Compte-Rendu - CR+CM12avril22?t=1732106552

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Compte-Rendu - CR+CM12avril22?t=1732106552 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM12avril22?t=1732106552)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, Compte rendu Conseil Municipal 12 avril 2022 — 19h,

mairie de Baigts de Béarn

Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique, le 12 avril 2022, douze avril deux mille vingt deux, sous la présidence de Mr Guy PEMARTIN, Maire.

Date de convocation : 07 avril 2022

Présents : Guy PÉMARTIN, Muriel MARLAT, José FLORES, André DOMERCQ, Sébastien LABISTE, Annie LAFFITTE, Alain DOUCHINE, LABASTE Céline, Tiphanie DUBOURG, Christine APESTEGUY

Absents avec procurations : Elodie CARRASQUET à Christine APESTEGUY

Absents_excusés : CASTELLA Sandrine, Benoit DOMERCQ, Laurent ALCETEGARAY, Elodie CARRASQUET, Vincent LAHITTE

Secrétaire de séance : Mme Muriel MARLAT

Avant d'entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire sollicite :

e L’approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 12 avril 2022 — il est approuvé à l'unanimité

e L'ajout de deux délibérations pour des levées de garantie d’une entreprise qui est intervenue sur la maison des services et l'agence postale — le conseil approuve cet ajout

1. Vote des taux d'imposition communaux 2022

Au préalable, Monsieur le Maire rappelle que certains impôts ont disparu ou vont disparaitre :

taxe d'habitation et taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères.

Même si la taxe d'habitation est compensée par l'Etat, la commune perd des recettes car un

coefficient correcteur est appliqué.

Pour préserver la capacité d'investissement de la commune, Monsieur le Maire propose

d'augmenter les taux des taxes foncières bâti et non bâti.

Taxe Bases 2022 Taux Produits attendus

Bâti 955 500 25,9 247 474 €

Non bâti 43 200 27,5 11 880 €

Total 259 354 €

> Les taux 2022 sont adoptés à 10 votes pour et 1 vote contre (Sébastien LABISTE)

2. Vote des subventions aux associations

Amicale Laïque 500.00 €

La Boule Batchoise 200.00 €

Club En Aban Toustem 700.00 €

Comité des Fêtes 1000.00 €

Football Club Baigts 1000.00 €

Ramous Baigts Basket 1000.00 €Société de Chasse 400.00 €

AFM-Délégation 64 150.00 €

Croix Rouge 150.00 €

Ligue Nationale contre le cancer | 150.00 €

Lo caleï 150.00 €

PEP (les) 64 150.00 €

Les Restos du Coeur 150.00 €

TOTAL 5700 €

+ Les montants 2022 aux associations sont adoptés à l'unanimité pour un montant total de cinq mille sept cent euros

3. Vote de la levée des garanties sur le budget communal — agence postale

Le Maire rappelle à l'Assemblée que la loi du 31 décembre 1968 fixe à 4 ans le délai de

prescription des créances sur les Communes.

L'article 6 de la loi prévoit toutefois que la prescription peut être levée « en faveur des créanciers des départements, des communes et des établissements publics, par délibérations prises respectivement par les conseils généraux, les conseils municipaux et les conseils ou organes chargés des établissements publics. Ces délibérations doivent être motivées et être approuvées par l'autorité compétente pour approuver le budget de la collectivité intéressée ».

Le Maire expose que la commune a contracté en 2012 avec l’entreprise Ossau Thermique pour l'installation de la climatisation dans les locaux de l'agence postale.

L'entreprise n'existant plus à ce jour, la commune souhaite lever la prescription pour un montant total de soixante quinze euros soixante dix neuf centimes .

+ La délibération est adoptée à l'unanimité

4. Vote du budget primitif 2022 : budget principal commune

Consécutivement au vote de la fiscalité commune, Monsieur le Maire présente une proposition

de budget qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES : 651 458,16 €

RECETTES : 651 458,16 €

Section d'investissement

DEPENSES : 306 175,12 €

RECETTES : 306 175, 12 €

Dont 18 200 € de Restes à réaliser 2021

= Après étude, le Budget Primitif est adopté à l'unanimité.5. Vote de la levée des garanties sur le budget maison des services

Le Maire rappelle à l'Assemblée que la loi du 31 décembre 1968 fixe à 4 ans le délai de prescription des créances sur les Communes.

L'article 6 de la loi prévoit toutefois que la prescription peut être levée « en faveur des créanciers des départements, des communes et des établissements publics, par délibérations prises respectivement par les conseils généraux, les conseils municipaux et les conseils ou organes chargés des établissements publics. Ces délibérations doivent être motivées et être approuvées par l'autorité compétente pour approuver le budget de la collectivité intéressée ».

Le Maire expose que la commune a contracté en 2012 avec l'entreprise Ossau Thermique

pour l'installation de la climatisation dans les locaux de la maison des services.

L'entreprise n'existant plus à ce jour, la commune souhaite lever la prescription pour un

montant total de six cent quatre vingt deux euros et seize centimes.

+ [a délibération est adoptée à l'unanimité

6. Vote du budget primitif 2022 : budget annexe maison des services

Section de fonctionnement

DEPENSES : 18 474, 78 €

RECETTES : 18 474, 78 €

Section d'investissement

DÉPENSES : 21 975, 28 €

RECETTES : 21 975,28 €

+ Après étude, le Budget de la maison des services est adopté à l'unanimité.

7. Amortissement des travaux multiple rural

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’état de l'actif fait apparaître deux opérations « 2018-01 restauration arrière magasin » et « 2019-01 travaux mise en place volets roulants » pour un montant respectif de 7500 € et 4527.16 € qu'il convient d'amortir sur le budget Annexe Multiple Rural.

Ce budget annexe est régi par la nomenclature budgétaire M4 relative aux Etablissements publics industriels et commerciaux qui prévoit que les travaux doivent faire l’objet d’un amortissement. Or ces travaux respectivement réalisés en 2018 et 2019 n'ont jamais fait l'objet d'amortissement.

Considérant d'une part la date à laquelle ces travaux ont été réalisés, d'autre part leur

montant, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide d’amortir la

totalité des travaux sur 10 ans à compter de l’exercice 2022.

+ La délibération est adoptée à l'unanimité8. Vote du budget primitif 2022 : budget annexe multiple rural

Section de fonctionnement

DEPENSES : 14 840,74 €

RECETTES : 14 840,74 €

Section d'investissement

DÉPENSES : 12 589,82 €

RECETTES : 12 589, 82 €

+ Après étude, le Budget du multiple rural est adopté à l’unanimité

9. Informations diverses

Monsieur Domercq communique l'intervention de l’entreprise ECE à la maison des services.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que :

- La démarche de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sera à approuver

prochainement.

- Le projet d'aménagement de la carrère a fait l’objet d’une rencontre avec le CAUE

Madame Marlat souhaite travailler sur la programmation des ateliers jeunes 2022

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15