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Arrêté - 11 Journee daction de prevention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 11 Journee daction de prevention)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/CC -2023/11
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de Madame MARY, en date du 10 mars 2023,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement rue Joseph Hervouet lors de l’installation de deux barnums destinés à la journée d’action de prévention organisée par le CCAS de Châteaubriant, et d’un camion destiné à une journée d’informations de l’association des MarSOINS,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit rue Joseph Hervouet, au droit du n°17 :
Le mercredi 22 mars 2023 de 7h00 à 12h30
Article 2
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux. Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT En l'Hôtel de Ville, le 2 9 MAR. 2023
Mairez
Alain HUNAULT
Mis en ligne 20/03/2023