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Arrêté - 860 51 2021 chemin des Amandiers
Arrêté - 863 54 2021 traverse Félibrige
Arrêté - 867 59 2021 rue des Écoles
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 867 59 2021 rue des Écoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE 2021
JONQUERETTES - VAUCLUSE
N° 59-2021
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES
VEHICULES
147 Rue des Ecoles
Renouvellement branchement AEP ET FOSSE COMPTEUR
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 :
Vu l'Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la Demande d'arrêté de circulation en date du 15 septembre 2021 de EHTP Région PACA — chez Sogelink —-124 Impasse des Galets — ZI des Iscles — 13160 CHATEAURENARD représentée par Monsieur Thomas LELORRAIN ;
CONSIDERANT qu'à l'occasion de travaux de renouvellement de branchement AEP — 147 rue des Ecoles, des accidents pourraient s'y produire, si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : La Société EHTP Région PACA — Sogelink, est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux auront lieu le mardi 25 octobre 2021 pour une durée de 1 jour.
Article 3 : La circulation sur la rue des écoles sera régie par la signalisation de chantier mise en place par l’entreprise.
Article 4 : Le pétitionnaire mettra en place tous les panneaux de signalisation et d'avertissement pour assurer la sécurité
des usagers de la route ainsi que des piétons.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Article 6 : M. Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
M. le Lieutenant commandant la brigade de Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
La Société EHTP Région PACA - Sogelink représentée par Monsieur Thomas LELORRAIN,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le :
47 SEP 2521
À 2021-055