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Déliberation - Liste deliberation CM 2023 11 06
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation CM 2023 11 06)
Thèmes du document : Famille, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Liste mise en ligne sur le site internet de la
mairie de Sillingy le 9 novembre 2023
(affichée à l’entrée de la mairie le 9
novembre 2023)
LISTE DES DÉCISIONS et DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal de Sillingy
Séance du 6 novembre 2023
N° Décision Objet
N°2023-096 MISSION D'ACCOMPAGNEMENT CAUE — NOUVEAU BATIMENT PERISCOLAIRE
Décision prise par
délégation du Conseil
Municipal
N°2023-097 URBANISME -— DROIT DE PREEMPTION
Décision prise par
délégation du Conseil
Municipal
N° Délibération Objet Vote
N°2023-098 PUP — INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE PROJET URBAIN PARTENARIAL — SECTEUR DES « GRANGES »
A « LA COMBE DE SILLINGY » - ZONE AUC ET OAP N°6
Approuvée
N°2023-098 PUP — INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE PROJET URBAIN PARTENARIAL - SECTEUR DES « GRANGES »
A « LA COMBE DE SILLINGY » - ZONE AUC ET OAP N°6
— ANNEXE 01
N°2023-098 PUP — INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE PROJET URBAIN PARTENARIAL — SECTEUR DES « GRANGES »
A « LA COMBE DE SILLINGY » - ZONE AUC ET OAP N°6
— ANNEXE 02
N°2023-098 PUP — INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE PROJET URBAIN PARTENARIAL — SECTEUR DES « GRANGES »
A « LA COMBE DE SILLINGY » - ZONE AUC ET OAP N°6
— ANNEXE 03
N°2023-098 PUP — INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE PROJET URBAIN PARTENARIAL — SECTEUR DES « GRANGES »
À « LA COMBE DE SILLINGY » - ZONE AUC ET OAP N°6
— ANNEXE 04
N°2023-098 PUP — INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE PROJET URBAIN PARTENARIAL — SECTEUR DES « GRANGES »
A « LA COMBE DE SILLINGY » - ZONE AUC ET OAP N°6
— ANNEXE 05
N°2023-098
PUP — INSTAURATION D'UN PERIMETRE DE PROJET
URBAIN PARTENARIAL - SECTEUR DES « GRANGES »
A « LA COMBE DE SILLINGY » - ZONE AUC ET OAP N°6
— ANNEXE 06 Liste mise en ligne sur le site internet de la
mairie de Sillingy le 9 novembre 2023
(affichée à l'entrée de la mairie le 9
novembre 2023)
PUP - APPROBATION DE LA CONVENTION DE PROJET . N°2023-099 URBAIN PARTENARIAL - SECTEUR DES « GRANGES » Approuvée
À « LA COMBE DE SILLINGY » - ZONE AUC ET OAP N°6
PUP — APPROBATION DE LA CONVENTION DE PROJET
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01