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Déliberation - 2023 12 06 112 Demande Subvention Remorque Service Technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 06 112 Demande Subvention Remorque Service Technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
ET
À
ID : 031-213102973-20231206-DB2023_112-DE
EVIGNAC
GR
SUT
SAVE
DELIBERATION
: N°
2023/112
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Mise
en
place
d’une
remorque
sur
un
véhicule
des
services
techniques
— demande
de
subvention Convocation
du
: 01-12-2023
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
6 décembre
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres
_ présents
(14)
: CHARPENTIER
Stéphane,
GENSSLER
Bernard,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SENNEGON
Stéphane,
GERVOT
Christian,
LECLERC
Hervé,
GUERIN
Sébastien,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Etaient
absents
excusés
représentés
(04)
: SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine
donne
pouvoir
à BILBAUT
Mathilde,
BEAUX
BRIFFA
Karine
donne
pouvoir
à
GERVOT
Christian,
DUMAS
Mélissa
donne
pouvoir
à SENNEGON
Stéphane.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
:
FLAIG
Béatrice.
Nombre
de
votants
: (18)
Secrétaire
de
séance
: GENSSLER
Bernard.
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Vu
les
devis
présentés
par
les
sociétés
Rural
Master
et garage
Olivier
pod
pübis
ie
ER
remorque
sur
le véhicule
Traffic
des
services
techniques,
pour
un
montan|
1D:081-218102973-20231206-D82023
112-DE
Considérant
que,
dans
un
souci
de
bonne
gestion
des
deniers
publics,
la commune
souhaite
demander
les
aides
permettant
de
bénéficier
d’un
reste
à charge
moins
conséquent
pour
tous
ses
nouveaux
équipements,
et qu’il
convient
par
conséquent
de
solliciter
le soutien
du
Conseil
Départemental
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le projet
de
mise
en
place
d’une
remorque
(attelage)
sur
son
véhicule
Traffic
des
services
techniques,
pour
le montant
total
indiqué
de
1901.56
€ HT.
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
les
aides
les
plus
élevées
possible
selon
le plan
de
financement
joint
:
DEPENSE
HT
RECETTE
ORGANISME
1 901.56
€
1 140.94
€
Commune
autofinancement
60%
760.62
€
Conseil
Départemental
40%
TOTAL
1 901.56
€
1 901.56
€
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Pour
:
18
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le 06
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
Le
Maire
Œ
”
Stéphane
CHARPENTIER
2
°
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr