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Arrêté - ARR 2023 132 diverses voies Departementales
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 132 diverses voies Departementales)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
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524
Berger-Levrauit
(1309)
24 [ES |
2023/432.
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans diverses voies départementales
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande des Services du Département secteur arboriculture,
- Considérant la société EDFSA mandatée pour les travaux d’élagage sur les arbres d’alignement dans les voies départementales suivantes : avenue du Général de Gaulle (tronçon avenue de Stalingrad à rue du Fossé Bazin / pont A86), avenue Léon Marchand (tronçon rue de la Saussaie à l’avenue de la République), avenue René Panhard (tronçon avenue de la République à l’avenue Georges Halgoult), du 18 au 23 septembre 2023,
- Considérant que pour faciliter les interventions et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies concernées.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 18 septembre 2023 et jusqu’au 23 septembre 2023, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant dans la zone balisée
des travaux d’élagage effectués sur les arbres d’alignement dans les voies
départementales suivantes : avenue du Général de Gaulle (tronçon avenue de
Stalingrad à rue du Fossé Bazin / pont A86), avenue Léon Marchand (tronçon rue de
la Saussaie à l’avenue de la République), avenue René Panhard (tronçon avenue de la République à l’avenue Georges Halgoult). Les places de stationnement nécessaires seront matérialisées 48 heures à l’avance par la société chargée des travaux et à
l’avancement des travaux d’élagage. Les véhicules en infraction seront retirés de la
voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de circulation sera neutralisée. En cas d’entrave trop importante à la circulation, un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place par la société chargée de l’élagage. À l’approche et dans la section
des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La zone des travaux sera mobile et se développera sur une distance de 200 mètres maximum. Des barrières de balisage et de protection seront disposées côté trottoir et
côté chaussée. La circulation des piétons sera maintenue, protégée et signalée. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et du Département.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
Pespace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Conseil Départemental 94 / Direction des Espaces Verts et du Paysage (DEVP) Société EDFSA — contact@edfsa.fr VYNNNYNNYNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le À 7 MA] 2073
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris _….
ee TH,
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.