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Convocation - CONVOCATION CM 01072022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 01072022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi,
ner
LA Mairie de Montferrat 150, Place CA Pégoud
38620 MONTFERRAT
Le 27 Juin 2022
CONVOCATIO.
Madame, Monsieur,
Je vous remercie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera à la
salle annexe :
VENDREDI IFR JUILLET 2022 À 20 HEURES
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le Maire,
Roland PERRIN-COCON,
Ordre du Jour :
1) Délibération Modification Budgétaire n°1 pour l’exercice 2022
2) Délibération d’acceptation de l’offre d’emprunt du Crédit Agricole ayant pour objet l'extension
de l’école
3) Délibération d’acceptation du dédommagement proposé par SMA-BTP au titre des infiltrations d’eau en terrasse de l’école
4) Délibération sur les nouveaux contrats de travail des agents de cuisine-ménage pour la rentrée de
Septembre
5) Délibération : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 6) Délibération : précisant le montant de la subvention de mise en œuvre de l’AEJ pour 2022
7) Questions Diverses :
-__ Retour sur la journée de formation sur le fonctionnement de la municipalité et des
services
Ouverture de la mairie : lundi, mercredi, vendredi de 08h30 à 11h30 et jeudi de 13h30 à 16h00
Téléphone : 04 76 32 30 02
Mail : mairie.montferrat@paysvoironnais.com - site internet: www.montferrat38.fr