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Déliberation - 2023 12 06 105 CONVENTION OBJECTIFS 2023 Avec la Creche L'Arche DES Bambins et Versement Subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 06 105 CONVENTION OBJECTIFS 2023 Avec la Creche L'Arche DES Bambins et Versement Subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
ET
C
ID
: 031-213102973-20231206-DB2023_105-DE
}
EVIGNAC
GR
SUT
SAVE
DELIBERATION
: N°
2023/105
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Convention
d’objectifs
2023
avec
la crèche
l’Arche
des
bambins
et versement
de
la subvention
communale Convocation
du
: 01-12-2023
Rapporteur
: Mme
Céline
MENQUET.
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
6 décembre
2023
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres
présents
(14)
: CHARPENTIER
Stéphane,
GENSSLER
Bernard,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SENNEGON
Stéphane,
GERVOT
Christian,
LECLERC
Hervé,
GUERIN
Sébastien,
TEK
Delphine,
ZOLLI
Daniel.
Etaient
absents
excusés
représentés
(04)
: SCHULTZ
Isabelle
donne
pouvoir
à CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine
donne
pouvoir
à BILBAUT
Mathilde,
BEAUX
BRIFFA
Karine
donne
pouvoir
à
GERVOT
Christian,
DUMAS
Mélissa
donne
pouvoir
à SENNEGON
Stéphane.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: FLAIG
Béatrice.
Ne
prend
pas
part
au
vote
: HAAS
Nicole
(01)
Nombre
de
votants
: (17)
Secrétaire
de
séance
: GENSSLER
Bernard.
Envoyé
en
préfecture
le 12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° 2023-44
du
12 avril
2021
js
EM
primitif
du
budget
principal
pour
2023,
ID : 081-218102973-20231206-D82028_105-DE
Vu
la convention
d’objectifs
pour
l’année
2023
entre
la Commune
de
Lévignac,
le SIVOM
de
la Vallée
de
la
Save
et
l’Arche
des
Bambins,
Considérant
la présentation
des
comptes
de
gestion
validés
par
le commissaire
aux
comptes
;
Considérant
qu’au
titre
de
la convention
d’objectifs,
la subvention
à verser
à l’Arche
des
Bambins
doit
être
diminuée
du
montant
du
Bonus
Territoire
versé
directement
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
;
Considérant
que
le reste
à verser
des
collectivités
parties
à la
convention
(SIVOM
de
la Vallée
de
la Save
et Commune
de
Lévignac)
est
de
77
442.00
€, dont
il convient
de
déduire
le bonus
territoire
d’un
montant
de
50
558.00
€,
soit
un
reste
à charge
de
26
883.50
€ pour
les
collectivités
;
Considérant
que
la Commune
de
Lévignac
prend
49%
de
ce
reste
à charge,
soit
13
172.92
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d’objectifs
2023
avec
la crèche
l’ Arche
des
Bambins
fixée
sur
la période
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
AUTORISE
le Maire
à arrêter
et ordonnancer
le montant
exact
du
solde
de
subvention
2023
à verser
à
l'Arche
des
Bambins,
en
vertu
des
calculs
effectués
qui
s’inscrivent
dans
le cadre
de
la convention
d’objectifs,
soit
un
montant
de
13
172.92
€.
Pour
:
17
Contre
:
00
Abstention
: 00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
(01
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Aïnsi
fait
et délibéré
le 06
décembre
2023
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire
Stéphane
CHARPENTIER We
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
:
05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Le
secrétaire