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Arrêté - 11 DALKIA rue Cesar Franck
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 11 DALKIA rue Cesar Franck)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2025/11
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise DALKIA en date du 5 février 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux d’éclairage public rue César Franck,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue César Franck au droit du numéro 2. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation est réglementée en alternat par feux tricolores ou panneaux B15/C18 rue César Franck au droit du numéro 2.
Article 3
La signalisation liée à la circulation, au stationnement et au
balisage du chantier sera à la charge de l’entreprise DALKIA qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier. Article 4
Ces prescriptions sont applicables du lundi 3 mars 2025 jusqu’au jeudi 6 mars 2025.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le ni 3 FEV 2075
Le Maire,
lain HUNAULT
Mis en ligne le 13/02/2025