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Déliberation - CM 20260427 liste des delib pour affichage Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulce. Lien du pdf (Déliberation - CM 20260427 liste des delib pour affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Consommateurs, Page 1

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

LISTE DES DELIBERATION EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le 27 avril 2026

Délibération n°2026-022 - Règlement intérieur du conseil municipal – APPROUVEE Délibération n°2026-023 - Election des membres élus du CCAS – APPROUVEE Délibération n°2026-024 - Nombre et composition des commissions communales – APPROUVEE Délibération n°2026-025 - Désignation des représentants aux instances extérieures – IT05 – APPROUVEE Délibération n°2026-026 - Désignation des représentants aux instances extérieures – CNAS – APPROUVEE

Délibération n°2026-027 - Désignation des représentants à la Commission Communale des Impôts Directs CCID – APPROUVEE

Délibération n°2026-028 - Désignation SICTIAM – APPROUVEE

Délibération n°2026-029 - Avenant à la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque prévoyance – CDG05 – APPROUVEE

Délibération n°2026-030 - Lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire – CDG05 – APPROUVEE Délibération n°2026-031 - Elus - Indemnité de fonctions - Etat 2026 – APPROUVEE Délibération n°2026-032 - Fiscalité locale - Taux 2026 – APPROUVEE Délibération n°2026-033 - Subventions – CCAS – APPROUVEE

Délibération n°2026-034 - Subventions – Associations – Attribution – APPROUVEE Délibération n°2026-035 - Compte financier unique 2025 – Budget Eau potable – APPROUVEE Délibération n°2026-036 - Compte financier unique 2025 – Budget principal – APPROUVEE Délibération n°2026-037 - Budget primitif 2026 – Budget Eau potable – APPROUVEE Délibération n°2026-038 - Budget primitif 2026 – Budget principal – APPROUVEE Délibération n°2026-039 - Règlement budgétaire et financier – APPROUVEE Délibération n°2026-040 - Autorisation de programme Crédits de paiement – APPROUVEE Délibération n°2026-041 - Demandes de subventions – Bourgade Basse – APPROUVEE Délibération n°2026-042 - Prêt - Banque des Territoires – APPROUVEE Délibération n°2026-043 - Accroissement temporaire d’activité – Services techniques – APPROUVEE Délibération n°2026-044 - Acquisition de la parcelle AC154 à ESCOTA – APPROUVEE

Les décisions prises :

Décision n°2026-021 du 31 mars 2026 : Révision des tarifs de la salle du Triangle