Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 01 23 21 Recueil n°21
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 01 08 04 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 01 21 10 Recueil n°10
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 01 08 04 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2022 01 21 10 Recueil n°10
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 01 20 13 Recueil n°13
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 06 23 97 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 01 août
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 01 02 01 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 12 02 248 Recueil spéc
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 01 23 21 Recueil n°21 du 23 janvier 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2024 01 23 21 Recueil n°21 du 23 janvier 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°21 du 23 janvier 2023
Secrétariat Général Commun Départemental
Arrêté donnant subdélégation de signature à certains agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l’Hérault PRÉFET Secrétariat Général Commun Départemental
DE L'HERAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 22? JAN, 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Donnant subdélégation de signature à certains agents du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault
La directrice du secrétariat général commun départemental de l'Hérault,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, modifié ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualité de Préfet de l'Hérault;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1-1104 du 25 septembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental de l'Hérault ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de Madame Christine CHEVALIER en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental de l'Hérault à compter du 1° janvier 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2022 portant délégation de signature, d’ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur du préfet à Madame Christine CHEVALIER, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l'État ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles :
ARRETE
Article 1 :
Subdélégation permanente est donnée à Tiphaine AUBERT, en sa qualité de directrice adjointe du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault, pour l’ensemble des délégations confiées par l’arrêté préfectoral à Christine CHEVALIER, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière.
Article 2 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à:
* Florence FABRY, cheffe du Service Interministériel Départemental Ressources Humaines ; en son absence ou en cas d'’empêchement Sophie PIMENTINHA, adjointe à la cheffe de service ;
+ Driss DAGHMOUS, chef du Service interministériel Départemental Finances ; en son absence ou en cas d'empêchement Thomas VALLIER adjoint au chef de service :
+ Philippe SEVERAC, chef du Service Interministériel Départemental Logistique ; en son absence ou en cas d’empêchement Christophe GUEGADEN, adjoint au chef de service ;
+ Morgane PEREZ, cheffe du Service interministériel Départemental de la Relation à l'Usager ; en son absence ou en cas d'empêchement Mélanie SIMPRASEUTH, adjointe à la cheffe de service ;
* Fabrice GONZALES, chef du Service Interministériel Départemental Systèmes d'Information et de Communication; en son absence ou en cas d'empêchement Christophe DUPONT, adjoint au chef de service ;
- pour les agents du secrétariat général commun départemental placés sous leur autorité respective :
+ les autorisations des déplacements temporaires ;
+ l'octroi des congés annuels, jours RTT et régulations mensuelles liées à l'horaire variable.
- dans la limite des attributions de leur pôle respectif:
* toutes correspondances ne comportant ni décisions ni instructions générales * les copies conformes de documents divers
° tout bordereau d'envoi.
Article 3 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à Florence FABRY, en sa qualité de cheffe du Service Interministériel Départemental Ressources Humaines, à effet de signer, tout acte, ci- dessous, d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxe, selon les dispositions définies aux articles 4 de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant délégation de signature, d’ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur du préfet à Madame Christine CHEVALIER, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault : Cour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun départemental: les procès-verbaux d'installation des agents ;
+ les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé bonifié ;
les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation ; les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés; les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ; l’utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ;
l'octroi des autorisations d'absence.
Pour les agents de la préfecture et pour les agents des directions départementales interministérielles: + les arrêtés d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de congé longue maladie, congé longue durée, temps partiel thérapeutique, dont les demandes ont été visées par les directeurs de structures excepté pour les situations individuelles où l'avis du conseil médical ne serait pas suivi par l'employeur
+ les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé bonifié ; de temps partiel dont la demande aura été préalablement visée par l'employeur + les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation : + les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations. * Les décisions de télétravail avec accord préalable de l'employeur.
En matière d'action sociale, pour les agents du secrétariat général commun départemental de la préfecture et des directions départementales interministérielles : + les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention, dans le champ de compétence du service en charge de l'action sociale.
En son absence où en cas d’empêchement, cette subdélégation sera exercée par Sophie PIMENTINHA, adjointe à la cheffe du Service Interministériel Départemental Ressources Humaines.
Article 4 :
En cas d'absence où d'empêchementt, la subdélégation permanente de signature est donnée à : - Claudine CARCASSES, en sa qualité de référente du SGCD auprès de la DDETS, - Marie France FAURE, en sa qualité de référente du SGCD auprès de la DDPP - Nans RICHAUD, en sa qualité de référent du SGCD auprès de la DDTM,
à effet de signer les procès-verbaux d'installation des agents de chacune des DDI.
En son absence ou en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par Florence FABRY, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par Sophie PIMENTINHA.
Article 5:
Subdélégation permanente est donnée à Driss DAGHMOUS, chef du Service Interministériel Départemental Finances, pour procéder à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire des dépenses de l'État, d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxe, selon les dispositions définies aux articles 4 de l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur du préfet à Madame Christine CHEVALIER, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault.
