Procès Verbal - cr pv cm 31 03 2016

Documents similaires

Procès Verbal - cr pv cm 31 03 2016

Procès Verbal - pv cr cm du 31 03 2022

Procès Verbal - pv cr cm du 31 03 2022

Procès Verbal - pv cr cm du 31 03 2022 2

Procès Verbal - pv cr cm du 31 03 2022 2

Procès Verbal - pv cm du 30 03 2023

Procès Verbal - pv et cr cm 28 03 19

Procès Verbal - cr et pv cm 30 03 17

Procès Verbal - pv et cr cm 28 03 19

Procès Verbal - cr et pv cm 30 03 17

Procès Verbal - cr pv cm 31 03 2016 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Procès Verbal - cr pv cm 31 03 2016)Thèmes du document : Budget, Énergies, Environnement, Le 04 avril 2016

ay

® MAUSSANE LES ALPILLES

PROCES VERBAL & COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

Séance ouverte à 20h10 Séance clôturée à 23h45

Le trente et un mars deux mil seize à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-cinq mars deux mil seize, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jack SAUTEL, Maire. Etaient Présents : Jack SAUTEL, Jean-Christophe CARRE, Michel MOUCADEL, Christine GARCIN-GOURILLON, Alexandre WAJS, Yves LOPEZ, Mireille AMPOLLINI, Bernadette SAMUEL, Fanny ARSAC, Marc FUSAT, Christian TEISSEIRE, Georges PAUL, Christelle BERENGUER, Marie-Pierre CALLET, Francis FERRER, Michel PERRET et Gislaine COUDERT. Pouvoirs : Nathalie GONFOND a donné pouvoir à Christine GARCIN-GOURILLON. Absent excusé : Véronique LAGIER

Secrétaire de séance : Alexandre WAJS

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par le Maire.

Les membres présents approuvent à l'unanimité le compte rendu de la séance du vingt-cinq février deux mil seize. Monsieur le Maire informe, conformément à l'article L.2122-22 du CGCT, des décisions prises depuis la séance du conseil municipal du vingt- cinq février deux mil seize.

Décision n°2016/013 : La commune décide d'approuver l'avenant au lot n° 1- DOMMAGES AUX BIENS, Groupama Méditérannée, qui se traduit, suite à une augmentation de l'assiette de tarification à une augmentation de la cotisation. La cotisation au titre de l'année 2016 en Dommages aux biens est donc fixée à 8.500,94€ TTC.

Décision n°2016/014 : Dans le cadre du recours formulé par Madame Laurence Bidois devant le tribunal administratif de Marseille, la Commune décide de défendre ses intérêts dans cette affaire. Pour ce faire, elle décide de désigner le cabinet de Maître Renauld DAT, Avocat, 2 bis rue Saint Césaire à 13200 ARLES.

Décision n°2016/015 : Il est décidé d'approuver l'avenant au lot n° 2, Responsabilité civile, qui traduit un ajustement de la cotisation annuelle d'assurance de la commune portant ainsi la cotisation annuelle à 4 202,69€ HT Décision n°2016/016 : La Commune décide de fixer à 1.470 € HT soit 1.764 € TTC les frais d'honoraires dans le cadre de l'affaire Ligue de Défense des Alpilles / Commune de Maussane Les Alpilles et correspondant à la constitution devant la Cour Administrative d'Appel, l'analyse du mémoire d'appel, la rédaction du mémoire en réponse et l'enregistrement par télérecours. Décision n°2016/017 : La commune décide de signer un contrat d'engagement à titre onéreux avec l'association «Piano Presto » représentée par Madame Lucie FAVIER, sa Présidente, 45 rue Joseph Vernet à 84000 AVIGNON dans le cadre du spectacle « Jeunes Talents de la Musique classique » le dimanche 20 mars 2016 salle Agora, à hauteur de 330€

1. Mise à disposition gratuite salle Agora.

Rapporteur : Yves LOPEZ

Monsieur Yves LOPEZ informe les membres présents qu'il est en contact avec le « Collectif Prouvenço » représenté par son Président Monsieur Jean-Pierre RICHARD, pour l'organisation du Forum des associations de Culture et de Tradition Provençales les 2 et 3 avril 2016 à la salle Agora Alpilles.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE la mise à disposition à titre gracieux de la salle Agora Alpilles au Collectif Prouvenço représenté par son Président Monsieur Jean- Pierre RICHARD

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération

1

2. Approbation convention commune de Maussane les Alpilles / association ACTIOM relative à la mise à disposition de

locaux.

Rapporteur : Yves LOPEZ

Monsieur le rapporteur informe l'assemblée qu'à l'occasion de son conseil d'administration du 14 Mars 2016, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) a approuvé une convention avec l'association ACTIOM pour mettre en place un partenariat en matière de complémentaire santé.

Ce dispositif s'adresse aux jeunes sans emploi, séniors, agriculteurs, professions libérales, commerçants, chômeurs, intérimaires, certains Salariés en CDD, certains salariés à multi employeurs et certains salariés en CDI temps partiel ou plus généralement toute personne n'entrant pas dans le cadre des obligations de l'ANT et souhaitant améliorer sa couverture maladie complémentaire.

L'objectif prioritaire du dispositif MA COMMUNE MA SANTE porté par l'Association ACTIOM est : De palier les inégalités sociales de santé des personnes qui, par manque de moyens, font l'économie d'une mutuelle, De permettre de revenir à une couverture de soins minimale en bénéficiant de coût réduit, contribuant ainsi à un retour aux soins de santé

De proposer des solutions pour obtenir une amélioration du pouvoir d'achat à prestations équivalentes. ; De diffuser une information claire et précise sur les différents dispositifs d'aide (CMUC-ACS), déceler et accompagner les bénéficiaires potentiels.

Afin d'exécuter ses obligations issues de cette convention, l'association ACTIOM a sollicité la mise à disposition d'un local 2 jours par mois afin d'y organiser des permanences.

Il est proposé ce jour d'approuver les termes de la mise à disposition deux jours par mois du bureau des permanences situé derrière l'accueil de la Mairie, moyennant une redevance mensuelle de 50€.

Le Conseil Municipal out l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu le partenariat établi entre le CCAS de la commune et l'association ACTIOM tel que décrit plus haut Vu le projet de convention de mise à disposition du bureau des permanences moyennant une redevance mensuelle de 50€ APPROUVE le contenu de ladite convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

| 3. Complément tarification Espace Galerie.

Rapporteur : Yes LOPEZ

Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée la tarification en vigueur à ce jour et relative à la location de l'espace Galerie sis place Laugier de Monblan :

- 1 semaine (7 jours) 150,30 euros + 30,10 euros de charge d'électricité soit 180,40 euros - Jour supplémentaire entre 1 et 2 semaines de location : 21,40 euros + 4,30 euros de charge d'électricité - 2 semaines (14 jours) 280,60 euros + 50,10 euros de charge d'électricité soit 330,70 euros - Jour supplémentaire entre 2 et 3 semaines de location : 20,00 euros + 3,60 euros de charge d'électricité - 3 semaines (21 jours) 380,80 euros + 70,10 euros de charge d'électricité soit 450,90 euros - Jour supplémentaire entre 3 et 4 semaines de location : 18,00 euros + 3,30 euros de charge d'électricité - 4 semaines (28 jours) 450,90 euros + 90,20 euros de charge d'électricité soit 541,10 euros

Monsieur le Rapporteur indique que compte-tenu de la typologie des demandes de location de cet espace, il serait judicieux de compléter cette grille de tarifs de location par le montant de location d'une semaine complémentaire au-delà de la 4° semaine et

propose de le fixer à 125,50€ y compris charges d'électricité.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Vu la tarification applicable à ce jour aux locations de l'espace galerie,

DECIDE de compléter ladite tarification en créant un tarif « location semaine complémentaire au-delà de la 4"° semaine » fixé à 125,50€ y compris charges d'électricité.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

4. Modification RT salle Agora.

Rapporteur : christine GARCIN GOURILLON

Madame le rapporteur rappelle à l'assemblée l'existence d'un règlement intérieur de la salle AGORA ALPILLES dont la vocation est de définir les règles à respecter par les utilisateurs. Afin de rationaliser son utilisation au regard des contraintes notamment de voisinage, il est proposé ce jour de compléter le règlement intérieur actuellement en vigueur afin de prévoir un horaire de fin pour les

activités et animations privées à caractère festif qui peuvent s'y dérouler.

Le Conseil Municipal oui l'exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu le règlement intérieur actuellement en vigueur et la proposition de le compléter par un horaire de fin pour les activités et animations privées à caractère festif ; horaire fixé à 2h30.

APPROUVE le règlement intérieur tel que complété

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

-2-

\ [5. Démarche plan de désherbage communal.

Rapporteur : Miche! MOUCADEL

Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée la prochaine interdiction réglementaire faite aux collectivités locales d'utiliser ou faire utiliser pour la gestion de leurs espaces verts des produits phytosanitaires.

Monsieur le Rapporteur indique que nombre de communes du Parc Naturel Régional des Alpilles (PNRA) ont fait remonter à ce dernier l'intérêt qu'il y aurait à mutualiser cette problématique à son niveau. Il précise notamment que l'ADEME va financer à 80% la réalisation

de plans communaux de désherbage en vue de financer ultérieurement des acquisitions de matériels. Le PNRA se propose aujourd'hui de globaliser la démarche en :

°__ Etablissant les dossiers de demande de subvention auprès de l'ADEME pour le compte des communes qui le souhaitent * Consultant des bureaux d'études en vue de

faire élaborer les plans communaux de désherbage des communes intéressées

+ Assurant le suivi de l'élaboration de ce plan avec le prestataire retenu

Il convient ce jour de donner notre accord pour la participation de la commune de Maussane les Alpilles à ce dispositif qui impliquera la prise en charge de 20% du coût de l'élaboration

de ce plan.

Le conseil municipal, l'exposé du rapporteur entendu, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE la participation de la commune à cette opération, de bénéficier de la mutualisation de moyens et de participer financièrement à l'opération par la prise en charge

du montant d'autofinancement de l'action, soit 20% de la facture finale.

PRÉCISE que cette dépense sera imputée au budget général de la Commune, section de fonctionnement. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution

de la présente délibération.

Ce. Approbation convention financière territoire à énergie positive pour la croissance verte.

Rapporteur : Michel MOUCADEL

Monsieur le Rapporteur indique qu'un appel à projets pour mobiliser deux cents « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » a été lancé en septembre 2014 par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, afin de donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à :

- atténuer les effets du changement climatique, pour que la France soit exemplaire lors de la Conférence climat de Paris 2015 ; - encourager la réduction des besoins d'énergie et

le développement des énergies renouvelables locales:

- faciliter l'implantation de filières vertes pour créer cent mille emplois sur trois ans.

Dans ce cadre, le Syndicat Mixte du Pays d'Arles a présenté un projet et a été déclaré lauréat de l'appel à projets «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» le 9 février 2015 dans la catégorie des territoires en devenir.

La finalisation du projet stratégique du territoire, dans le cadre de la validation du Plan Climat Air Energie Territorial, et conformément à l'instruction Ministérielle du 15 novembre 2015 et du courrier du Préfet du 30 novembre 2015, a permis à la communauté de travail

régionale de valider l'accès du Pays d'Arles au statut de territoire à énergie positive pour la croissance verte, Il bénéficie à ce titre d'un appui financier spécifique pour l'accompagner dans ses projets

Cette aide peut être attribuée pour des projets portés sur son territoire sous sa maîtrise d'ouvrage propre ainsi que sous maîtrise d'ouvrage des communes

de son territoire.

Le Syndicat Mixte du Pays d'Arles a proposé d'inscrire le projet de la Commune de Maussane portant sur la conversion du réseau de chaleur fioul alimentant cinq bâtiments communaux dans ce programme. En effet, ce projet offre un débouché potentiel aux filières biomasse dont de développement est prévu par le Plan Climat. Son impact est donc à apprécier à l'échelle du territoire. L'inscription de ce projet au programme TEPCV permet à la Commune de Maussane de bénéficier d'une aide spécifique de l'Etat de 100 500 € correspondant à 34 % du coût prévisionnel hors taxe de l'opération. Cette aide est cumulable avec les aides de la Région et du Département.

Le plan de financement de l'opération serait donc le Suivant :

Dépenses Montants (HT) Recettes

Montants

Investissement travaux | 110 000 € Programme TEPCV 100

500 € d'économie d'énergie

Investissement chaufferie | 155 000 € Conseil Régional

46 500 € bois

Maîtrise d'œuvre 31800 € Autres cofinancements et | 149

800 €

autofinancement Total

296 800€ Total 296 800€

Le Conseil Municipal oui l'exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le plan de financement de l'opération

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention particulière d'appui financier Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte et l'ensemble des actes inhérents à l'exécution de

la présente délibération.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

LT. Modification statuts SMED 13. Rapporteur : Jack SAUTEL Monsieur

le Maire expose que lors du Comité Syndical du 10 décembre 2015, l'assemblée du SMED 13 s'est prononcée à l'unanimité sur une modification des statuts du Syndicat dont la commune est membre.

En effet, le SMED13 propose de se doter de nouvelles compétences en matière de : * Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables "Infrastructures de distribution de GNV

"Réseaux de chaleur et de froid

Ces compétences seront de nouvelles compétences optionnelles.

La prise en compte de ces nouvelles compétences nécessite évidement une modification statutaire et devront être modifiés les articles

2 et 3 des statuts en vigueur au 18/06/2015,

1. Modification de l'article 2 des statuts, relatif à l'objet du Syndicat

2.6. Au titre des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables (article

L.2224-37 du CGCT)

En lieu et place des adhérents qui en font expressément la demande et dans les conditions définies par la législation et la réglementation en vigueur, le Syndicat met en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des structures de charge.

2.7. Au titre des infrastructures de distribution de GNV

En lieu et place des adhérents qui en font expressément la demande et dans les conditions définies par la législation et la réglementation en vigueur, le Syndicat met en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de distribution nécessaires au gaz naturel pour véhicules.

2.8. Au titre des réseaux de chaleur et/ou de froicl

En lieu et place des adhérents qui en font expressément la demande, le Syndicat : “_ Assure la maîtrise d'ouvrage des réseaux de chaleur et d'installations de productions de chaleur, * Assure la passation, en tant qu'autorité organisatrice du service public, de tous actes relatifs à la délégation de service public de distribution de chaleur ou de froid ou, le cas échéant, l'exploitation du service en régie, "_ Procède, en partenariat avec la collectivité ou l'établissement concerné, à des études préalables ayant pour but de vérifier la

faisabilité et l'opportunité technique, économique et financière du projet, notamment au regard des filières d'approvisionnement concernées,

“_ Assure la représentation des adhérents dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur prévoient que ceux-ci doivent

être représentés ou consultés :

*_ Assure l'organisation de services d'études, administratifs, juridiques et techniques, en particulier la mise en place d'un suivi patrimonial en vue de l'examen, pour le compte du syndicat et des adhérents, de toutes questions intéressant le

fonctionnement du réseau de chaleur,

"_ Exerce la réalisation ou interventions pour faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d'énergies de réseau de chaleur, selon les dispositions prévues à l'article L.2224-34 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le syndicat, en tant qu'autorité organisatrice du service public de distribution de chaleur, bénéficie de la qualité de propriétaire de l'ensemble des ouvrages du réseau public de distribution de chaleur situés sur son territoire dont il est maître d'ouvrage, ainsi que des biens de retour de gestion déléguée et des ouvrages réalisés par les adhérents et les tiers, et nécessaires à l'exercice de sa compétence. »

2. Modification de l'article 3 des statuts, relatif aux modalités de transfert des compétences à caractère optionnel « Chacune des compétences à caractère optionnel est transférée au Syndicat par chaque personne morale membre investie de ladite compétence dans les conditions suivantes :

“ Le transfert peut porter sur chacune des compétences à caractère optionnel visées aux 2.1 ("travaux d'intégration des réseaux électriques dans l'environnement" et "travaux de premier établissement, de renforcement, d'amélioration et de renouvellement des ouvrages électriques"), 2.2 ("exercice du pouvoir concédant en matière de gaz"), 2.3 ("travaux d'intégration des réseaux d'éclairage public et de télécommunication en coordination avec les travaux d'intégration des réseaux électriques dans l'environnement"), 2.4 ("communications électroniques et réseaux câblés"), 2-6 (« infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables »), 2-7 (« infrastructures de distribution de GNV), 2-8 (« réseaux de chaleur »),

"Le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération de l'assemblée délibérante est devenue exécutoire,

"La répartition de la contribution des personnes morales membres aux dépenses liées aux compétences optionnelles résultant

de ce transfert est déterminée par le comité syndical,

* Les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts sont fixées par le comité syndical.

