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Compte-Rendu - Conseil municipal 1er octobre 2020
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune d'Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal 1er octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
MAIRIE D’ANJOU
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er Octobre 2020
Etaient présents : DOLPHIN Jean-Michel, MOREL Christine, LECLERCQ Claude, BOUTEILLON Véronique, MOREL Joël, DOLJANSKY Paul, TALARON Patrice, CORSAT Marie-Cécile, ZENNER Christel, REBUT Carine, BOGEAT Caroline, CASTEL Jonathan, CICILIEN Thibault.
Excusés : AFARO Ramon, DUMOULIN Sabrina.
Mr ALFARO Ramon a donné pouvoir à Mr LECLERCQ Claude.
Début de séance à 19H.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des questions ou observations sur lecompte-rendu du dernier conseil municipal, l’assemblée n’en n’a aucune.
MODALITES DE L’ORGANISATION DES CONSEILS MUNICIPAUX :
Mr le Maire donne lecture d’un courrier de Mr le Préfet de l’Isère qui autorise le regroupement du Conseil Municipal dans la salle habituelle en Mairie du moment que tous les participants portent un masque et que la distanciation sociale est observée.
La présence de public est à apprécier selon la superficie de la salle en rapport avec la distanciation sociale.
MODALITES PRISE DE CONTACT EN URGENCE DES ELUS :
Eu égard les récentes agressions tant verbales que physiques dont certains élus ont été victimes dans notre région, le Préfet de l’Isère a trouvé nécessaire de nous préciser que : Mr le Maire insiste auprès des conseillers municipaux pour que la procédure suivante soit suivie immédiatement en cas d’agressions ou menaces :
1°) Composer le 17
2°) Déposer plainte et se constituer partie civile
Le standard de la Préfecture reste accessible jour et nuit au numéro donné par Mr le Maire.
MISE EN PLACE DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
Mr le Maire explique qu’il a travaillé sur ce projet avec sa municipalité et d’autres élus à la Communauté de Communes. Il en donne lecture complète.
Il invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer à ce sujet : Délibération est adoptée à l’unanimité pour entériner le règlement intérieur du Conseil Municipal présenté.
LOYER APPARTEMENT AU-DESSUS DE L’ECOLE : FUITE.
Mr le Maire rappelle qu’un appartement communal loué au-dessus de l’école a un gros problème dans la salle de bain depuis le 30 juin dernier car la baignoire est cassée et une fuite d’eau a d’ailleurs transpiré au-dessous à l’école.
Mr et Mme FIGUET Franck, locataires de la commune, ont dû traverser tout l’été torride et plus sans douche dans leur appartement.
En effet, Mr le Maire avait contacté de suite un plombier qui devait travailler en accord avec un carreleur pour les besoins du travail à effectuer.
Trouver un carreleur sérieux en période de covid, et de congés estivales relève du récit burlesque...
Devant une attente interminable d’intervention des artisans voulus, la municipalité a pris la décision de prêter les douches de l’école à ces locataires malchanceux en prévenant bien sûr tous les intervenants à l’école (corps enseignant et personnel) et compte tenu de tous risques sanitaires (désinfection...).
Lundi soir prochain tout devrait être enfin réparé grâce au professionnalisme de l’Entreprise NIVON Carreleur et de l’Entreprise MINODIER Plombier.
Mais considérant le préjudice subi pendant plus de 3 mois par les locataires, très conciliants, Mr le Maire et la municipalité proposent qu’un geste puisse être fait en leur faveur et qu’une gratuité d’1 mois de loyer leur soit concédé.
Le Conseil Municipal est alors invité à se prononcer à ce sujet : Délibération est adoptée à l’unanimité pour octroyer une gratuité d’un mois de loyer à Mr et Mme FIGUET Franck en dédommagement de préjudice et de la gène occasionnés sur une longue durée.
AVENANT AU BAIL DES KINESITHERAPEUTES :
Lors du renouvellement du bail professionnel du cabinet de kinésithérapie situé au 13B route du Dauphiné concédé le 1er septembre 2019, trois kinésithérapeutes étaient parties prenantes avec : Mme MANEO Jaqueline, Mme CHABANON Laure et Mme DUMOLLARD Cécile.
Or, Mme MANEO Jacqueline a fait valoir ses droits à la retraite au 1er septembre 2020. Mmes CHABANON et DUMOLLARD demeurent pour l’instant seules locataires, bien qu’à la recherche d’un autre kinésithérapeute pour les soulager dans leur charge de travail.
Mr le Maire explique qu’il convient de ce fait de rédiger un avenant au bail professionnel et demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet : Délibération est adoptée à l’unanimité pour la rédaction d’un avenant au bail professionnel du local de kinésithérapie et donner tout pouvoir à Mr le Maire y procéder.
ORGANISATION OU PAS DU REPAS CAS :
Etant donné la crise sanitaire inédite à laquelle nous sommes confrontés, le repas annuel habituellement organisé pour nos aînés ne sera pas reconduit en cette fin d’année 2020.
Tous s’accordent à dire qu’il est bien dommage de les priver d’un moment fort en convivialité mais les directives actuelles ne le permettent pas et la santé prime pour tous.
Mme BOUTEILLON Véronique, responsable de la Commission Action Sociale propose diverses solutions pour pallier ce manque à nos aînés soit par un cadeau ou autre solution à définir en commission qui va se réunir dans les prochains jours.
QUESTIONS DIVERSES :
Mme MOREL Christine annonce un journal « Anjou.Com » plus restreint du fait de la non organisation de fêtes eu égard le contexte épidémique mondial, sera tout de même édité et lors de sa distribution, seront joints les masques fournis par la Communauté de Communes.
Seulement quelques activités ont repris, il est à noter que l’Association « la Plaine Entente » s’engage à donner 500 € par an à la commune d’Anjou en dédommagement de l’utilisation des salles (edf, eau, entretien...).
Mme MOREL Christine annonce que l’école voudrait collecter des piles pour le téléthon, mais il faut bien vérifier la législation pour le stockage...
Elle annonce que les parents ou aidants d’enfants en prise à un handicap peuvent se retrouver au Centre Social de Roussillon dans la section « Une bouffée d’oxygène ».
Mr le Maire dénonce un gros problème de stationnement à l’école, s’y rendant sur place souvent avec Mr LECLERCQ Claude, ils ont pu constater les problèmes, l’accès est dangereux, hors de question de stationner devant la maison de retraite en bloquant l’accès aux secours. Les enseignants et le personnel devront dorénavant se garer en bas sur le parking. Le positionnement des panneaux sur la montée de l’église est à revoir.
La Communauté de Communes demande que chaque commune dispose d’un membre titulaire et un suppléant pour siéger à la CLECT. Cette commission est chargée d’évaluer les transferts de charges de la commune à EBER en cas de transferts de compétences.
Mr DOLJANSKY Paul sera délégué titulaire
Mme CORSAT Marie-Cécile sera déléguée suppléante. Mr le Maire apporte une réponse posée à une réunion précédente par un conseiller, relative à l’endettement de la commune. Mr BAK, Trésorier du Roussillonnais nous a répondu que la commune se trouve à 449 € par habitant contre 669 € par habitant au niveau départemental, ce qui apparaît très correct.
Mr le Maire clôture la réunion de conseil municipal à 21h30.