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Déliberation - DCM 260519 08 Bail Prof Medecins Avenant 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 260519 08 Bail Prof Medecins Avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
mai
2026
Présents :
24
Excusés
:
3
2
pouvoirs
Absents
:
0
Votants :
26
En
exercice
:
27
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le
22
mai
2026,
Publiée,
le
22
mai
2026,
Notifiée,
le 22
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
mai,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Bruno
BENOIT,
M.
Bruno
CHICOISNE,
M.
Nicolas
CLÉMENCEAU,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
Bruno
GOHIN,
M.
Alexis
GOUGEON,
M.
Wilfried
HERBERT,
M.
Christophe
HUNAULT,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme
Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Laurent
TEMPLÉ,
M.
David
VOITON,
Mme
Nadine
YOU.
Étaient
absentes
excusées:
Mme
Noëlle
BICHON
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nadine
YOU).
Mme
Stéphanie
MICHALET,
Mme
Annie
WALGRAEF
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Ludovic
LEDUC).
Assistait
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX,
DGS,
Mme
Laëtitia
PAYEN,
DGA.
Secrétaire
de
séance
: M.
Nicolas
CLÉMENCEAU
Date
de
la
convocation
: 12
mai
2026
Délibération n°260519_08
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Bail professionnel
avec
les
médecins
: avenant
1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
départ
d’un
des
médecins
associés
du
cabinet
médical,
Considérant
la
recherche
active
de
nouveaux
médecins
et
la
nécessité
de
conserver
un
local
vacant
prêt
à
les
accueillir, Considérant
que
les
charges
financières
du
cabinet
médical
reposent
sur
un
seul
praticien,
et
qu’il
convient
de
prendre
en
charge
la
partie
non
financée
par
le
médecin
manquant
dans
l’attente
du
recrutement
d’au
moins
un
nouveau
médecin,
et
ce
jusqu’au
plus
tard
le
31
décembre
2026,
Considérant
les
démarches
en
cours
avec
l’ASSIEL
sur
l’étude
d’un
salariat
des
médecins
actuels
et/ou
futurs,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(26
votants)
:
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
1 au
bail
professionnel
avec
le
cabinet
médical.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Nicolas
CLÉMENCEAU
Secrétaire
de
séance
Accusé
de réception
en préfecture
044-214400962-20260519-DCM260519
08-DE
Reçu
le
22/05/2026