Arrêté - Arretes Publies le 8 MARS 24

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Arrêté - Arretes Publies le 8 MARS 24 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 8 MARS 24)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié an Le sta Le 8 mars 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable d Service Rédlénentati

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/322

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE FELIX BOUDIGNON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Corentin AURAND gérant de l’établissement « La Margouline » 4 et 6 rue Félix Boudignon 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Monsieur Corentin AURAND, gérant de l’établissement « La Margouline » est autorisé à stationner ponctuellement deux véhicules, immatriculés FG-710-BN et BE-670-WM, dans l’enceinte de ses terrasses, situées au 4 et 6 rue Félix Boudignon, afin de procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de matériels, du mercredi 6 mars au mardi 30 avril 2024 inclus, hors jours fériés et grosses manifestations.

ARTICLE 2 – Monsieur Corentin AURAND prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir en permanence l’accès des riverains,

• ne pas empiéter sur le domaine public.

ARTICLE 3 – Monsieur Corentin AURAND déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Corentin AURAND et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mars 2024Publié an Le 242 Ê mare ZOZ4

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/323

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT CAMPAGNE DÉPISTAGE AUDITIF- PLACE CADELADE

27 MARS 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Thomas CHMIELEWSKI, Campagne Pour une Meilleure Audition,

CONSIDERANT la nécessité de permettre le stationnement des véhicules en toute sécurité et d'assurer la sécurité des organisateurs,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une journée de Campagne de prévention de santé en réalisant des tests auditifs, Monsieur Thomas CHMIELEWSKI sera autorisé à stationner, sur la place Cadelade, un fourgon (7,24 m X 2,25 m) immatriculé FJ-624-RR, ainsi qu’un barnum de 3m x 3m, le mercredi 27 mars de 8 heures à 19 heures.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Thomas CHMIELEWSKI versera à la Ville

du Puy-en-Velay une redevance de 109,33 €.

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Thomas CHMIELEWSKI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Monsieur Thomas CHMIELEWSKI devra s'assurer de restituer les lieux dans leur état initial ; le

nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville.

ARTICLE 5 —- Monsieur Thomas CHMIELEWSKI devra prendre toutes mesures visant à assurer le passage

et la sécurité des piétons ainsi que de l'ensemble des usagers du domaine public.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville , Monsieur Thomas CHMIELEWSKI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 5 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégatiop

LA

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié an Le si Le 8 mars 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville À

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/324

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

CARAVANE DES METIERS - MERCREDI 27 MARS 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Madame Solène MERCADIER, Phoebus Communication, 5 rue Denis Papin, 63110 BEAUMONT,

CONSIDERANT la nécessité de permettre le stationnement des véhicules en toute sécurité et d'assurer la sécurité des organisateurs,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison du passage de la Caravane des Métiers sur la commune du Puy-en-Velay, la partie sablée de la place du Breuil sera réservée pour l’ensemble des véhicules et des Structures composant la Caravane des Métiers, du mardi 26 mars 2024 à 17h au jeudi 28 mars 2024 à 17h.

ARTICLE 2 — L'accès à la place du Breuil devra s’effectuer par la barrière, située côté avenue Général de Gaulle, près de la sortie véhicules du parc souterrain du Breuil.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville , les organisateurs de la Caravane des Métiers et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du ServicoÆRéfiääntation.Publié an Le sta Le 8 mars 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable du Service Rédiéngntate

Pierre-Olivier MALARYF

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/353

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PORTES OUVERTES ECOLE ST-REGIS ST-MICHEL

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy en Velay,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU l’arrêté municipal du 1er mars 2024 interdisant le stationnement à tous véhicules le samedi 16 mars 2024 de 8h à 18 h place Saint-Pierre Latour, rue Saint-Pierre Latour, rue Jules Vallès, sous le mur d’enceinte du Centre Pierre Cardinal,

CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Emmanuel BELLEDENT, Chef d'Établissement, Ensemble Scolaire Européen Saint-Régis/Saint-Michel, 2 rue Abbé de l'Épée - 43000 LE PUY-EN-VELAY, en ce qui concerne l’organisation d’une journée «Portes-Ouvertes» par l'Ensemble scolaire Européen Saint- Régis/Saint-Michel,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement afin d'assurer la sécurité des organisateurs et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L’alinéa 2 de l’arrêté municipal du 1er mars 2024 susvisé, est ainsi modifié :

« En raison de l'organisation d'une journée «Portes-Ouvertes» par l'Ensemble scolaire Européen Saint- Régis/Saint-Michel, le stationnement sera interdit à tous véhicules du vendredi 15 mars 2024 à 22 heures au samedi 16 mars 2024 à 18 heures :

• rue Saint-Pierre Latour »

Les autres alinéas restent inchangés.

ARTICLE 2 – Les autres articles de l’arrêté municipal du 1er mars 2024 susvisé restent inchangés.

ARTICLE 3 – Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Emmanuel BELLEDENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mars 2024Publié an Le sta Le 8 mars 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsabledu Service Rédiénéntetia

Pierre-Olivier MALARŸR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/358

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE GRENOUILLIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 24/BM/282 du 26 février 2024 interdisant la circulation à tous véhicules en raison de la prise des mesures de sécurité suite à l’incendie qui a eu lieu au 16-18-20 rue Grenouillit, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise SPL METALLURGIE, représentée par Monsieur Philippe STAMBOULI, rue Hippolyte Malègue, 43000 LE PUY-EN-VELAY, SIRET 83364239000011, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’acheminement de matériel et de travaux au droit du n° 8 rue Grenouillit, l’entreprise SPL METALLURGIE est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FZ-696-YL sur la voie de circulation, au plus près du n° 8 rue Grenouillit, du vendredi 8 mars au lundi 25 mars 2024 inclus, chaque jour de 7h45 à 17h00, sauf le samedi et le dimanche compris dans la période.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise SPL METALLURGIE versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit :  3,94 € x 12 jours = 47,28 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise SPL METALLURGIE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise SPL METALLURGIE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, pour lesquels est déterminé un passage protégé comme indiqué dans l’arrêté n° 24/BM/282 du 26 février 2024 suite à l’incendie rue Grenouillit, • remettre en place chaque jour la barrière et le panneau « sens interdit » situé à l’entrée de la rue Grenouillit côté place du Plot.

ARTICLE 5 –L’entreprise SPL METALLURGIE devra emprunter l’itinéraire suivant pour atteindre la rue Grenouillit : rue Pannessac, rue Courrerie, marche arrière en début de rue Courrerie pour se diriger place du Plot et pour rentrer dans la rue Grenouillit. L’entreprise SPL METALLURGIE devra prévenir le restaurant « La Table du Plot » afin qu’il installe sa terrasse de façon à laisser un passage suffisant pour permettre au fourgon de circuler place du Plot.

ARTICLE 6 – L’entreprise SPL METALLURGIE déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise SPL METALLURGIE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mars 2024Publié au Le si Le 8 mars 2024

Ville le PUY

enVELAY

PILe Maire,

Par délégation, "

Le Responsabledu Service Rédiétngntatian

Pierre-Olivier MALARŸRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/359

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE GRENOUILLIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal n° 24/BM/282 du 26 février 2024 interdisant la circulation à tous véhicules en raison de la prise des mesures de sécurité suite à l’incendie qui a eu lieu au 16-18-20 rue Grenouillit, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise AUVERGNE ASCENSEURS, Monsieur André ALLEMAND, 249 avenue Blaise Pascal, ZI de Bombes, 43700 Saint-Germain Laprade, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux au droit du n° 8 rue Grenouillit, l’entreprise AUVERGNE ASCENSEURS est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GK-061-FH sur la voie de circulation, au plus près du n° 8 rue Grenouillit, du vendredi 8 mars au lundi 25 mars 2024 inclus, chaque jour de 7h45 à 17h00, sauf le samedi et le dimanche compris dans la période.

L’entreprise AUVERGNE ASCENSEURS sera également autorisée à stationner ce véhicule place du Marché Couvert ou rue Pannessac.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise AUVERGNE ASCENSEURS versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit :  3,94 € x 12 jours = 47,28 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise AUVERGNE ASCENSEURS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise AUVERGNE ASCENSEURS prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, pour lesquels est déterminé un passage protégé comme indiqué dans l’arrêté n° 24/BM/282 du 26 février 2024 suite à l’incendie rue Grenouillit, • remettre en place chaque jour la barrière et le panneau « sens interdit » situé à l’entrée de la rue Grenouillit côté place du Plot.

ARTICLE 5 – L’entreprise AUVERGNE ASCENSEURS devra emprunter l’itinéraire suivant pour atteindre la rue Grenouillit : rue Pannessac, rue Courrerie, marche arrière en début de rue Courrerie pour se diriger place du Plot et pour rentrer dans la rue Grenouillit. L’entreprise AUVERGNE ASCENSEURS devra prévenir le restaurant « La Table du Plot » afin qu’il installe sa terrasse de façon à laisser un passage suffisant pour permettre au fourgon de circuler place du Plot.

ARTICLE 6 – L’entreprise AUVERGNE ASCENSEURS déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise AUVERGNE ASCENSEURS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mars 2024