Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2025 158 Diverses rues departementales
Arrêté - ARR 2025 034 Diverses rues
Arrêté - ARR 2025 087 Diverses rues
Arrêté - ARR 2023 132 diverses voies Departementales
Arrêté - ARR 2025 044 Diverses rues
Arrêté - ARR 2025 327 Diverses rues
Arrêté - ARR 2025 119 Diverses rues abris bus
Arrêté - ARR 2025 344 diverses rues ST
Arrêté - ARR 2022 284 Diverses rues
Arrêté - ARR 2024 193 Diverses rues
Arrêté - ARR 2025 127 diverses rues departementales
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 127 diverses rues departementales)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: 9 ÿ MAI 2025
Le Maire
SE
A 2025/1223
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans diverses rues départementales
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu l'avis favorable du Département du Val-de-Marne du 5 mai 2025,
- Vu la demande de la société JC DECAUX pour réaliser, en partenariat avec les sociétés LE CORRE, DS PUB et HASSAU pour le compte de la Ville, le remplacement des abris bus dans les diverses rues départementales suivantes : avenue René Panhard (face aux numéros 36 et 79 + numéros 48 + 79), avenue du Général de Gaulle (numéros 2 + 3 + 23 + 46 + 61 + 92 + 127), avenue Léon Marchand (face numéro 22 + numéro 20), avenue de Fontainebleau (sortie A86 direction « Paris » + face numéro 8), rue du Bas Marin (numéro 4),
- Considérant que les renouvellements des abris bus se dérouleront entre le 12 maï et le 15 juin 2025, - Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation le
stationnement dans les sections concernées.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 12 mai 2025 et jusqu’au 15 juin 2025, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans les diverses rues départementales suivantes : avenue René Panhard (face aux numéros 36 et 79 + numéros 48 + 79), avenue du Général de Gaulle (numéros 2 + 3 + 23 + 46 + 61 + 92 + 127), avenue Léon Marchand (face numéro 22 + numéro 20), avenue de Fontainebleau (sortie A86 direction « Paris » + face numéro 8), rue du Bas Marin (numéro 4). Les emplacements nécessaires seront matérialisés par les sociétés chargées des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Dans la même période visée à l’article 1, à partir de 9 heures, la voie de circulation sera neutralisée ponctuellement au droit des travaux de remplacement des abris bus, les sociétés chargées des travaux assureront la circulation avec la mise en place d’hommes trafics. A l’approche et dans les zones balisées des travaux, la vitesse sera
limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(309)
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Les lieux devront être restitués en bon état. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. Le trottoir sera repris sur toute l’emprise du chantier et en sa pleine largeur avec la remise en place
des potelets.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
RATP
Société JC DECAUX
Société LE CORRE
Société DS PUB
Société HASSAU VYNNYNNYNNNNNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 0 6 MAÏ 2029
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
ANT
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr