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Arrêté - ARR2024 029 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 029 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N°ARR2024–029
Le Maire de la Ville de Wasquehal,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant le déroulement de la braderie « Fonds de Grenier Hannart »
ARRÊTE
ARTICLE 1
L’organisation de la braderie « Fonds de Grenier Hannart » se déroulera comme identifiée ci- dessous :
Avenue Jean-Paul Sartre
Le mercredi 1er mai 2024
Une interdiction initiale de circulation ainsi que de stationnement sera effective de 5h00 à 6h30.
La circulation sera autorisée uniquement pour les exposants de 6h30 à 8h00 pour l’installation des stands.
Aucun stationnement ni aucune circulation ne sera autorisée durant le déroulement de la braderie de 8h00 à 16h00.
Une autorisation de circulation sera accordée uniquement aux exposants de 16h00 à 17h00 pour la désinstallation des stands.
L’Avenue Jean-Paul Sartre sera pleinement réouverte à partir de 17h00, heure de clôture de l’événement.
ARTICLE 2
Pendant cette période d’interruption, la circulation sera déviée par les rues adjacentes.
ARTICLE 3
Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation installés 48 heures auparavant par l’association R’éveil AFTC59-62, 1 Avenue Georges-Hannart 59170 CROIX.
ARTICLE 4
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia
- SDIS 59 Groupement 2
- Monsieur le Directeur de la Société Esterra
Wasquehal, le 22 avril 2024
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint