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Arrêté - ARR2024 029
Document publié le Lundi 27 décembre 1976 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ ARR2024-029
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les
Articles L. 2212. L. 2213-1
À L. 2213-6 et L. 2215-4 ;
Vu le Code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles
R. 411-8, R. 411-25, R.417-10 et
R. 417-12.
Vu nos arrêtés n° 76-10 P du 27 décembre 1976 portant règlement
De police municipale,
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 et son décret d’application
N°96-1097 du 16 décembre 1996 concernant le nouveau régime des ventes Au déballage aux manifestations publiques de revente d’objets mobiliers ; Vu la loi du 2 avril 1987 relative au contrôle de la vente d’objets mobiliers ; Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière,
Notamment l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ; Considérant qu'en raison du déroulement de la braderie « Fonds de Grenier Hannart », il convient de prendre toutes mesures utiles afin de prévenir les accidents et d'assurer la sécurité publique ;
ARRÊTONS
Article 1
La circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories, hors participants, seront
interdits à l’avenue ci-dessous nommée :
Avenue Jean-Paul Sartre
Le mercredi 1er mai 2024 de 6h30 à 16h00
L’accès des participants devra être réalisé avant 7h30 heure limite d’installation autorisée.
Article 2
Les exposants devront évacuer leurs véhicules une fois leurs stands installés avant 8h. Pendant cette période d’interruption, la circulation sera déviée par les rues adjacentes.
Article 3
Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation installés 48 heures auparavant par l’association R’éveil AFTC 59-62, 1 avenue Georges-Hannart 59170 Croix.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la cheffe de service de la Police Municipale, Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille et Monsieur le Commissaire Divisionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié et transmis pour information à :
- Monsieur le Directeur de la société Esterra
- Monsieur le Directeur de la société Transpole
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
- Monsieur le Président de La. M.E.L.
- Monsieur le Commandant du centre de secours de Roubaix,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Wasquehal
Wasquehal, le 08 avril 2024
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint