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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20220222
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Banon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal 20220222)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu de la séance du 22 février 2022
Présidente : Michèle MOUTTE - Secrétaire : Stéphanie GIOVANNONI
Présents : Tous les conseillers en exercice à l’exception de J. LOPEZ représenté par M. MOUTTE
Approbation du dernier compte-rendu : Séance du 13 décembre 2021 approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour :
Plan Local d'Urbanisme -— Intégration du contenu modernisé
Surcoût cantine
Journée solidarité -Temps de travail
Révision du Loyer de la Gendarmerie
Suppression de la régie Droits d'Accueil Périscolaire
Tarifs de l’eau
Agence Nationale du Sport : demande de subvention
Questions diverses
Pas d'utilisation de l’article L21-2222 du CGCT.
Madame le Maire demande l'autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant le
plan de financement de l’espace ludico-sportif. Approuvé à l'unanimité.
e Plan Local d'Urbanisme — Intégration du contenu modernisé :
Le Conseil Municipal approuve à la majorité (2 abstentions : P. WAGNER-MC. CLAYES) la décision de
mettre en œuvre le PLU en adoptant le contenu modernisé conformément au décret n°2015-1783 du
28 décembre 2015.
e Surcoût cantine :
Approbation à l’unanimité du principe de participation des autres communes au frais de préparation
des repas cantine et de refacturation
e Journée solidarité -Temps de travail
A la demande de la Préfecture, après avis du comité technique du Centre de Gestion et consultation
du personnel, approbation à l’unanimité, de la délibération prise fixant le temps de travail de la
collectivité à 1607h avec modalités d’accomplissement de la journée de solidarité fixées comme suit :
le temps de travail sera augmenté de 10 minutes par semaine sur 42 semaines soit 7 heures.
° Révision du Loyer de la Gendarmerie :
Sur proposition de la Direction Départementale des Finances Publiques, approbation à l’unanimité du
loyer révisé de la Gendarmerie au 1° avril 2020 pour un montant annuel de 19537.97€.
e Suppression de la régie Droits d'Accueil Périscolaire
L'accueil périscolaire du soir étant assuré par le CLSH depuis le 1°’ janvier 2022, la régie de recettes
concernant les droits d'accueil périscolaire n’a plus lieu d’être. A l’unanimité, le Conseil autorise sa
suppression.
e Tarifs de l’eau
Afin de pouvoir bénéficier des subventions de l’Agence de l'Eau, il convient de revoir le prix de l’eau.
A compter de la prochaine facturation (soit le 1° septembre 2022), le prix de la 1ère tranche de
consommation (de O à 250 m°) est fixé à 1.00€ HT et celui du tarif unique pour les contrats spéciaux
est fixé à 1.05€ HT, les autres tarifs restent sans changement. Approuvé à la majorité (2 abstentions :
P. WAGNER-ML. CARAYOL) e Agence Nationale du Sport : demande de subvention
Madame le Maire expose que le projet de city-stade et d'équipements de fitness pour un montant de
77610€ HT peut faire l’objet d’une subvention de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 80% soit
62088€. L'autofinancement est de 15 522€. A l’unanimité le Conseil accepte le projet de city-stade et
d'équipements de fitness, accepte le plan de financement et autorise Madame le Maire à déposer et
signer tous documents relatifs à cette demande.
° Espace ludico-sportif
Suite à l’avant-projet, la Préfecture demande la modification du plan de financement pour la
subvention DETR. Le plan de financement modifié s'établit comme suit :
Estimation prévisionnelle H.T du projet :
- Espaces ludico-sportifs : 502 050.00€
- Coût de l'étude du projet (maîtrise d'œuvre) HT : 38 000.00€
Coût total HT : 540 050.00€
Madame le Maire propose à présent le plan de financement suivant :
DETR 2022 200 000.00€ (subvention plafond sur assiette retenue au titre de la DETR 524 750€ - 38.11%)
Conseil Régional (FRAT) 162 015.00€ {subvention plafond - 30%)
AGENCE NAT. SPORT 56 922.00€
AUTOFINANCEMENT 121 113.00€ (représentant 23.08% du coût HT de l'assiette retenue au titre de la DETR 524 750€)
Soit un total de 540 050.00€
Délibération approuvée à la majorité (4 abstentions : P. WAGNER-J. BOUNOUS-MC. CLAYES-M. MARC)
e Questions diverses
Réunion publique photovoltaïque le 4/04 de 15h30 à 19h30
Réunion PLU le 03/03 à 18h
Installation en cours de poubelles (points d’apport volontaire)
Séance levée à 19h29
POUR RAPPEL : L'intégralité des délibérations est affichée sur le panneau d’affichage de la Mairie.
Le Maire,
Michèle MOUTIE- À
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