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Arrêté - Arrete VV PM 25 VV PM 25 79 Stationnement15 rue Beguines chaniter rue du Change Charpentes Calaisiennes du 8 09 au 13 10 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 25 VV PM 25 79 Stationnement15 rue Beguines chaniter rue du Change Charpentes Calaisiennes du 8 09 au 13 10 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
L - COMMUNE DE VENDÔME -
VENPÔME Herbes # A r
ARRETE
Arrêté n° VV-PM-25-79
OBJET : Règlementation du stationnement devant le numéro 15 rue des Béguines en raison du chantier au numéro 72 rue du Change.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de rénovation de la couverture réalisés par l'entreprise Charpentes Calaisiennes ZI la Pocherie -72120 Saint Calais, la réglementation du stationnement se justifie au 15 rue des Beguines en raison du chantier au numéro 72 rue du Change.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 08 septembre 2025 au 13 octobre 2025, le stationnement des véhicules est interdit sur un
emplacement devant le numéro 15 rue des Béguines. Par dérogation, le véhicule de l'entreprise réalisant les travaux est autorisé à se stationner.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins de l'entreprçse. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au Maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet du recours gracieux. - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
-le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet fttp://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, aux agents de police municipale et à l’entreprise.
Vendôme, le 3 septembre 2025
Loir
Laurent BRILLARD