif et Social – Lot 9 – Carrelage – Société CMG SOL - Avenant n°1 le 21 octobre 2025 d’un montant de – 5 921.05 € HT soit -10.39 %
Pôle Administratif et Social – Lot 9 – Carrelage – Société CMG SOL - Avenant n°2 le 1er décembre 2025 d’un montant de + 1 542.04 € HT soit +2.71 %