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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 08 CC 28042026 Designation de representants au Syndicat du Bassin Hers Gir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 08 CC 28042026 Designation de representants au Syndicat du Bassin Hers Gir)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
République française folio 2026-157 Département de l’Aude
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE DU 28/04/2026
AV
DEL-28042026-08
Date de convocation :
16/04/2026
1
Nombre de conseillers :
- en exercice : 61
- présents : 49
- procurations : 7
- votants : 56
L’an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heures, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Generville, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Loïc ALBERT, Didier ALRIC, Brice ASENSIO, Bertrand BARBERO, Gilles BARTHEZ, Xavier BEAUJARD, Céline BENAZETH, Bernard BREIL, Aurore BRUSTIER, Régis CALMON, André CATHALA, Serge CAZENAVE, Charlotte CHARPENTIER, Sarah DANJOU, Odile FABBRO, Jean-Henry FARNE, Claudie FAUCON-MEJEAN, Alice FERRAGU, Frédéric FONTES, Magali FRECHENGUES, Dominique FROMILHAGUE, Michel GALANT, Christophe GERPHAGNON, Steven GIL, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Patrick LADOUCE, Maryse LALA-LAFFONT, Eric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Hélène MARTY, Eric MISSE, Paul PAINCO, Serge PEROTTO, Benjamin PEYRAS, Aude RAFFY-RIVALS, Andrée ROIG, Serge ROUX, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Gilbert VARILLES, Estelle VILESPY, André VIOLA, Patrick VIOLA, Gaëlle MAFFRE (suppléante de Léo GASC), Gilles PORTES (suppléant de Jean-Claude MARTY)
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Nathalie BAUDIN a donné pouvoir à Denis JUIN, Bruno BERTRAND a donné pouvoir à Bernard BREIL, Régis BRUTY a donné pouvoir à Aude RAFFY-RIVALS, Thierry CADENAT a donné pouvoir à Serge SERRANO, Florence FOURRIER a donné pouvoir à Magali FRECHENGUES, Martine MONBILLIARD a donné pouvoir à Serge CAZENAVE, Michel TANDOU a donné pouvoir à Sarah DANJOU
ABSENTS : Eric DU FAYET DE LA TOUR, Laurent GRANGER, Emilien GUILHEMAT, Jessica JOURNET, Anne-Marie MAZIERES
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET : Désignation de représentants au Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu les statuts du Syndicat du Bassin Hers Girou (SBHG)
Considérant que les statuts précités prévoient que le nombre de membres au sein du conseil syndical pour la communauté de communes est de 1 titulaire et 1 suppléant, AV
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
DESIGNE en tant que représentants de la communauté au Syndicat du Bas- sin Hers Girou (SBHG) :
TITULAIRE SUPPLEANT
Michel GALANT Sébastien ZANIN
Pour extrait certifié conforme,
Le Président informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pou- voir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président