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Déliberation - DB2023 42 tarifications Velos a assistance electriqueAnnule et remplace la DB2023 01 ok
Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2023 42 tarifications Velos a assistance electriqueAnnule et remplace la DB2023 01 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
ARDÈCHE
LARGENTIERE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2023-42
Annule et remplace la DB2023-01
Membres en exercice : 11
Présents : 6
Votants : 9
POUR :9
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
Objet :
Validation des tarifs de location
saisonnière des vélos à assistances
électriques
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 25 juillet 2023
Annule et remplace fa DB2023-01
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-cinq du mois de juillet, à 18
heures, le conseil municipal de la commune de Saint Mélany,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence du maire M. Didier
PIOLAT.
Étaient présents :
Fanny WALDSCHMIDT, Paul ARNAUD, Vincent GUILLO, Didier
PIOLAT, Lorraine CHENOT, Barbara DE SCHEPPER
Représentés : Lucy RENAULT donne procuration à Barbara DE
SCHEPPER, Ârlette OBRY donne procuration à Didier PIOLAT,
Roger LOMBARDOT donne procuration à Paul ARNAUD
Absent :
Excusé : Loïs COLTEL, Damien PETIT
Secrétaire de séance : Mr Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Vu la création du projet de location/acquisitions de quatre
vélos à assistances électriques.
Vu le contrat établi entre les locataires acquéreurs et la
municipalité stipulant la mise à disposition des vélos par les
locataires/acquéreurs dans l'objectif de les louer pendant
la période estivale à des locataires temporaires.
Vu la nécessité de mettre en place un barème de prix pour cette location estivale,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
D'appliquer les tarifs suivants :
Article 1 :
Caution : 500€
Article 2 :
Hors saison {janvier à juin):
-Paiement total de la location à la réservation
-Location à la journée 25€ les deux premiers jours, puis 20 € les jours suivants. (Sous réserve
d'accord du propriétaire) Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
Publié le S L Gr
ID : 007-210702759-20230725-DB2023_42-AR
Article 3 :
En Saison (juillet et aout):
-Arrhes à la réservation en saison : 60 € par vélo et par semaine de location.
-Tarifs location :
170 € la semaine,
132€ les 5 jours
110€ les 4 jours
85€ les 3 jours
La location à la journée est possible l'été sous certaines conditions et avec l'aval du propriétaire du vélo ; au prix de 30 € jours (et 60 € 2 jours).
Article 4 :
Durant la période du 1° au 31 juillet et du 1°’ au 31 aout le locataire acquéreur peut s'ille
souhaite, garder son vélo à la location.
Il s'engage à le louer au mois, à raison de 4 € par jours tout en tenant disponible le vélo à la
location pour un locataire temporaire.
Le paiement s'effectuera en fin de mois en totalisant le nombre de jours auquel sera soustrait
le nombre de jours loués aux locataires temporaires.
Si le locataire acquéreur ne souhaite pas garder son vélo durant cette période il sera déposé en
mairie pour la période de juillet à aout comme mentionné dans le contrat initial.
La décision est approuvée par le conseil municipal à 9 voix pour.
Ainsi fait et délibéré à SAINT MELANY, les jour, mois, et an ci-dessus.
Fait à St Mélany, le 26/07/2023
te Mäire