La délibération portant transfert d'une compétence optionnelle est notifiée par l'exécutif de la personne morale concernée au président du Syndicat. Celui-ci en informe l'exécutif de chacune des autres personnes morales membres. »

disIl est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la modification des statuts du SMED 13.

Le Conseil Municipal oùï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE la modification apportée aux articles 2 et 3 des statuts du SMED 13. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à l'exécution de la présente délibération 8. Subventions associations.

Rapporteur : Christian TEISSEIRE

Sur la proposition du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-_ AD.MR. aide à domicile en milieu rural, Bernadette SAMUEL, personnellement intéressée au vote de la présente subvention,

ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle,

- Association Ecole de Maussane AEDM, Christelle BERENGUER, personnellement intéressée au vote de la présente subvention,

ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle,

- Art Scénic, Bernadette SAMUEL, personnellement intéressée au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle,

- Boule ovale, Francis FERRER, personnellement intéressé au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle,

- Lou Cassieu, Marc FUSAT personnellement intéressé au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle,

- Comité de jumelage, Bernadette SAMUEL et Mireille AMPOLLINI personnellement intéressées au vote de la présente subvention, ne prennent pas part au vote et à la délibération et sortent de la salle, - Saint Eloi, Michel MOUCADEL personnellement intéressé au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle,

- Société de Lecture, Yves LOPEZ personnellement intéressé au vote de la présente subvention, ne prend pas part au vote et à la délibération et sort de la salle,

A l'unanimité des membres ayant pris part au vote organisé par association, les membres personnellement intéressés quittent la salle au moment du vote :

Vu l'avis favorable unanime de la Commission Jeunesse, sports et vie associative en date du 8 mars 2016

DECIDE d'allouer, au titre de l'année 2016 et tels que fixés ci-dessous, les subventions aux associations aux montants indiqués.

ASSOCIATION SUBVENTION

A.D.MR. aide à domicile en milieu rural 800, 00 €

Arbre des enfants 12.000, 00 €

Amicale des sapeurs-pompiers 500, 00 €

Anciens Combattants 300, 00 €

Association Ecole de Maussane AEDM 1.000, 00 €

Art Scénic 500, 00 €

Body Fit Boxing 600, 00€

Boule ovale 350, 00 €

Boule ovale (concours 15 août) |. 800,00€

| Club taurin de la Vallée des Baux CTVB 3.000, 00 €

Club de Yoga des Alpilles 150,00 €

Etoile Sportive de la Vallée des Baux ESVB| 5.000, 00 €

Eveil et nous 400, 00 €

F.C.P.E. section collège Charloun Rieu 200, 00 €

FN.AC.A. 400, 00 €

Les Amoureux du Vieux Maussane 300, 00 €

Les Décibels 500, 00 €

Les Sentiers de Maussane 500, 00 €

Les Tambourinaires de la Vallée des Baux 200, 00 €

-5-

Lou Cassieu 500, 00 €

Maussanethon 300, 00 €

Oshukai Maussane 150, 00 €

Ovalive club de rugby 800, 00 €

Parcours littéraire en Provence 550, 00 €

Comité de jumelage 800, 00€

Souna Maï 1.000, 00 €

Saint Eloi 2.500, 00 €

Société de Lecture 500, 00 €

Souvenir Français 150, 00 €

Tennis Club 2,500, 00 €

| Terre des Baux 250, 00 €

| Transport mobilité solidarité 574,00 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de la commune, à l'article 6574.

DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

| 9. Octroi d'une subvention de fonctionnement année 2016 à la Caisse des Ecoles. Rapporteur : Jean-Christophe CARRE

Monsieur le Rapporteur rappelle que chaque année, la commune verse à la Caisse des écoles de Maussane les Alpilles, une

subvention dont l'objet est d'équilibrer financièrement le fonctionnement de cet Etablissement Public Local, en fonction de ses

dépenses et de ses recettes prévisibles.

