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Compte-Rendu - CR+24.10
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+24.10)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Institutions publiques,
Compte Rendu
Réunion du Conseil Municipal du 24 octobre 2016
Le Conseil Municipal de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s’est réuni à la
mairie le 24 octobre 2016 à vingt heures sous la présidence de Guy PEMARTIN, Maire
Etait excusé : Serge URBISTONDO
Monsieur le Maire adresse les félicitations de l’assemblée à Mr BRICNET pour la naissance de son petit fils. Une pensée particulière pour la famille d’André DOMERCR et plus
particulièrement à l’attention de Cédric.
1* POINT : AVENANTS AU MARCHE |
Des avenants aux travaux de l’école sont acceptés pour :
1- PLATRERIE FAUX PLAFOND : Solde de plus value de 924€ HT (moins value de
1 746 et plus value de 2 670)
2-ELECTRICITE
Avenant de 6 733.62 HT qui correspond à l’option retenue pour les chauffages mais qui
n'avait pas été totalisée au marché, Il s’agit donc ici de rectifier une erreur matérielle.
D’autres avenants sont prévus, notamment la réfection de la cour pavée par de l’enrobé.
Les stores seront remplacés, les systèmes existants ne s’adaptant pas correctement aux
nouvelles menuiseries. (accepté à la majorité).
Une grande partie des travaux est réalisée pendant les vacances scolaires. Le chantier avance
comme prévu.
Subvention : le conseil départemental participera à hauteur de 54 789 €.
2°% POINT : FINANCES ]
Un emprunt sera réalisé auprès du Crédit agricole pour le financement des travaux de l’école et les investissements 2016 : 170 000 € sur 15 ans au taux de 0.95 % avec des
remboursements trimestriels
3°" POINT : PERSONNEL ]
1- Poste Agence Postale : le contrat « Emploi d’Avenir » se termine le 16 décembre prochain. Un poste d’adjoint administratif de 2°” classe est créé pour 15 heures par semaine.
2- ASSURANCE STATUTAIRE
SOFCAP (SOFAXIS) en contrat groupe est retenu suite à une consultation réalisée par le Centre de Gestion.
e Agents régime CNRACL de 5.40 % à 4.93 %
+ Agents régime IRCANTEC de 1.05 % à 1.00 %
Les nouveaux contrats prendront effet au 1” janvier 2017. [4% POINT : PLU
L'enquête publique se déroulera du 14 novembre 2016 au 16 décembre 2016 avec 3
permanences du commissaire enquêteur :
e Lundi 14 novembre
e Samedi 26 novembre
e Vendredi 16 décembre
Une information sera distribuée par les élus dans chaque boîte à lettres
Réunion PLUi (PLU intercomunal) : plusieurs élus ont participé à la réunion d’information à la communauté de communes. L’exposé, pas très objectif, n°a pas convaincu l’auditoire. Des réunions de travail seront organisées quand toutes les communes du territoire auront été informées.
L’assemblée devra délibérer courant 1° trimestre 2017. Le nouveau PLU de BAIGTS va être
voté début 2017, il ne sera pas impacté par un futur PLUIi.
5°% POINT : intercommunalité _]
1- rapport du service de l’eau et de l’assainissement par le Syndicat d’Artix : il est adopté
sans observations
2- Modification des statuts de la CCLO : avis favorable est donné
6% POINT : PROJET VENTE VEHICULE UTILITAIRE ]
Les communes de BAIGTS et St BOES mutualisent des moyens humains et matériels depuis
la fusion des deux intercommunalités et le transfert de compétences. Aussi, le véhicule
DACIA est devenu inutile. A l’unanimité, il est décidé de le vendre.
7% POINT : POINT SUR DOSSIERS-QUESTIONS DIVERSES ]
Vente terrain CUMA : le notaire a été relancé, l’acte sera signé avant la fin de l’année
Lotissement Arriou de l’Ous : La conduite publique d’assainissement passe en partie sur un terrain privé. Le propriétaire ne souhaite pas de convention, il cèdera donc une portion de son terrain au syndicat d’Artix qui sollicite l’avis de la commune sur le prix à proposer. Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas souhaité se prononcer.
Toiture Mairie-logement : les travaux ont été réalisés pour 10 815.60 TTC
Cérémonie du 11 novembre : l’horaire sera confirmé selon la participation ou non de l’école de musique
ECOLE : le point est fait sur la rentrée, les effectifs et la mise en place du SIVU scolaire.
Remerciements : Les Resto du Cœur et AFM téléthon ont adressé un courrier de
remerciements pour le versement de la subvention.
Aménagement ancien logement de la poste : la commune a reçu une demande pour une utilisation à des fins professionnelles. Un avis favorable est donné pour poursuivre l’étude du
dossier et les négociations. Projet de co-location à la Maison Médicale : le kiné n’a plus donné signe d’intérêt depuis
qu’il est en possession du projet de contrat.
Vente de la solderie : Il est fait part d’un projet d’installation sur le site de l’ancienne
solderie.
Procédure immeuble en péril imminent : le courrier qui devrait mettre un terme à la
procédure n’a pas encore été envoyé pour laisser le temps à l'intéressé de produire les
justificatifs attendus.
A ce sujet une mise au point est faite en détail sur ce dossier pour permettre à chacun de se
faire une idée sur cette affaire.
Séance levée à 22H15
Le Maire — Guy PÉMARTIN