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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 04 CC 28042026 Designation des representants au SMICTOM de lOuest Audois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 04 CC 28042026 Designation des representants au SMICTOM de lOuest Audois)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération,
République française folio 2026-149 Département de l’Aude
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE DU 28/04/2026
AV
DEL-28042026-04
Date de convocation :
16/04/2026
1
Nombre de conseillers :
- en exercice : 61
- présents : 49
- procurations : 7
- votants : 56
L’an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heures, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Generville, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Loïc ALBERT, Didier ALRIC, Brice ASENSIO, Bertrand BARBERO, Gilles BARTHEZ, Xavier BEAUJARD, Céline BENAZETH, Bernard BREIL, Aurore BRUSTIER, Régis CALMON, André CATHALA, Serge CAZENAVE, Charlotte CHARPENTIER, Sarah DANJOU, Odile FABBRO, Jean-Henry FARNE, Claudie FAUCON-MEJEAN, Alice FERRAGU, Frédéric FONTES, Magali FRECHENGUES, Dominique FROMILHAGUE, Michel GALANT, Christophe GERPHAGNON, Steven GIL, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Patrick LADOUCE, Maryse LALA-LAFFONT, Eric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Hélène MARTY, Eric MISSE, Paul PAINCO, Serge PEROTTO, Benjamin PEYRAS, Aude RAFFY-RIVALS, Andrée ROIG, Serge ROUX, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Gilbert VARILLES, Estelle VILESPY, André VIOLA, Patrick VIOLA, Gaëlle MAFFRE (suppléante de Léo GASC), Gilles PORTES (suppléant de Jean-Claude MARTY)
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Nathalie BAUDIN a donné pouvoir à Denis JUIN, Bruno BERTRAND a donné pouvoir à Bernard BREIL, Régis BRUTY a donné pouvoir à Aude RAFFY-RIVALS, Thierry CADENAT a donné pouvoir à Serge SERRANO, Florence FOURRIER a donné pouvoir à Magali FRECHENGUES, Martine MONBILLIARD a donné pouvoir à Serge CAZENAVE, Michel TANDOU a donné pouvoir à Sarah DANJOU
ABSENTS : Eric DU FAYET DE LA TOUR, Laurent GRANGER, Emilien GUILHEMAT, Jessica JOURNET, Anne-Marie MAZIERES
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET : Désignation des représentants au SMICTOM de l’Ouest Audois
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu les statuts du SMICTOM de l’Ouest Audois,
Considérant que les statuts précités prévoient que le nombre de membres au sein du conseil syndical pour la communauté de communes est de 15 titulaires et 15 suppléants,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de dé- signer en son sein ses représentants, AV
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
DESIGNE en tant que représentants de la communauté au SMICTOM de l’Ouest Audois les élus suivants :
Pour extrait certifié conforme,
Le Président informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pou- voir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
TITULAIRES SUPPLEANTS
Estelle VILESPY Loïc ALBERT
André CATHALA Aurore BRUSTIER
André VIOLA Aude RAFFY-RIVALS
Brice ASENSIO Vanessa PIQUEMAL
Dominique FROMILHAGUE Gilles PORTES
Paul PAINCO Nicolas CALMON
Benjamin PEYRAS Stéphanie LABADIE
Jean Baptiste SARDA Jean Louis BAURES
Olivier JULLIN Gaëlle MAFFRE
Philippe LANNES Gabrielle FARIGOULE
Christian LUCATO Gérard NOUVEL
Bertrand BARBERO Gilbert VARILLES
Michel TANDOU Jean-Luc ARTIGUES
Patrick VIOLA Sébastien ZANIN
Magali FRECHENGUES Clémence FAYARD
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président