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Arrêté - AR2022 549 Stationnement RUE du Moulin
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 549 Stationnement RUE du Moulin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2022_549
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PORTANT SUR LA RUE DU MOULIN À GIVORS
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu la demande formulée par la société Tabac Victor Hugo, représentée par monsieur Benjamin NIETOPIEL;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de rénovation de l’établissement, il y a lieu de réglementer le stationnement rue du Moulin.
ARRÊTE
Article 1 : Du 1er septembre 2022 au 2 septembre 2022, le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : Rue du Moulin à Givors, sur les 2 emplacements de stationnement, situés au plus proche de l’établissement, soit le long de la banque, au croisement formé par la rue du Moulin et la rue Victor Hugo.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 2 : Monsieur NIETOPIEL s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 3 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. L’entreprise chargée des travaux devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté
Ville de Givors par :
- publication au recueil des actes administratifs et affichage en mairie de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de Police ; Monsieur le Chef du Centre de Secours ; Monsieur le Chef de la Police Municipale ; Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny ; Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ; Monsieur le Directeur des services techniques.
Le 30 août 2022,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors