Compte-Rendu - CR 14 12 21

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Compte-Rendu - CR 12 12 17

Compte-Rendu - CR 14 12 21 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Plélauff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 12 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Mairie de PLELAUFF

N°10 SEANCE DU Mardi 14 décembre 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le mardi 14 décembre 2021 à 20h, le Conseil Municipal de

PLÉLAUFF, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie de PLELAUFF, sous la présidence de Monsieur

Bernard ROHOU, Maire.

PRESENTS : M Bernard ROHOU, Mme Louise-Anne LE GAC, M Gilles LE GALL, M Alain KERBIRIOU,

Mme Laurence BLANCHARD, Mme Yvane BRUYERE, Mme Christiane DENIS, M Ludovic L’HOPITAL,

M Maximilien LE FEUR, M Guillaume LOISEAU, M Stéphane MORZADEC, M Antoine QUERO

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION Mme Kate HUSBAND à Mme Louise-Anne LE GAC, M

Sébastien CHIRAUX à Mme Yvane BRUYERE ; Mme Stéphanie LE BRIS à M Gilles LE GALL

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Louise-Anne LE GAC

Nombre de Membres :

- Afférents au Conseil : 15

- En exercice : 15

- Présents : 13

- Votants : 15

Ordre du Jour :

1 – Admission Fonds de Concours

2 – Subvention CCAS

3 – Travaux le Bout du Pont

4 - Décisions Modificatives aux budgets (commune et assainissement)

5 - Admission en non-valeur

6 - Vente terrain à Rosquériec

7 - Projets 2022

8 - Aménagement routier au Moustoir

9 - Inscription sentier au PDIPR

10 - Motions RKB- Trésorerie

11 – Questions diverses

***La séance est ouverte à 20h***

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à émettre leurs observations sur le compte-rendu de la dernière séance qui leur a été transmis par mail.

Pas d’observations particulières, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.01-14122021 –Admission Fonds de concours

Le Maire informe le Conseil Municipal de la signature de la convention entre la communauté de communes et la commune du Kreizh Breizh concernant l’attribution d’un fonds de concours.

En effet la communauté de communes de Kreiz-Breizh s’engage à verser un fonds de concours d’un montant de 7553€ à la commune de PLELAUFF, correspondant à 50 % des dépenses suivantes, établies déduction faite des subventions perçues par la commune.

Construction de silos de stockage : 15 106€ HT

La communauté de communes du Kreiz-Breizh s’engage à verser la somme figurant ci-dessus sur l’exercice 2021. La commune de PLELAUFF s’engage à fournir, à la demande de la CCKB, un état récapitulatif des dépenses concernées et des notifications de subventions attribuées par d’autres co-financeurs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la convention entre la

communauté de communes du Kreiz-Breizh et la commune de PLELAUFF concernant

l’attribution d’un fonds de concours.

02-14122021 Subvention au CCAS

Au budget communal, il a été prévu une subvention de 4000€ en direction du CCAS. Monsieur Le Maire propose de régulariser cette situation et de procéder au versement de ladite subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant.

03-14122021 Travaux le Bout du Pont

Monsieur Gilles LE GALL, adjoint, prend la parole.

Il fait un état de l’avancement des travaux de l’Aménagement du Bout du Pont.

Les travaux ne seront pas terminés à la date initialement prévue.

Des travaux supplémentaires dont le coût n’était pas inscrit dans le projet initial ont dû être

réalisés (réseau d’eaux pluviales – travaux d’enrobé)

Quelques travaux ont été rectifiés, tel le goasq poli qui remplacera l’enrobé teinté beige des

trottoirs, enrobé beige non disponible en ce moment et dont la pose ne doit point se faire en

cette saison.

