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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 09 2020)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
SPORTS – COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA VILLE DE NIORT POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SPORTIFS
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C39-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 C- 39-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
SPORTS – COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA VILLE DE NIORT POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SPORTIFS
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de sa compétence équipements sportifs, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) assure l’entière gestion du complexe sportif de la Venise Verte depuis le 1er juillet 2020.
L’entretien des espaces sportifs nécessite du matériel et des compétences très spécifiques dont la CAN ne dispose pas à ce jour. La Ville de Niort entretient un patrimoine important d’équipements sportifs engazonnés et dispose ainsi des matériels et personnels qualifiés pour réaliser ce type de prestations.
Il est donc proposé que cet entretien soit assuré par la Ville de Niort via une convention de prestation de service qui en définit les modalités techniques et financières.
La convention prend effet à compter du 1er juillet 2020 pour une période d’un an et sera renouvelable par tacite reconduction deux fois un an, sauf dénonciation.
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve la convention de prestation de service ci-jointe,
− Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C39-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020