Compte-Rendu - CR 14 04 2015

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Compte-Rendu - CR 14 04 2015 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Plélauff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 04 2015)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Compte rendu de réunion de conseil du mardi 14 avril 2015

Présents : Bernard ROHOU, Nathalie KERVERN, Eric CHARROY, Laurence BLANCHARD, Françoise

CAUDAL LE BARS, Maximilien LE FEUR, Louise-Anne LE GAC, Michel LE GALLO, Ludovic L’HOPITAL ,

Michel MENGUY, Stéphane MORZADEC, Gilles LE GALL, Alain KERBIRIOU

Odile DANIEL – secrétaire de mairie

Excusée : Kate HUSBAND procuration à Eric CHARROY – Christelle CHEVANCE

Secrétaire de séance : Nathalie KERVERN

En ouverture de séance Monsieur Le Maire fait adopter le compte-rendu du Conseil Municipal du 31

mars 2015 : adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

- Subvention Comité des Fêtes

- Autorisation "Yourte" Christelle Osmont à kerhors

- Permis de construire "Elisa Vidament" impasse Bellevue Lande de Gouarec - Vente "terrain Rète"

- Actualisation du projet de convention "Groupement de commande Voirie" - Programme voirie 2015

- Devis "vérification bouches d'incendie"

- Devis "Travaux sur réseaux d'assainissement" et maintenance.

- Questions diverses

1 - - Subvention Comité des Fêtes

Comme annoncé lors du précédent conseil municipal, samedi 11 avril la commune de Plélauff a eu le plaisir et l’honneur de voir arriver sur son territoire Monsieur Renaud Labrunie qui effectue un périple « vélodyssée » au profit de « leucémie-espoir ». Très sensible à cette cause, la municipalité a tenu à y apporter son soutien en lui remettant par l’intermédiaire du Comité des Fêtes un chèque de 50€. Une subvention équivalente sera allouée au comité des fêtes.

Adopté à l’unanimité

2 - Autorisation "Yourte" Christelle Osmont à kerhors

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Christelle Osmont a pour projet d’asseoir une yourte sur les terres qu’elle exploite actuellement à Kerhors. Cette structure lui servirait de maison d’habitation mais aussi de logement de fonction. Des réserves sont émises au sujet de la viabilisation du terrain destiné à recevoir cet aménagement et un refus d’engager quelques dépenses que ce soit à cet effet.

La demande de permis a été déposée en mairie et sera transmise comme il se doit à la DDTM de Rostrenen3 - Permis de construire « Elisa Vidament » impasse Bellevue Lande de Gouarec Madame Elisa Vidament a fait l’acquisition d’une petite maison avec garage et cellier impasse Bellevue à la Lande de Gouarec. Son intention est de rénover et moderniser ces bâtis, le projet étant conséquent, la DDTM de Rostrenen a souhaité qu’il fasse l’objet d’une délibération. Ce projet s’inscrit aussi dans la politique d’accueil de population nouvelle que souhaite développer la commune, politique qui doit contribuer à enrayer la baisse de la démographie et à préserver le commerce local ainsi que le tissu associatif.

13 voix pour

1 abstention

4 - Vente "terrain Rète"

Lors de sa séance du 14 novembre 2014, le conseil municipal s’était prononcé pour la session d’une portion de terrain communal à Mr Rète. S’agissant d’une portion de voirie, une enquête d’utilité publique, qui n’a reçu aucune remarque négative, avait été diligentée afin de pouvoir procéder à son déclassement pour une affectation dans le domaine privé communal. Lors de sa séance du 18 mars 2015, le conseil municipal s’était prononcé pour un prix de vente de 3€ le m², soit 186€ la parcelle les frais de notaire restant à la charge de l’acheteur. Dans un tout récent mail, Monsieur Joël Melscouet, ancien propriétaire de la maison « Rète », fait savoir qu’il a déjà réglé plusieurs dépenses à ce sujet (1600F en 1984, 156€ en 2014 pour frais de géomètre et 720€ pour frais de notaire). Au vu de ces nouveaux éléments, le conseil se prononce pour une cession gratuite et annule en partie la délibération en date du 18 mars 2015 à savoir le prix de 3€ le m².

