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Arrêté - Arrete VV PM 25 25 Stationnement Chantier ecole de Musique le 27 mars au 2 mai 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 25 25 Stationnement Chantier ecole de Musique le 27 mars au 2 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
- COMMUNE DE VENDÔME -
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM-25-25
OBJET : Règlementation du stationnement en raison du chantier de l’école de musique du 27 mars 2025 au 2 mai 2025. Prolongation
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière : Considérant les travaux du chantier de l'école de musique, la réglementation du stationnement se justifie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 27 mars 2025 au 2 mai 2025, le stationnement des véhicules est interdit place Gracchus
Babeuf sur les 3 premiers emplacements contre le mur de la cour du Cloître. Par dérogation, les véhicules des entreprises réalisant les travaux sont autorisés à se stationner.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application de l’article 1 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au Maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet du recours gracieux. - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, aux agents de police municipale et à la Direction du Patrimoine et de l’éfficacité énergétique.
Vendôme, le 27 mars 2025
Publié ou notifié le . 31.10312025..