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Compte-Rendu - Conseil municipal 19 octobre 2021
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune d'Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal 19 octobre 2021)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 OCTOBRE 2021
Date de convocation le 12 octobre 2021
Début de séance à 19h05.
Présents : Mr DOLPHIN Jean-Michel, Mme MOREL Christine, Mr LECLERCQ
Claude, Mr MOREL Joël, Mr DOLJANSKY Paul, Mr TALARON Patrice, Mme
ZENNER Christel, Mme REBUT Carine, Mme DUMOULIN Sabrina, Mme BOGEAT Caroline, Mr CICILIEN Thibault.
Excusés : Mme BOUTEILLON Véronique, Mr ALFARO Ramon, Mme CORSAT
Marie-Cécile.
Absent : CASTEL Jonathan.
Pouvoir de Mme BOUTEILLON Véronique à Mme MOREL Christine.
Pouvoir de Mr ALFARO Ramon à Mr LECLERCQ Claude.
Pouvoir de Mme CORSAT Marie-Cécile à Mr DOLPHIN Jean-Michel.
% CONVENTION D’ADHESION AU PAIEMENT EN LIGNE PAYFIP :
Monsieur le Maire rappelle que la Direction Générale des Finances Publiques nous avait informé de l’obligation de proposer une offre de paiement en ligne pour les recettes hors
régies. La solution PAYFIP est proposée par la DGFIP.
Elle permettra le paiement en ligne de produits pour lesquels la collectivité aura émis
des titres de recettes ou rôles (loyers, cantine, garderie, téléalarme).
Les usagers pourront régler par carte bancaire ou prélèvement unique sur internet. Une délibération est prise à l’unanimité pour adhérer à la convention de la DGFIP avec l'application PAYFTIP.
% RENOUVELLEMENT CONVENTION APPARTEMENT AU-DESSUS DE LA POSTE :
Cette convention arrive à échéance le 1° novembre prochain.
Une délibération est prise à l’unanimité pour renouveler la convention d’occupation précaire et révocable pour un an, soit du 1° novembre 2021 au 31 octobre 2022.
Mr LECLERCQ Claude ne prend pas part au vote.
% RENOUVELLEMENT CONVENTION D’UN APPARTEMENT AU- DESSUS DE L’ECOLE :
Cette convention arrive à échéance au 5 novembre 2021.
Monsieur le Maire rappelle que ce locataire a un gros retard de paiement de ses loyers. Il lui avait adressé une lettre recommandée avec accusé de réception pour acter le
problème persistant et inciter le locataire à s’acquitter de sa dette. Ce locataire a enfin pris contact en Trésorerie du Roussillonnais pour établir un
échéancier.
Plusieurs élus sont défavorables au renouvellement de cette convention de crainte que la dette n’ait de cesse de s’accentuer.
D’autres estiment que d’un point de vue moral, il est difficile que cette petite famille se
retrouve sans abri aux abords de la trêve hivernale.
Après discussion, ce sujet est laissé en suspens. Mr le Maire va s’attacher les conseils de
la juriste de l’association des maires pour connaître ce qui est légalement possible
d’envisager.
La décision est de ce fait reportée et devra faire l’objet d’une nouvelle très prochaine
réunion de conseil municipal.
% LA CLECT rapport du 29 septembre 2021 :
Monsieur Paul DOLJANSKY, membre de la commission à la communauté de communes EBER, expose ledit rapport.
La fusion de l’ex communauté de communes du pays roussillonnais (CCPR) avec lex
communauté de communes du territoire de Beaurepaire (CCTB) qui à formé la
communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (EBER) demande une harmonisation des compétences entre ces deux territoires et une détermination des charges transférées par la communauté de communes aux communes et vice-versa.
Le conseil communautaire a procédé à une nouvelle définition de l'intérêt
communautaire des compétences de la communauté de communes.
Les compétences voirie, culture, action sociale ont été abordées.
Les évaluations de la CLECT et leurs incidences financières sur le montant des
attributions de compensation des communes ont été revues.
Une délibération est prise à l’unanimité pour approuver le rapport de la CLECT du 29
septembre 2021.
+. Le
DEROGATION COMMUNALE POUR CLOTURE DE TERRAINS :
Monsieur le Maire explique qu’un administré ayant déposé une déclaration préalable en bonne et due forme et en tout point en adéquation avec le PLU en vigueur, pour une
pose de clôture muret surplombé d’un grillage autour de sa propriété bâtie, s’est vu
opposer un refus des services des Architectes des Bâtiments de France lui réclamant des piquets en bois.
Une telle prescription n’apparaissant aucunement au PLU, une délibération est prise à l'unanimité, pour accorder une dérogation à cet administré pour réaliser sa clôture sur les parcelles B178 et B179 tel que préconisé dans le règlement de la zone du PLU s’y
rapportant. + VACANCE DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE
L'AGENCE POSALE :
L’agent en place ayant fait valoir ses droits à la retraite pour le 1° février 2022, un
recrutement doit être lancé.
Après discussion, une délibération est prise pour maintenir le poste d’Adjoint
Administratif à 17h30 hebdomadaire qui pourra comporter diverses missions. Il devra être pourvu dès le 1° janvier 2022.
+ QUESTIONS DIVERSES :
La communauté de communes « EBER » a adressé dans les communes, une
documentation sur la Société « METHAVAREZE », société de méthane basée à
Auberives sur Varèze avec demande d’affichage , une consultation est possible en mairie du fait d'éventuels risques représentés par la méthanisation agricole. Les communes devront émettre un avis avant le 3 décembre prochain.
Les dates des prochaines élections sont connues : les 10 et 24 avril 2022 pour les élections
présidentielles et les 12 et 19 juin 2022 pour les élections législatives.
En 2018, la commune avait contracté un prêt de 90 000 € à la banque populaire pour
aider au financement des travaux au terrain de sport. Il est rappelé que depuis lors, la
collectivité ne remboursait que des intérêts et que le capital devra être remboursé au 28
novembre prochain.
Cette fois-ci le recensement de la population ne sera pas annulé à cause de la pandémie,
il aura lieu du 29 janvier 2022 au 19 février 2022.
Clôture de la séance à 21H.