04-14122021 Décision modificative N°3 Budget communal et Décision modificative N°1

assainissement

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L1612-11, L2311- 3 et R231 1-9 ;

Vu I ‘instruction budgétaire M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget ;

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder à une modification du budget primitif 2021 pour ajuster certaines lignes budgétaires au regard des réalisations de l'exercice.

ll précise que cette modification concerne, essentiellement, le financement des travaux du Bout du Pont, ajusté au regard des besoins de fin d'année.Il présente donc aux membres du conseil municipal la proposition de décision modificative suivante

- 30000€ au 21758

+ 30000€ au 2315

Budget commune :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité cette proposition de

décision modificative et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document s’y référant:

Budget assainissement :

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L1612-11, L2311- 3 et R231 1-9 ;

Vu I ‘instruction budgétaire M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget;

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder à une modification du budget primitif 2021 pour ajuster certaines lignes budgétaires au regard des réalisations de l'exercice ;

ll précise que cette modification concerne, essentiellement, le financement de dépenses à inscrire en non-valeur, ajusté au regard des besoins de fin d'année.

ll présente donc aux membres du conseil municipal la proposition de décision modificative suivante

Dépenses Fonctionnement : + 5000€ à inscrire au 6541

Recettes de fonctionnement : + 5000€ à inscrire au 70611

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité cette proposition de décision modificative et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document s’y référant

05-14122021 – Admission en non-valeur budget commune et assainissement

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M Jean-Louis MEVEL, comptable du Trésor au Centre de Finances Publiques de Rostrenen, pour l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables suivants :

 Budget annexe assainissement - Redevance assainissement

Article 1 : DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes suivants :

-

Compte Montant

Dépenses C/21758 - 30 000€

Dépenses C/ 2315 op 49 + 30 000€

Compte Montant

Dépenses C/6541 + 5 000€

Recettes C/ 70611 + 5 000€Budget annexe assainissement concernant la redevance assainissement

Exercice Ref RESTE DU Exercice Ref RESTE DU

2017 R-1-17 0,36 2019 R-1-167 62,70

2017 R-1-17 97,00 62,70 €

97,36 € 2018 R-1-169 12,60

2019 R-1-20 2,52 2018 R-1-169 165,00

2019 R-1-20 109,00 2019 R-1-174 55,62

111,52 € 2019 R-1-174 404,00

2016 R-4-50 55,10 637,22 €

2017 R-1-45 0,90 2017 R-1-169 2,16

2017 R-1-45 100,00 2017 R-1-169 107,00

156,00 € 2018 R-1-175 1,08

2016 R-4-57 7,20 2018 R-1-175 101,00

2016 R-4-57 135,00 2019 R-1-180 3,42

2017 R-1-52 7,20 2019 R-1-180 114,00

2017 R-1-52 135,00 328,66 €

2018 R-1-54 12,24 2018 R-1-189 23,75

2018 R-1-54 163,00 2019 R-1-193 3,24

459,64 € 2019 R-1-193 96,83

2017 R-1-54 9,18 123,82 €

2017 R-1-54 146,00 2018 R-1-191 2,88

155,18 € 2018 R-1-191 111,00

2019 R-1-136 34,16 Total 113,88 €

34,16 € TOTAL 2 375,14 €

2016 R-4-167 95,00

95,00 €

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses, compte 6541, du budget annexe assainissement pour l’exercice en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil valide les admissions en non-valeur pour un montant de 2375,14€ et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document s’y référantBudget Communal -

Article 1 : DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes suivants concernant les loyers et redevance ordures ménagères

Exercice Ref RESTE DU

2013 T-251 88,00

2014 T-149 64,00

2014 T-68 80,00

232,00 €

2020 T-54 370,14

370,14 €

2014 T-131 379,17

Total 379,17 €

Total 981,31 €

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses, compte 6541, du budget communal pour l’exercice en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil valide les admissions en non-valeur pour un montant de 981,31€ et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document s’y référant..

06-14122021 – Vente du terrain WO 20 à Rosquériec

Une personne souhaite faire l’acquisition de la parcelle communale cadastrée WO

N°20 d’une superficie de 1165m² au village de Rosquériec

A l’unanimité, le Conseil donne une réponse favorable à cette demande, accepte de

vendre cette parcelle au prix de 0,15€ le m², frais de notaire et dépenses afférentes à charge

de l’acquéreur et autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

07-14122021 – Projets 2022

Il convient dès à présent de se positionner sur les travaux et investissements

susceptibles d’être engagés au cours de la prochaine année. 2 études ont été réalisées, l’une

sur l’aménagement de la salle des fêtes, la seconde sur la réalisation d’un espace loisirs (city-

park).

