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Ordre du Jour - REUNION PUBLIQUE 22 SEPT 2016
unknown - V def Reunion publique EHPAD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Banon.
Lien du pdf (unknown - V def Reunion publique EHPAD)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSULTATION D'’INITIATIVE
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1.
ABANDON
DEFINITIF DU
PROJET DE
RENOVATION
2.
LE GHT SOUHAITE
RECONSTRUIRE
L’EHPAD
DANS LE PAYS DE
BANON QUELLES ACTIONS DU MAIRE DEPUIS
LE 15 MARS 2026 ?
RENCONTRES ET ECHANGES AVEC :
Q LE PRÉSIDENT DU CENTRE HOSPITALIER DE
MANOSQUE
\
Q LA PRÉFÈTE ET LA SOUS-PRÉFÈTE
L] LE DIRECTEUR DE L’ARS du 04
Q LE CABINET DE LA PRÉSIDENTE DU DÉPARTEMENT Q Le Centre intercommunal hospitalier de Manosque
Q L’ÉTAT
Q L’ Agence Régionale de Santé (ARS) et le conseil
départemental
Protocole d’accord officiel pour la reconstruction à Banon sur le stade
Plan de financement de 14 millions d’euros validé 74 résidents 50+10+14
Rencontre à deux reprises avec la préfète et sous préfète, puis invitation à Banon pour évaluation sur le terrain
Soutien de la Préfète au projet de reconstruction à Banon sur le terrain du stade Appui des services de l’état dans la procédure de déclaration d’utilité publique du projet
Protocole d’accord commun ARS-Département 04, confirmant leur soutien actif au projet de reconstruction à Banon sur le terrain du stade LA SITUATION AUJOURD'HUI
Centre COURRIERS OFFICIELS
Hospitalier
ARS
+
Département
TOUTE REMISE EN CAUSE DU LIEU REVIENDRAIT
À REMETTRE EN CAUSE LA DECISION.
PRÉSENTANT LES DÉCISIONS
Construction de l’EHPAD à Banon
Plan de financement 14 millions €
74 résidents + création d’emplois
Construction sur le stade ET LE STADE GUY BARTON ?
RON y
COURRIER OFFICIEL
Du Président de la Com-Com
Engagement pour accompagner la
construction du nouveau stade Guy Barton
Avec l’accord du conseil communautaire EE 7 LPES oe Havre RÉ PUBLIQUE P OVENC E Pour mémoire, l'ARS a affirmé son soutien à l'EHPAD de Banon dès 2020 avec l'attribution d'une subvention de
FRANÇAISE ER LÉ DESANTRU ES de 2 165 637 €, au titre du Plain d'Aide à l'investissement (PAI) de la CNSA mais également en 2024 au travers
Ba PeFinr | | de crédits non reconductibles (CNR) d'un montant de 433 127€ et en 2025 via une dotation exceptionnelle de 911 PRES 266€ afin de contribuer à la soutenabilité financière de cette structure. Le Département a, quant à lui, voté en 2022
Direction départementale des Alpes-de-Haute- Pôle Solidarités, Collèges, Culture et Sports une subvention d'investissement à hauteur de 1 490 000 € pour la réalisation de ce projet.
Provence Direction des Solidarités
Sénic dette médééssiaté - DD04 Service vieillesse handicap Concernant l'implantation du futur établissement, l'ARS PACA et le Département prennent acte de la proposition
de terrain communal formulée par la commune de Banon et reprise par votre nouvelle équipe municipale, Le choix
Affaire suivie par: Léonie GOUDUIL et Olivier Affaire suivie par: Christelle RITTER définitif du site, ainsi que les procédures d'évolution du plan local d'urbanisme nécessaires à la réalisation du
LEMARCHAND Tél. : 04-92-30-07-43 projet, relèvent du porteur de projet et de la collectivité compétente.
Tél. : 04-13-55-88-30 Mail : christelle.ritter@le04.fr
Mail : leonie.goudjil@ars.sante. fr Nos services se tiennent à votre disposition, ainsi qu'à celle de l'établissement, pour poursuivre un dialogue
constructif et accompagner les prochaines étapes de ce projet d'intérêt général.
Monsieur Sylvain RICCI
Date: Ls max Le 2 ( Mairie de Baron Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre considération distinguée.
Place Chales VIAL
04 150 BANON
Pour le directeur général de l'Agence régionale de La Présidente du Conseil départemental santé Provence -Alpes-Côte-D'azur et par
délégation,
Objet : Projet de reconstruction de l'EHPAD de Banon {Le Directeur de la Délégation départementale des | Alpes-de-Haute-Provence
Monsieur le Maire, Bertrand BIJU-DUVAL
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4 1!
ZI À À,
directricelaé; Nous accusons réception de vos courriers adressés le 13 avril 2026 à nos services respectifs relatifs au projet de 1. épartementafé des gation -Provernce reconstruction de l'EHPAD de Banon et aux interrogations exprimées quant aux intentions des autorités de D
A tarification concernant l'avenir de cet établissement isabelle fu , JCUZÉ
Par la présente, l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Alpes de
Haute-Provence souhaitent vous confirmer conjointement leur engagement en faveur du maintien et du
développement d'une offre d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur le territoire de Banon, et leur
soutien, sous réserve de la faisabilité technique et d'un plan de financement équilibré, au projet de reconstruction
DÉPARTEMENT... Nous tenons à souligner que l'EHPAD « Le Crou de Bane » de Banon constitue un maillon essentiel de l'offre
médico-sociale de proximité sur ce secteur du département et que sa reconstruction demeure un objectif partagé
par l'ensemble des partenaires institutionnels. Ce projet répond aux besoins actuels et futurs de la population du
territoire et à ce titre, il bénéficie de l'attention et de l'accompagnement constants des deux autorités de tarification.
Agence régionale de santé Frovence-Apes-Côts d'Azur Département des Alpes de Haute-Provence Direction départemertele das Alhes-de-Haue-Provence Hôte' cu Département Rue Pasteur - CS30229 - 04915 Digre-es-Beins cedex 13 rue du Docter: Romieu - CS 70216 - 04995 Digra-es-Bains Cecex J Tél 04 13,55.80.10/ Fax: C4. 13.55 €9,40 T#194 92 29 9é 09 his: /ivww.oaca ars.san:e fr/ Page 2/2 LR Manosque, le 14 avril 2026 Centre Hospitalier
Intercommunal
1)
Ÿ f de Monsieur Sylvain RICCI Maire Mairie de Banon
Place Charles Vial
04 150 BANON
N/Réf. : GD/EM/26.026
Objet : EHPAD de Banon
Monsieur le Maire,
J'accuse réception de votre courrier en date du 13 avril 2026 relatif au devenir de l’'EHPAD de Banon, et je
vous remercie de l'attention que vous portez à ce dossier essentiel pour votre commune et ses habitants.
Je tiens à vous assurer que le Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque demeure pleinement mobilisé
en faveur du maintien et du développement d’une offre d'hébergement adaptée aux personnes âgées sur le
territoire de Banon.
Le projet de reconstruction d’un EHPAD constitue, à nos yeux, une perspective pertinente afin de garantir
des conditions d'accueil modernes, sécurisées et conformes aux attentes actuelles. À ce titre, l'implantation
sur le terrain communal précédemment proposé par la municipalité constitue désormais un projet validé.
Dans ce contexte, je souhaite vous confirmer notre volonté de poursuivre les échanges avec votre collectivité
afin d'avancer de manière concertée et transparente. Une rencontre pourrait utilement être organisée dans
les prochaines semaines afin de faire un point d'étape partagé sur l’état d'avancement du dossier et les
perspectives envisageables.
