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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 septembre
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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2022 FR 76?1743806277
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Valamas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2022 FR 76?1743806277)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Mairie de 07310 Saint Martin de Valamas
Département de l'Ardèche
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2022
Présents : Yves LE BO N, Sylviane BOISSY, Jeanine CHAREYRON, Bruno CLAUZIER, René COSTE, Cécile
DEBARD, Régis DUCHAMP, Marie Odile LAFFONT, Jonas NOYER, Cyriaque PETITJEAN, Eric PIZOT,
Françoise VIGNE, Catherine VINSON.
Procuration : Christian TOMAS
Absente : Dominique PERENO
Secrétaire de séance : Sylviane BOISSY
Le compte rendu du 08 Juillet est approuvé à l'unanimité des présents et représentés.
'l -(.lecca da découverte de l'école int Joseoh
La directrice de l'école St Joseph sollicite l'aide de la commune pour une classe découverte au Grau
d'Agde du 19 au 23 juin 2023. Ce projet concerne 20 élèves du CE1 au CM2
Une partie financée par l'association des parents d'élèves et par une participation des familles
Par le département pour 28 euros par enfant. Cette participation est subordonnée à une
participation de la commune siège de l'école à hauteur de 44 euros par enfant.
Sur les 20 élèves : L0 élèves de St Martin, 2 d'Arcens, L de Borée, 3 de Chanéac, 3 de Lachapelle
sous Chanéac, 1- de St Julien d'lntres.
Le conseil municipal, approuve par 13 voix pour et une abstention le projet de classe découverte et la
participation de la commune à hauteur de 44 euros par enfant (sur la totalité des enfants qui
participent au voyage).
2.- Tarif d'occupation des salles communales pour les activités des associations.
Les tarifs concernant les salles d'activités seront validés au prochain conseil, après plus amples
informations sur certaines associations qui n'ont pas répondu à nos demandes d'informations.
3.- Chemin rural d'Armanas
Suite à une entrevue entre Monsieur le Maire et Monsieur Mandon René pour l'entretien du chemin
rural à Armanas, il s'avère qu'une partie du chemin se situe sur le terrain de Monsieur Mandon. Ce
dernier s'engage donc à entretenir sa partie privée.
4.- Convention associations
La convention de mise à disposition du local communal situé 9 place de la Mairie pour les associations
< le Comité des fêtes > et < le Village des musiciens > est arrivée à terme.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, donne pouvoir à Monsieur le Maire
pour signer le renouvellement de cette convention. 5.-Proposition acquisition de terrain par M. et Mme Vialle Bertrand.
Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de Monsieur et Madame Vialle Bertrand
d'acquérir une partie de la parcelle communale AD 416 rue de la poste qui se situe en limite de leur
propriété.
Le conseil municipal rejette cette demande par 12 voix contre et 2 voix pour.
6.-Communication
La liste des élèves inscrits pour l'année scolaire 202t/2O22 à l'école St Joseph, concernés par l'aide
financière sous contrat d'association, est erronée. Le conseil demande la modification de la liste.
Fin de la séance à19h15