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Arrêté - 1494 Arrêté N°59 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1494 Arrêté N°59 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
ARRETE DU MAIRE 2024
N° 59-2024
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT REGLEMENTANT
LA CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-7 à R411-8 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la demande des SERVICES TECHNIQUES
Mairie de JONQUERETTES
6, impasse de l'ancienne Ecole
84450 JONQUERETTES
CONSIDERANT que, les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de circulation pour chaque intervention,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera perturbée temporairement sur les voies de la commune de Jonquerettes, en raison de travaux effectués par les Services Techniques sur le domaine public communal et ce, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Article 2 : 1) Travaux concernés :
Tout type d'intervention nécessitant une occupation ponctuelle du domaine public (entretien des délaissés de voirie, intervention sur les réseaux d'éclairage public-eau potable-eaux usées, broyage des accotements de rues, intervention pour la pose de signalisation verticale, plaques de rues, fleurissement, etc...)
2} Restrictions :
Concerne uniquement les travaux ne dépassant pas une durée de 48 heures. Concerne les travaux ne nécessitant pas de déclaration d'intention de commencement de travaux.
Article 3 : La prescription imposée par le présent arrêté sera signalée aux conducteurs de véhicules par une signalisation de chantier conforme à la règlementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les Services Techniques de la Commune chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Jonquerettes.
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Jonquerettes,
Madame la Lieutenante Commandant de la Gendarmerie de Saint Saturnin les Avignon,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Jonquerettes, le 23 décembre 2024
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE! © "© à ae OS
1
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce mê ibunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le 9 4 D ? DA
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr
A 2024-71