5 - Actualisation du projet de convention "Groupement de commande Voirie" Dans le cadre du projet de groupement de commande Voirie, une convention doit être signée entre les 3 communes : Plélauff – Perret – Lescouet-Gouarec. La proposition de convention établie par Dominique Bernard de l’ADAC 22 est adoptée à l’unanimité.

6 - Programme voirie 2015

Voici sensiblement un an, une délégation de Plélauff, composée de Bernard Rohou – Michel Le Gallo – Alain Kerbiriou, avait rencontré le maire et les adjoints de Perret. Il avait au cours de cette rencontre été convenu de reconduire un accord passé entre les précédentes municipalités au sujet de l’entretien de la route dite « du Lety », route communale de Perret mais qui dessert des habitations sises sur Plélauff. Plélauff participera à hauteur de 50% aux dépenses d’entretien de cette route.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Programme voirie Plélauff : Après que les divers secteurs nécessitant une intervention aient été répertoriés et suite à l’estimation faite par Dominique Bernard le programme de voirie proposé et retenu est :

Tranche ferme

Chantier N° 1 Voie Communale "Rue de Hent Koz" (200m)

Chantier N° 2 Voie Communale Kerauter (190m)

Chantier N° 3 Cheminement Piétons (Bout du Pont) (75m)

Chantier N° 4 Cheminement Piétons Lande de Gourec (65m)

Chantier N° 5 Voie Communale "Le Raguet" (197m)

Chantier N° 6 Voie Communale "La Lande" (Kergouriou) (313m)

Chantier N° 10 Chemin rural "Rosquérriec" (30m)Tranche conditionnelle 1

Chantier N° 12 Voie communale "Le Léhec" (325m)

Tranche conditionnelle 2

Chantier N° 7 Voie communale "Allée du bois" (250m)

7 - Demande de subvention

Une partie de ces travaux pouvant être subventionnée par le Conseil Général dans le cadre des amendes de Police, Monsieur Le Maire sollicite l’autorisation de déposer un dossier dans ce sens. Adopté à l’unanimité.

8 - Devis "vérification bouches d'incendie"

Suite à la visite de la commission de sécurité au centre CAMINA, il s’est avéré que les bouches d’incendie situées sur la commune n’ont à ce jour pas été vérifiées. Il s’agit de contrôles annuels et en principe obligatoires, la responsabilité du maire étant directement engagée en cas de non- fonctionnement. Un devis a donc été demandé à la SAUR, société assurant la distribution de l’eau sur la commune. La somme de 59€ HT par bouche, au nombre de 22, est demandée par cette société. Devis accepté, vu les conséquences que pourrait engendrer un disfonctionnement en cas de sinistre.

9 - Devis "Travaux sur réseaux d'assainissement" et maintenance.

Des travaux devront être réalisés sur le réseau d’assainissement :

- Poste de relèvement de Pont ar Len : du sable se dépose au fond de la cuve. Deux techniques sont avancées pour en connaître l’origine : le curage du réseau par « Les vidangeurs Bretons » un test à la fumée par « la Saur ». Michel Menguy, conseiller très averti dans ce domaine juge plus pertinent d’effectuer un test à la fumée, cela rejoint aussi la suggestion de Monsieur Le Cam, technicien de SATES.

Les 3 postes de relèvement doivent aussi faire l’objet d’un nettoyage et curage annuels. La SAUR ayant déjà un contrat de maintenance avec la commune, il est proposé d’y adjoindre cette clause pour un montant de 650€.

- Bout du Pont : une canalisation est cassée sous le pont enjambant le canal. Le passage d’une caméra semble indispensable pour évaluer l’ampleur des dommages. Les vidangeurs Bretons ont proposé un devis de 350€ HT. Aucune décision n’est prise, la discussion s’écartant un peu du sujet.

10 -Devis « salle des fêtes »

L’installation du système de désenfumage de la salle des fêtes est incomplète, il manque des fusibles qui déclencheraient l’ouverture automatique des velux au-dessus d’une température de 70°. S’agissant d’une question de sécurité, le conseil se prononce pour la mise en conformité de cette installation.

Devis de la société « Protection Bretonne » : 714,48€

11 - Questions diverses

Monsieur Le Maire informe le conseil qu’un habitant des maisons « Côtes d’Armor Habitat » a demandé à ce que sa rue soit nommée « Rue Parc Skaven ». Après débat, le conseil propose que ces maisons soient intégrées au lotissement et suggère l’appellation de « Résidence Parc Skaven ».