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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Méry-sur-Oise.
Lien du pdf (Déliberation - cm 21 novembre 2024 liste deliberations examinees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
______________________________________________________________________________________________ Liste des délibérations examinées lors du Conseil municipal 3 juillet 2024 Page 1/1
Commune de MERY-sur-OISE
(Val d’Oise)
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 NOVEMBRE 2024
Délibération n°2024/257 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget de la Ville Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/258 portant retrait de la commune de Carrières-sur-Seine du SIFUREP Approuvée à l’unanimité
Délibération n°2024/259 portant approbation d’une convention de mutualisation pour la vidéoprotection avec le Syndicat Mixte Val d’Oise Numérique
Approuvée à la majorité
Délibération n°2024/260 portant approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Approuvée la majorité
Délibération n°2024/261 portant approbation d’une convention pour le compte de tiers dans le cadre de la réalisation de travaux de reprise des désordres du mur séparatif entre la propriété de M. Piovesan et l’école maternelle du Centre
Approuvée à l’unanimité