En cas d'absence ou d'empêchement, cette subdélégation sera dévolue à Thomas VALLIER, adjoint au chef du Service interministériel Départemental Finances et à Katia CHEVER, cheffe de la section dépenses, pour procéder à l’ordonnancement des dépenses et des recettes, aux expressions des besoins, aux demandes d'achat et aux constatations où certification du service fait, aux certificats pour paiement, états de règlements et toutes pièces nécessaires au paiement des dépenses de la préfecture, du SGC et des DDI. En outre, subdélégation permanente est donnée à Driss DAGHMOUS, chef du Service Interministériel Départemental Finances, en vue de signer les actes résiduels relatifs au CSP Chorus, décisions d'admission en non valeur, traitement des états des sommes à recouvrer concernant une créance alimentaire. En son absence ou en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par Thomas VALLIER. Article 6:
Subdélégation de signature est accordée à Fabrice GONZALES, chef du SIDSIC, aux fins de signer les bons de commandes d’un montant égal ou inférieur à 5 000 € hors taxes relatifs au SIC, selon les dispositions définies aux articles 4 de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant délégation de signature, d’ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur du préfet à Christine CHEVALIER, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault, de liquider et d'arrêter les factures imputables sur les budgets précités et de certifier le service fait s'y rapportant.
Délégation de signature est également donnée à Christophe DUPONT, ädjoint au chef du SIDSIC aux fins de signer les bons de commandes d’un montant égal ou inférieur à 5 000 € hors taxes, de liquider et d'arrêter les factures imputables sur les budgets précités et de certifier le service fait s'y rapportant.
Article 7 :
Subdélégation permanente est donnée à Philippe SEVERAC, chef du Service Interministériel Départemental Logistique, pour procéder à la validation des expressions de besoin relevant de la compétence du pôle logistique, d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxe, dans les limites des dispositions définies aux articles 4 de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2022 portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur du préfet à Christine CHEVALIER, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault.
En son absence ou en cas d’empêchement, cette subdélégation sera exercée par Christophe GUEGADEN.
Article 8 :
Au vu notamment des dispositions du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, et de l'instruction 05-025 MO-M9 du 21 avril 2005, disposent d’une carte d'achat pour les besoins du service :
Noms et prénoms
Philippe SEVERAC
Claudie BRENAS
‘Yann CHEVALLIER
Fabrice GONZALES
Par ailleurs, les personnes suivantes disposent d’une carte achat pour les besoins du service de la préfecture de l'Hérault, des directions départementales interministérielles et du secrétariat général commun départemental :
Noms et prénoms
François-Xavier LAUCH - LL
Frédéric POISOT
Elisa BASSO
Guillaume RAYMOND
Eric SUZANNE Jacques LUCBEREILH
Béatrice FADDI
(Thomas BARBERO
Bruno TURMEL
Baptiste CHAUVEAU
Lionel AUBEUF
Olivier DELAFONT
Stephane CLUZEL
(Benjamin LABAIL
Fabrice LEVASSORT
Yann LOUGUET
Christine CHEVALIER
Thierry DURAND
(Nicolas CADENE
Dominique OULLIE
Article 9:
En outre cette délégation est aussi dévolue aux personnes ci-dessous dans le cadre exclusif de la validation des pièces nécessaires aux paiements des dépenses de la préfecture, du SGC et des DDI, dans l'application CHORUS FORMULAIRES, ainsi que dans l'application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait.
SID Ressources Humaines Florence FABRY
Sophie PIMENTINHA
Pour l'action sociale Karine DARASSE
Sabine PESENTI
Hélène LEMAL
SID Finances Driss DAGHMOUS
| | Thomas VALLIER
Katia CHEVER
Marie-Noël GOHIER
Séverine SAINT-LOUIS
Natacha GARAMBOIS-MORENO
Nathalie VIALADE
Nathalie GARCIA
Corinne BAUE
Eddy MICHEL
Pascal LAPORTE
Géraldine DUGARET
| Sophie MAZARD
| Sandrine LACROIX-DESMAZES En outre cette délégation de signature est aussi dévolue aux personnes ci-dessous dans le cadre exclusif de la validation des états de frais de déplacements et des ordres de mission dans l'application CHORUS DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES :
ISID Finances
Pour l’action sociale
Pour les concours
Article 10:
| Karine DARASSE
|Sabine PESENTI
Hélène LEMAL
(Stéphanie POUTRAIN
Sophie PIMENTINHA
Driss DAGHMOUS
| Thomas VALLIER
Katia CHEVER
Nathalie VIALADE
| Corinne BAUE
Pascal LAPORTE
La directrice du secrétariat général commun est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Christine CHEVALIER