Soyez assuré, Monsieur le Maire, de notre engagement à travailler en lien étroit avec la commune de Banon
pour défendre ce projet structurant au service de la population.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
7 Le Directeur
Gillès DUFFOU
Centre Hospitalier Louis Raffalli
CS 20035 — 04107 Manosque Cedex - Téléphone : 04.92.73.42.00 - e-mail : direction@ch-manosque. fr Site internet : www.ch-manosque. fr GOUIRIRIEIR
OFFICIEL
PRÉSIDENT
DE LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Communauté Haute-Provence Pays de Banon
Aubenas-les-Alpes - Banon - Dauphin - La Rochegiron - L'Hospitalet - Mane - Montjustin - Montsalier - Oppedette - Redortiers - Reillanne - Revest-des-Brousses - Revest-du-Bion - Sainte-Croix-à-Lauze - Saint-Maime - Saint-Martin-les-Eaux Saint-Michel l'Observatoire - Saumane - Simiane-la-Rotonde- Vachères - Villemus
| MAIRIE DE BANON
| Mane,
| | 30 AVR 2076 Le 24 avril 2026
L : = Le président de la communauté de
COURRIER ARRIVÉ Haute Provence Pays de Banon
à
Monsieur le maire de BANON
Objet : Projet d'aménagement d’un Mairie de Banon
complexe sportif Place Charles Vial
04150 BANON
Cher collègue,
Je fais suite à votre lettre du 23 avril dernier relative au projet de construction du nouvel EHPAD. Celui-ci devant être édifié sur l’ancien stade, aujourd’hui sans usage, et vous souhaitez engager, sans attendre, une réflexion sur l'aménagement d’un nouveau complexe sportif.
Je tiens à saluer cette démarche d’anticipation, qui permettra d’assurer la continuité de l’offre
d'équipements sportifs au bénéfice des usagers et des associations locales. Il apparaît en effet essentiel d'intégrer dès à présent les besoins du territoire, afin de concevoir des infrastructures adaptées, durables et en adéquation avec les attentes des habitants de Banon et des communes voisines.
Se pose naturellement la question des modalités de financement, et notamment du concours que pourrait apporter la communauté de Haute-Provence Pays de Banon.
Son intervention, bien que hors de son champ de compétence direct, pourrait prendre deux
formes : soit un soutien financier destiné à alléger l’autofinancement communal, à l’image de ce qui a
été réalisé pour « La Bugadière » ; ou alors une délégation de maîtrise d'ouvrage, assortie également d’une participation financière.
Je précise toutefois que ces éléments relèvent d’un éclairage d’ordre technique en matière de financement. Le pouvoir de décision appartient exclusivement au conseil de communauté. Néanmoins, l'intérêt de votre démarche me semble de nature à retenir toute l’attention de nos collègues.
Espérant que ces éléments pourront utilement contribuer à votre réflexion, je vous prie de croire, cher collègue, en l’expression de ma considération dévouée.
Le Président de la Communauté Haute LA CONSULTATION DES HABITANTS
DIMANCHE 07 JUIN 2026
Êtes vous d'accord pour que s'engage dès juin
2026 le processus de construction du nouvel
EHPAD sur le terrain du stade et construire un
nouveau stade Guy Barton moderne, adapté,
aux besoins sportifs avec l'aide de la
communauté de communes ? LA CONSULTATION DES HABITANTS
DIMANCHE 07 JUIN 2026
OUI La majorité des
habitants est
favorable
La majorité des
habitants refuse
Juin 2026 Étude de sol
Juin 2026 Fouilles archéologiques
Automne 2026 Appel à projet architecte
Appel à projet maitre d’œuvre
Procédure dérogatoire d’utilité publique
Printemps 2027 début des travaux
Fin 2028 Livraison du bâtiment
Le processus actuel s’arrête
Relance d’un nouveau cycle d’étude
Recherche de terrain dans le pays de Banon
Risque de perdre l’EHPAD à Banon LA CONSULTATION DES HABITANTS
DIMANCHE 07 JUIN 2026
Vote toute la journée de 8H00 à 18H00
Salle la Bugadière
Électeurs inscrits sur liste électorale
Dépouillement public à 18H00
Proclamation des résultats à 19H00
Attention : PAS DE VOTE PAR PROCURATION CONSULTATION D’INITIATIVE LOCALE
Vote dimanche 07 Juin 2026
AUuNeBANONAI,S
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Facebook : Commune de banon