Monsieur le Rapporteur indique que pour l'année 2016, il est souhaitable que soit versée à la Caisse des écoles une subvention de

fonctionnement d'un montant de 36.500 €

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DÉCIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à la Caisse des écoles de Maussane les Alpilles au titre de l'année 2016

pour un montant de 36.500,00 €.

INDIQUE que les crédits nécessaires à ce versement sont inscrits au budget primitif de la commune à l'article 657361.

DONNE au Maire toutes délégations pour l'exécution de la présente délibération. [ 10. Octroi d'une subvention de fonctionnement année 2016 au Centre Communal d'Action Sociale.

Rapporteur : Yes LOPEZ

Monsieur le Rapporteur rappelle que chaque année, la commune verse au Centre Communal d'Action Sociale de Maussane-les- Alpilles, CCAS, une subvention dont l'objet est d'équilibrer financièrement le fonctionnement de cet Etablissement Public Local,

en fonction de ses dépenses et de ses recettes prévisibles.

Monsieur le Rapporteur indique que pour l'année 2016, il est souhaitable que soit versée au CCAS une subvention de

fonctionnement d'un montant de 9.000 €.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement au CCAS de Maussane les Alpilles au titre de l'année 2016 pour un

montant de 9.000,00 €.

INDIQUE que les crédits nécessaires à ce versement sont inscrits au budget primitif de la commune à l'article 657362.

DONNE au Maire toutes délégations pour l'exécution de la présente délibération.

11. Approbation convention commune de Maussane les Alpilles / Erilia relative à l'octroi d'une subvention programme Villa

Romana.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle l'opération immobilière dite « Villa Romana > menée en partenariat avec le Groupe Nexity Georges V et la SA d'HLM Erilia.

Cette opération, destinée à la construction de logements sociaux, avait reçu l'aval et l'aide de la commune via trois dispositifs

cumulatifs indispensables à son succès, en faveur d'ERILIA, à savoir :

“Une dation d'un terrain pour une surface de 1 071 m° (cf. délibération du 19 octobre 2006) :

"Une subvention de 100 000, 00 € (cf. délibération 19 octobre 2006) :

26e“Une garantie d'emprunt accordée à la société ERILIA pour un montant de 866 364 € (cf. délibération du 18 septembre 2008).

L'équilibre financier de l'opération dépendait de ces trois dispositifs, précision étant faite que l'Etat et le conseil général ont également participé financièrement à l'opération immobilière (décision de subvention du Préfet en date du 17 décembre 2007). L'aide de ces derniers n'a d'ailleurs été accordée qu'en raison de l'engagement financier de la commune.

Monsieur le Maire précise toutefois que la délibération du 19 Octobre 2006 relative à l'octroi de la subvention conditionnait son versement à l'élaboration puis la signature d'une convention fixant le prix de revient prévisionnel, le surcoût foncier, le financement du

dépassement de ce surcoût et l'échéancier de versement.

Pour des raisons techniques, la convention susvisée n'a pu être élaborée et par conséquent et à ce jour la subvention de 100 000 €, n'a fait l'objet d'aucun versement alors même que la contrepartie exigée (construction de 24 logements sociaux de type PLUS initialement, modifié après concertation en 18 logements (14 PLUS et 4 PLAI) avec des typologies différentes mai au final avec une surface utile quasi-équivalente à celle initialement prévue (1 177.08 m2)". ) est désormais totalement réalisée, les bâtiments ayant été réceptionnés

depuis le 9 octobre 2010.

Après s'être assuré que cette somme ne tombait pas sous le coup du régime juridique de la prescription quadriennale, Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal renouvelle son engagement initial, précision étant faite que la commune a toute latitude pour accorder une telle subvention par application des dispositions des articles L.312-2-1 et L. 431-4 du code de la construction et de l'habitation.

Le conseil municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu l'historique de ce dossier tel que résumé ci-dessus,

CONSIDERANT que la délibération du 19 Octobre 2006 a bien constitué un vote de principe favorable à l'octroi d'une subvention de 100 000€ à la SA d'HLM Erilia, vote sans lequel cette dernière ne se serait manifestement pas engagée. CONSIDERANT que les contreparties à l'octroi de cette subvention ont bien été réalisés, dans la mesure où si seul 18 logements ont été construits (14 PLUS et 4 PLAI) au lieu de 22 logements initialement mentionnés dans la délibération du 19 Octobre 2006, il s'agit de la volonté commune des parties de prévoir des typologies différentes mais au final avec une surface utile quasi-équivalente à celle

initialement prévue (1 177.08 m2)".

