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Déliberation - DB2023 31 Annule et remplace DB2023 30 subventions ACCA et Gratte lauzes
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 31 Annule et remplace DB2023 30 subventions ACCA et Gratte lauzes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ARDÈCHE
LARGENTIÈRE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2023-31
Membres en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
POUR:
CONTRE:
ABSTENTION :
Objet :
Annule et remplace
DB2023_30
Subventions aux
associations
Les gratte Lauzes
ACCA
G7üer:
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 9 Mai 2023
L’An deux mille vingt-trois, le neuf du mois de Mai, à 18 heures,
te conseil municipal de la commune de Saint Mélany, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence du maire M. Didier PIOLAT.
Étaient présents :
Lorraine CHENOT, Lucy RENAULT, Arlette OBRY, Fanny
WALDSCHMIDT, Paut ARNAUD, Vincent GUILLO, Didier PIOLAT,
Loïs COLTEL, Roger LOMBARDOT
Représentés : Barbara DE SCHEPPER donne procuration à Lucy
RENAULT
Absent :
Excusé : Barbara DE SCHEPPER, Damien PETIT,
Secrétaire de séance : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Didier PIOLAT présente deux demandes de subventions
sollicitées par les associations de la commune :
Les gratte Lauzes Pour l'achat de tables et de bancs pour
les associations et autres événements du village,
et ACCA (association de la chasse),
toutes deux activement présentes sur la commune.
Après débat, les subventions suivantes sont proposées :
Les gratte Lauzes : 200 €
ACCA : 100 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
+ D’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2023 :
© Les gratte Lauzes : 200 € à 10 voix pour
o ACCA : 100 € à 9 voix pour
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, les jour, mois, et an ci-
dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
DB2023_ 31 Annule et remplace- DB2023_30- subventions aux associations Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S LO
ID : 007-210702759-20230509-DB2023_31-AR
+ le Maire,
Didier PIOLAT
transmis au représentant de l'État le : 27 Septembre 2022
Publié Le : 27 Septembre 2022
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Lyon par voie postale (palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 3) ou par Voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
DB2023_ 31 Annule et remplace- DB2023_30- subventions aux associations