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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Méry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations examinées a3)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Consommateurs,
_______________________________________________________________________________________________________________________________________________ Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal 16 octobre 2025 Page 1/1
Commune de MERY-sur-OISE
(Val d’Oise)
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 OCTOBRE 2025
Délibération n°2025/242 portant adoption de la décision modificative n°1 au budget de la Ville 2025 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/243 portant autorisation relative aux dépenses à imputer au compte 6232 : « Fêtes et cérémonies » Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/244 portant remboursement suite à un sinistre le 5 juillet 2025 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/245 portant approbation de la convention communale de coordination entre la police municipale et les force de sécurité de l’Etat
Approuvée à la majorité
Délibération n°2025/246 portant approbation du rapport d’activité 2024 de la CCVO3F Prend acte
Délibération n°2025/247 portant constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/248 portant autorisation de désaffectation de l’usage scolaire des locaux de l’école primaire Pablo Neruda Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/249 portant approbation de la convention d’autorisation d’occupation du domaine public pour l’implantation de points d’apport volontaire à déchets alimentaires avec le syndicat Tri-Action
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/250 portant approbation d’une convention avec le syndicat Tri-Action pour la dépose de deux bornes semi-enterrées sur le parking de la gare
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/251 portant approbation de la charte de coopération entre les ATSEM et les enseignants du premier degré Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/252 portant adoption de la charte éducative
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/253 portant attribution des subventions exceptionnelles 2025 aux associations qui participent à « Mery Plouz’ » Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/254 portant attribution d’une subvention exceptionnelle à Mme Fischer pour soutenir le projet sportif de sa fille championne de BMX
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/255 portant adoption d’une convention de mutualisation du Système des Bibliothèque (SIGB) Décalog entre les villes de Frépillon, Mériel et Méry-sur-Oise
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/256 portant actualisation du règlement intérieur des équipements sportifs communaux couvert et de plein air Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/257 portant actualisation du règlement intérieur de la salle des anciennes écuries Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/258 portant ralliement à la procédure de renégociation du contrat d’assurance statutaire 2027/2030 du CIG Grande Couronne
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/259 portant création de deux postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/260 portant création d’un poste de chargé de mission – Conducteur d’opérations Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/261 portant création d’un poste d’apprenti en gestion financière et comptable de niveau 4 ou niveau 5 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2025/262 portant Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal Approuvée à l’unanimité