VU le plan de financement définitif et le relevé des dépenses de l'opération tels qu'ils demeureront annexés à la présente délibération. VU le projet de convention ci-annexé prévoyant le versement d'une subvention de 100 000€ au profit de la SA d'HLM ERILIA AUTORISE le Maire à signer la convention et à ordonnancer la dépense correspondant à la subvention de 100 000€ ; PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget principal de la commune en section d'investissement

12. Vote du taux des contributions directes.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire propose aux membres présents du Conseil Municipal, après étude de la Commission Finances et moyens

généraux, de fixer pour l'année 2016 les taux des contributions directes, soit :

- Taxe d'habitation 12,08 %

- Taxe sur le foncier bâti 14,81 %

- Taxe sur le foncier non bâti 37,70 %

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, quatre (4) contre :

Michel PERRET, Marie-Pierre CALLET, Gislaine COUDERT et Francis FERRER,

Vu l'avis de la Commission Finances et moyens généraux en date du 22 mars 2016 :

DÉCIDE de voter les taux des contributions directes tels que proposés par Monsieur le Maire. DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération. 13. Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire indique aux membres présents du Conseil Municipal la nécessité de fixer le taux applicable à la base d'imposition notifiée, permettant le recouvrement de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Il rappelle que pour l'année 2010, ce taux a été porté à 7,51 % et qu'il a été maintenu à l'identique jusqu'à l'an dernier.

Pour l'année 2016, après étude de la Commission Finances et moyens généraux, Monsieur le Maire propose de fixer ce taux à 5,31 %.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, Vu l'avis de la Commission Finances et moyens généraux en date du 22 mars 2016 :

FIXE le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 5,31 % pour l'année 2016.

14. Affectation du résultat.

14.a. Budget Principal

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle l'un des principes de l'instruction budgétaire et comptable M 14. Lors de l'établissement du budget, il est possible de prévoir un autofinancement qui permet de financer, pour partie, les dépenses de la section d'investissement.

L'exécution budgétaire du virement n'intervient qu'après constatation au compte administratif d'un excédent de fonctionnement au moins égal à l'autofinancement prévu. La section d'investissement faisant apparaître un solde d'exécution déficitaire correspondant au besoin de financement.

Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie soit au

financement de la section d'investissement, soit au financement de la section de fonctionnement, en report. L'exécution de

l'autofinancement s'effectue au vu de la délibération de l'assemblée affectant le résultat.

Pour le budget général de la commune, la section de fonctionnement présente un excédent de clôture à la fin de l'exercice 2015 de :

1.388.351,52 €.

Le Maire propose d'affecter sur l'exercice 2016 ce résultat de la façon suivante :

- 252.238,03 € en besoin de financement de la section d'investissement par émission d'un titre de recette à l'article 1068. - 1.136.113,49 € reportés en excédent de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, quatre (4) abstentions : Michel PERRET, Marie-Pierre CALLET, Gislaine COUDERT et Francis FERRER,

Vu l'avis favorable unanime de la Commission Finances et moyens généraux en date du 22 mars 2016 : APPROUVE l'affectation du résultat telle que proposée par Monsieur le Maire,

4.b. Budget annexe du service de l'eau

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents du Conseil Municipal l'un des principes de l'instruction budgétaire et comptable M 49. Lors de l'établissement du budget, il est possible de prévoir un autofinancement qui permet de financer, pour partie, les dépenses de la section d'investissement.

L'exécution budgétaire du virement n'intervient qu'après constatation au compte administratif d'un excédent d'exploitation au moins égal à l'autofinancement prévu. La section d'investissement faisant apparaître un solde d'exécution déficitaire correspondant au besoin de financement.

Après constatation du résultat d'exploitation, l'assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie soit au financement de la section d'investissement, soit au financement de la section d'exploitation, en report. L'exécution de l'autofinancement s'effectue au vu de la délibération de l'assemblée affectant le résultat.

Pour le budget annexe du service de l'eau, la section d'exploitation présente un excédent de clôture à la fin de l'exercice 2015 de: 276.471,88€.