La réalisation d’un espace « lieu détente » pour les jeunes entrant dans les

possibilités financières de la commune est retenue et pourra également bénéficier de

subventions.

Le report de l’aménagement de la salle des fêtes à 2023 permettra d’inscrire cette

opération au Contrat de territoireD’autre part, afin de disposer dans les années à venir de terrains constructibles, il convient

dès à présent de pressentir des lots à inscrire au futur PLUI. Un premier document

d’urbanisme présentant le projet, sis sur une portion la parcelle cadastrée WC 254, sera à

réaliser auprès d’un cabinet de géomètres. Une proposition d’un montant de 960€ du

Cabinet Roux-Jankowski de Carhaix est acceptée par le conseil.

08-14122021 – Aménagement routier à Le Moustoir

Monsieur le Maire explique qu’il est régulièrement interpellé sur la vitesse excessive des

véhicules au village Le Moustoir.

Un aménagement temporaire avec Bali Rod a été expérimenté et semble avoir apporté un

début de réponse. Il est envisagé de proposer un aménagement sous forme d’écluse simple

09-14122021– Inscription sentier au PDIPR

Une demande d’inscription au PDIPR d’un sentier reliant l’Impasse des Dolmens à

l’Allée du Bois a été transmise à la mairie. Ce sentier passant sur des propriétés privées fera

l’objet de la signature d’une convention avec le propriétaire.

10-14122021 – Motion RKB et Trésorerie

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de 2 motions venant en soutien à la radio

RKB et à la Trésorerie de Rostrenen

Motion radio RKB.

Tous les 15 ans, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel renouvelle la délivrance des fréquences FM et notamment sur notre territoire.

Ainsi, Radio Kreiz Breizh doit, pour la mi-janvier 2022, déposer au CSA un dossier lui permettant de pouvoir continuer à diffuser.

RKB est une radio libre bilingue (français - breton) qui émet, depuis 1983, sur le périmètre de notre centre Bretagne.

Cette radio associative qui donne depuis quatre décennies la parole à l’ensemble des acteurs du territoire fait désormais partie intégrante de notre patrimoine.

Les centres bretons sont attachés à sa présence dans le paysage audio de la Bretagne intérieure et ne comprendraient pas qu’elle ne puisse plus émettre.

Le conseil municipal attaché à la pluralité des moyens d’expression souhaite vivement que le CSA renouvelle ses attributions de fréquences à Radio Kreiz Breizh."

Motion Trésorerie

À compter du 1er janvier 2023, le Trésor public de Rostrenen devrait fermer définitivement

ses portes. Un transfert serait possible sur Loudéac ou Guingamp.

Le conseil municipal de Plélauff, réuni mardi sous la présidence de Bernard ROHOU, maire, a

voté une motion contre cette décision. Le conseil demande solennellement aux

représentants de l’État de revenir sur une décision inappropriée qui suscite colère et

incompréhension, et qui conduira à un éloignement des services de l’État de la population.11-14122021- Questions diverses

a) Installation de Tipis sur un terrain en vue de faire de l’hébergement atypique :

M Le Maire présente la demande de particulier qui souhaite installer des hébergements

atypiques sur leur future propriété située Route du Château d’eau.

3 tipis sur pilotis pourraient être installés sur ce terrain.

b) Madame Laurence Blanchard interroge le maire au sujet du passage du temps de

travail des agents aux 1607H. Monsieur Le maire lui répond que le dossier, approuvé par

l’ensemble du personnel communal, a été transmis pour avis au Centre de Gestion. Ce

dossier sera présenté à un futur conseil municipal dès retour du Centre de Gestion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45

Bernard ROHOU

Louise-Anne LE GAC

Gilles LE GALL

Alain KERBIRIOU

Maximilien LE FEUR

Stéphane MORZADEC

Kate HUSBAND

Absente procuration à Louise Anne LE GAC

Ludovic L’HOPITAL

Antoine QUERO

Sébastien CHIRAUX

Absent procuration à Yvane BRUYERE

Guillaume LOISEAU

Stéphanie LE BRIS Absente procuration à Gilles Le Gall

Yvane BRUYERE

Christiane DENIS

Laurence BLANCHARD