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Déliberation - 1b. Dossier dexamen en CDNPS
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Déliberation - 1b. Dossier dexamen en CDNPS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
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U DDADTINNI SYNERGIS I\NUAL LI IU IN ENVIRONNEMENT
Revision du Plan Local d'Urbanisme
À A
1 D Dossier d'examen en CDNPS
Article L151-27 du Code de l'urbanisme
Arrêt
Vu pour être annexé à la délibération du CM du 4 mai 2023,
Le Maire,
(Sainte-Hélène
Ty Santez-Elen C) @ © Santez-Elen
(Sainte-Hélène |
EE
Sommaire
3 Commune de SAINTE-HÉLÈNE Révision du PLU // 1b. Dossier CDNPS // Arrêt en CM du 04 05 2023
1.b Dossier d’examen en CDNPS Santez-Elen S 0 M M d | re
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Ce -Hélène
I
4 Commune de SAINTE-HÉLÈNE Révision du PLU // 1b. Dossier CDNPS // Arrêt en CM du 04 05 2023
I. Contexte règlementaire 5
II. Protection des bois au PLU en vigueur 7
III. Projet de classement dans le cadre de la révision du PLU 9 Santez-Elen
(Sainte-Hélène |
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—
|. Contexte réglementaire
5 Commune de SAINTE-HÉLÈNE Révision du PLU // 1b. Dossier CDNPS // Arrêt en CM du 04 05 2023
1.b Dossier d’examen en CDNPS à (Sainte-Hélène |. Contexte règlementaire "dd
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6 Commune de SAINTE-HÉLÈNE Révision du PLU // 1b. Dossier CDNPS // Arrêt en CM du 04 05 2023
Article L121-27 du Code de l’Urbanisme : Le plan local d'urbanisme classe en espaces boisés, au titre de l'article L. 113-1, les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites. Santez-Elen
(Sainte-Hélène |
EE
Il. Protection des bois au PLU en
vigueur
| 6e 7 Commune de SAINTE-HÉLÈNE Révision du PLU // 1b. Dossier CDNPS // Arrêt en CM du 04 05 2023
1.b Dossier d’examen en CDNPS 0%
Il. Les STECAL
1.1. Présentation des STECAL
(Sainte-Hélène } Santez-Elen
8 Commune de SAINTE-HÉLÈNE Révision du PLU // 1b. Dossier CDNPS // Arrêt en CM du 04 05 2023
Bois protégés en E.B.C. au PLU en vigueur
Le PLU en vigueur protège 189 hectares de bois en EBC à
conserver ou à créer, soit 23% de la superficie communale.
En complément, quelques boisements sont protégés au titre
des éléments du paysage à préserver, pour une surface de
8,5ha.
Bois protégés en éléments du paysage à
préserver au PLU en vigueur Santez-Elen
(Sainte-Hélène
NY | EE
Ill. Projet de classement dans le
cadre de la révision du PLU EE
—
| ve 9 Commune de SAINTE-HÉLÈNE Révision du PLU // 1b. Dossier CDNPS // Arrêt en CM du 04 05 2023
1.b Dossier d’examen en CDNPS à (GGine-Héène Ill. Projet de classement Tr D
"dd
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1
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10 Commune de SAINTE-HÉLÈNE Révision du PLU // 1b. Dossier CDNPS // Arrêt en CM du 04 05 2023
La proposition de classement est jointe au présent dossier, sous la forme d’un plan A3.
Au final elle prévoit le classement de :
240 hectares en Espaces Boisés Classés, soit une progression de 27% par rapport au PLU en vigueur (+51ha)
3,16 hectares en éléments du paysage à préserver : il s’agit de landes identifiées comme telles dans le DOCOB du site Natura 2000
En parallèle des boisements à protéger, d’autres espaces présentent un intérêt fort du point de vue de la biodiversité. Il s’agit des landes, qui couvraient une surface importante de la Bretagne autrefois mais qui se retrouvent fortement réduites aujourd’hui. La cause au changement de pratiques agricoles, et surtout à l’enfrichement, les landes évoluant vers le climax, correspondant à un état boisé. Les landes accueillent une grande diversité, avec des espèces patrimoniales telles que l’engoulevent d’Europe, mais aussi des bruyères, asphodèles, … Afin de préserver ces milieux, la Commune les protège au travers de son PLU au titre de l’article L151-23. L’enjeu de la protection est ici de faciliter les mesures de gestion, et notamment le défrichement et les coupes d’arbres permettant un retour à l’état d’origine (les landes étant des milieux ouverts). NE D.
à. (Sainte-Hélène Ill. Projet de classement — DS >=
y
0e 11 Commune de SAINTE-HÉLÈNE Révision du PLU // 1b. Dossier CDNPS // Arrêt en CM du 04 05 2023
Projet de classement des bois en EBC dans le
futur PLU
Projet de protection des landes au titre des
éléments du paysage à préserver dans le
futur PLU = Ill. Projet de classement _
LP nn
12 Commune de SAINTE-HÉLÈNE Révision du PLU // 1b. Dossier CDNPS // Arrêt en CM du 04 05 2023
EBC existants au PLU en vigueur et
maintenus dans le futur PLU
EBC existants au PLU en vigueur et
déclassés dans le futur PLU
EBC n’existants pas au PLU en
vigueur et ajoutés dans le futur
PLU (Sainte-Hélène Ill. Projet de classement
ÉD —
_ — ss” ne
0e 13 Commune de SAINTE-HÉLÈNE Révision du PLU // 1b. Dossier CDNPS // Arrêt en CM du 04 05 2023
EBC existants au PLU en vigueur et
déclassés dans le futur PLU
Justification des principaux retraits
1. Emprise non boisée – Secteur
d’extension (zone 1AU) du futur PLU
2. Emprise non boisée
3. Haies existantes protégées au titre
des éléments du paysage à préserver
dans le futur PLU (cohérence
d’ensemble) et déclassement d’emprises
non boisées
1 2
3 (Gin Hébre Ill. Projet de classement
. o 14 Commune de SAINTE-HÉLÈNE Révision du PLU // 1b. Dossier CDNPS // Arrêt en CM du 04 05 2023
Zoom sur le déclassement 1 – Ouest du bourg
Nota : la haie située en lisière de la
route de Merlevenez est protégée
par l’OAP
Ortho 1950
Ortho 2010 Ortho 2000 Ortho 2019
Vue de l’emprise déclassée 2022 – Source URBACTION
Ortho 1974
L’analyse de la série historique des orthophotos permet d’attester que cette emprise n’a pas été boisée au cours des 70 dernières années. Santez-Elen
(Sainte-Hélène
Ty
El FBC existant au PLU en vigueur et maintenu dans le cadre de la révision En EBC existant au PLU en vigueur et déclassé dans le cadre de la révision
Eh EBC inexistant au PLU en vigueur ajouté dans le cadre de la révision
Landes protégées au titre du L151-23