Le Maire propose d'affecter ce résultat sur l'exercice 2016 de la façon suivante :

- 276.471,88 € intégralement reportés en excédent d'exploitation.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ; Vu l'avis favorable unanime de la Commission Finances et moyens généraux en date du 22 mars 2016 : APPROUVE l'affectation du résultat telle que proposée par Monsieur le Maire.

14.c -Budget annexe de la Régie à simple autonomie financière - SPIC.

Rapporteur : Christine GARCIN GOURILLON

Madame le Rapporteur rappelle l'un des principes de l'instruction budgétaire et comptable M 4, applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial, soit à la régie à simple autonomie financière chargée de gérer l'exploitation du camping municipal

« les Romarins ».

Lors de l'établissement du budget, il est possible de prévoir un autofinancement qui permet de financer, pour partie, les dépenses de la section d'investissement.

L'exécution budgétaire du virement n'intervient qu'après constatation au compte administratif d'un excédent d'exploitation au moins égal à l'autofinancement prévu. La section d'investissement faisant apparaître un solde d'exécution déficitaire correspondant au besoin de financement.

Madame le Rapporteur précise en outre que le budget annexe de la régie à simple autonomie financière du camping municipal « les Romarins », présente une section d'investissement nulle et que sa section d'exploitation présente un excédent de clôture à la fin de

l'exercice 2015 de : 8.412,36€.Madame le Rapporteur propose, après avis du Conseil d'exploitation de la régie du 31 mars 2016, d'affecter ce résultat de la façon suivante :

- 8.412,36 € intégralement reportés en excédent d'exploitation sur l'exercice 2016.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, APPROUVE l'affectation du résultat telle que proposée par Monsieur le Maire.

| 15. Vote budgets primitifs 2016.

15.a. Budget Principal

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif du budget général de la commune, établi pour l'année 2016 et tel que travaillé en commission « Finances et moyens généraux ».

Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget Primitif du budget général de la commune par chapitre.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, quatre (4) abstentions : Michel PERRET, Marie-Pierre CALLET, Gislaine COUDERT et Francis FERRER,

Vu l'avis favorable unanime de la Commission Finances et moyens généraux en date du 22 mars 2016 :

APPROUVE le Budget Primitif de l'exercice 2016, par chapitre, du budget général de la commune qui s'équilibre de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Total section de fonctionnement 4.177.467,42 € 4.177.467,42 €

Total section d'investissement 3.341.010,75 € 3.341.010,75 €

15.b. Budget annexe du service de l'eau

Rapporteur : Jack SAUTEL

Monsieur le Maire présente le projet de Budget Primitif du budget annexe du service de l'eau établi pour l'année 2016 et tel que travaillé par la commission finances et moyens généraux.

Monsieur le Maire propose de procéder au vote du budget Primitif du budget annexe du service de l'eau, par chapitre.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : Vu l'avis favorable unanime de la commission finances et moyens généraux en date du 22 mars 2016 : APPROUVE le Budget Primitif de l'exercice 2016, par chapitre, du budget annexe du service de l'eau qui s'équilibre de la façon Suivante :

Recettes

381 884,30 €

426 965,16 €

Total section d'exploitation 381 884,30 € 426 965,16 €

Total section d'investissement

15.c Budget annexe de la Régie à simple autonomie financière - SPIC

Rapporteur : Christine GARCIN GOURILLON

Madame Christine GARCIN-GOURILLON présente le Budget Primitif du budget annexe de la régie SPIC à simple autonomie financière, chargée de gérer l'exploitation du camping municipal « les Romarins », proposé pour avis au Conseil d'exploitation en sa séance du 31

mars 2016.

Madame Christine GARCIN-GOURILLON propose de procéder au vote du budget Primitif du budget annexe de la régie SPIC à simple autonomie financière, par chapitre.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ; Vu l'avis favorable unanime du conseil d'exploitation susvisé dans sa séance du 31 mars 2016 : APPROUVE le Budget Primitif de l'exercice 2016, par chapitre, du budget annexe de la régie du camping municipal « les Romarins » qui s'équilibre de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Total section d'exploitation 369 287,00 € 369 287,00 €

Total section d'investissement 0,00 € 0,00 €