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Arrêté - 72 circulation place de lEgalité
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 72 circulation place de lEgalité)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A
rimobais ))
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Neuilly-Crimolois
TT
.
ARRETE
N°
20-AT-3228/A
2020-10-07_72
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
2ème
partie,
signalisation
de
danger
et
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
la
demande
de
travaux
effectuée
sous
le
numéro
201707
par
laquelle
il
est
demandé
l'autorisation
d'installer
un
chantier
dans
l'emprise
de
la
voirie
au
bénéfice
de
l'entreprise
SNCTP
pour
le
compte
de
GRDF
VU
la
permission
de
travaux
sur
la
voie
publique
délivrée
par
Dijon
métropole,
autorisant
le
demandeur
à
engager
sur
son
domaine
les
travaux
objets
de
la
demande
susvisée
et fixant
les
prescriptions
relatives
à
cette
autorisation
VU
le
permis
de
stationnement
autorisant
l'entreprise
SNCTP
à
installer
le
chantier
relatif
à
la
demande
sus-visée
et
fixant
les
prescriptions
relatives
à
cette
autorisation
GONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
et
limiter
les
perturbations
à
la
circulation
lors
du
déroulement
des
travaux
sur
réseaux
de
gaz
que
doit
réaliser
l'entreprise
SNCTP
pour
le
compte
de
GRDF,
il est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
spéciales
de
restriction
de
la
circulation
: PLACE
DE
L'ÉGALITÉ
ARRÊTONS
Article
1
A
TITRE
TEMPORAIRE
- POUR
CAUSE
DE
TRAVAUX
CIRCULATION
ALTERNEE,
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
et NEUTRALISATION
DE
VOIE
du
10
au
12
PLACE
DE
L'EGALITE
(Neuilly-lès-Dijon)
et
du
11
au
9
PLACE
DE
L'EGALITE
(Neuilly-lès-Dijon),
À
compter
du
05/10/2020 et
jusqu'au
23/10/2020,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent.
La
circulation
des
piétons
est
interdite
sur
le trottoir.
Les
piétons
devront
emprunter
le trottoir
d'en
face.
La
signalisation
suivante
sera
mise
en
place
de
part
et
d'autre
du
chantier
au
niveau
des
traversées
piétons
: panneau
"Piétons,
traversez"
+
30
mètres
avant
le
chantier
: AK5
+
panonceau
"Traversée
de
piétons". La
largeur
de
la
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
se
fera
par
alternat
sur
une
longueur
maximale
de
20
mètre(s),
suivant
les
règles
générales
du
Code
de
la
Route.
La
circulation
est
rendue
libre
chaque
soir.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
des
deux
côtés
sur
une
longueur
de
20
mètres.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
Code
de
la
route.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
SNCTP.
Article
3
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
visiblement
sur
les
lieux.
Article
4
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Madame
la
Directrice
des
Services
de
la
Mairie
de
Neuilly-Crimolois
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Quetigny
- L'entreprise
SNCTP
- GRDF chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l'exécution. Fait
à Neuilly-lès-Dijon, Le
07/10/2020
Monsieur
le Maire