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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
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Document publié le Mercredi 2 juillet 2003 par la commune de Mauvezin-d'Armagnac.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Commune De mAuVeZIn D’ARmAGnAC
plAn loCAl D’uRbAnIsme
2. pRojet D’AménAGement
et De DéVeloppement DuRAble
elAboRA tIon Du plu
pRojet De p .l.u. ARRete
par délibération du Conseil Communautaire
le 08/12/2010
pRojet De p .l.u.
soumis à enQuete publIQue
du 16/05/2011 au 17/06/2011
pRojet De p .l.u. AppRouVe
par délibération du Conseil Communautaire
le 20/03/2012
elAboRA tIon Du plu
Affaire n°06-34e
Architectes D.P.L.G.
Urbanistes D.E.S.S.
Paysagistes D.P.L.G.
38, quai de bacalan
33300 boRDeAuX
tél : 05 56 29 10 70
Fax : 05 56 43 22 81
email :
mtph@agencemetaphore.fr P.A.D.D. - MAUVEZIN D’ARMAGNAC
Mars 2012
SOMMAIRE
PREAMBULE .....................................................................................................1
1. RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA COMMUNE ..............................................2
2. ORIENTATIONS géNéRALES D’URBANISME ET D’ AMéNAgEMENT..........3
2-1 LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ..................................................................... 3
2-2 LES PRINCIPES DE DEVELOPPEMENT ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS ................ 3
2-3 LES PRINCIPES DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS, DE PRISE EN COMPTE DES RISqUES NATURELS ET DE MISE EN VALEUR PAySAgèRE .................................................. 3
3. SCHéMA D’ORgANISATION DU TERRITOIRE ...........................................4 1
P.A.D.D. - MAUVEZIN D’ARMAGNAC
Mars 2012
PREAMBULE
Conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 Décembre
2000, modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2003, le PADD (Projet
d’Aménagement et de Développement Durable) définit, dans le respect des objectifs
et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1, les orientations générales
d’urbanisme et d’aménagement.
Ce document présente ces orientations retenues pour l’ensemble du territoire de la
commune, notamment en vue de favoriser le développement, le renouvellement
urbain et la préservation de l’environnement.
Ces orientations sont traduites sous forme graphique par un schéma qui illustre les
principes d’organisation du territoire.
Le PADD se traduit :
d’un point de vue réglementaire à travers le zonage et le Règlement • d’Urbanisme, par des dispositions obligatoires dont la lettre doit être respectée ;
par des orientations d’aménagement qui doivent être respectées dans un • souci de compatibilité, qui sont développées dans la pièce n°3 du dossier de PLU : orientations d’aménagement. 2
P.A.D.D. - MAUVEZIN D’ARMAGNAC
Mars 2012
RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA COMMUNE 1.
L’élaboration du PLU de la commune de MAUVEZIN D’ARMAGNAC fait suite aux
réflexions engagées dans la démarche de diagnostic intercommunal à l’échelle du
Gabardan et de Charte d’Urbanisme, d’Architecture et de Paysage.
L’objectif de la collectivité est de concevoir un projet de territoire ambitieux qui lui
permette de définir un équilibre entre besoins de développement et protection de
l’environnement et des paysages.
A travers le PLU, il s’agira en effet de dégager des possibilités de développement
(dont les perspectives d’évolution se situeront en cohérence avec un objectif global
de 5000 habitants à l’échelle du Gabardan) tout en préservant l’identité et les valeurs
du territoire qui font l’originalité de la commune et sa spécificité au sein du Pays des
Landes de Gascogne.
Les objectifs généraux affichés par le Conseil Municipal pour l’élaboration du PLU se
résument par conséquent à la volonté de :
conforter et valoriser le centre-bourg •
préserver la vocation agricole de la commune ; •
préserver le cadre de vie et l’environnement de la commune ; •
valoriser le patrimoine bâti et paysager de la commune. • 3
P.A.D.D. - MAUVEZIN D’ARMAGNAC
Mars 2012
ORIENTATIONS géNéRALES D’URBANISME ET D’ AMéNA gEMENT 2.
Faisant suite au diagnostic et aux premières orientations présentées en 2008, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) présente les orientations générales
d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune. Il se décline en 3 grands volets :
DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ►
DES PRINCIPES DE DéVELOPPEMENT/RENOUVELLEMENT URBAIN ►
DES PRINCIPES DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR PAySAgèRE ►
Afin d’améliorer la lisibilité du P.A.D.D., une traduction spatiale de ces orientations générales d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle de la commune est proposée page 4.
LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT 2-1
Réserver les voies primaires (RD381, VC n°3) à une fonction d’échange à l’échelle intercommunale ➠ et non comme support direct à l’urbanisation.
Organiser le développement urbain du bourg en s’appuyant sur un réseau de voies nouvelles ➠ qui favorise les bouclages plutôt que les voies en impasse et qui limite autant que possible les accès directs du parcellaire constructible sur les voies primaires.
Limiter autant que possible les accès individuels des parcelles bâties sur les voies primaires. ➠
LES PRINCIPES DE DEVELOPPEMENT ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS 2-2
Conforter le bourg en investissant les terrains stratégiques situés à l’est de celui-ci, et en privilégiant ➠ un développement en épaisseur plutôt qu linéaire le long de la RD381 et de la VC n°3.
Les terrains situés à l’est du bourg sont stratégiques car ils bénéficient des avantages suivants : ➠
présence des principaux réseaux suffisamment dimensionnés (AEP, électricité, • défense incendie, ...) ;
ils peuvent être reliés à l’assainissement collectif ; •
ils présentent une topographique favorable, ce qui limite l’impact sur le • paysage des constructions ;
ils ne sont pas soumis à un risque d’inondation ; •
ils ne portent pas atteinte à une exploitation agricole existante. •
Stopper de façon générale l’urbanisation diffuse sur le territoire afin de limiter les coûts en ➠ équipements publics qui incombent à la collectivité et éviter les conflits d’usage avec les activités agricoles.
Permettre l’évolution du patrimoine bâti traditionnel en autorisant dans certains cas le ➠ changement de destination de constructions isolées (réutilisation d’anciens bâtiments agricoles) et en autorisant les extensions limitées et la création d’annexes à l’habitation.
LES PRINCIPES DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS, DE PRISE EN COMPTE DES 2-3 RISqUES NATURELS ET DE MISE EN VALEUR PAySAgèRE
Protéger la qualité agronomique des terres agricoles et permettre le développement des ➠ activités agricoles existantes sur le territoire communal.
Protéger les espaces naturels sensibles tels que les boisements ripicoles de la Douze et de ses ➠ affluents ainsi que les massifs boisés situés au fond des vallons.
Prendre en compte le risque d’inondation au sud de la commune en évitant d’y exposer de ➠ nouveaux habitants par l’intermédiaire de nouvelles constructions.
Protéger le patrimoine bâti (châteaux, fermes traditionnelles en «U» du bas-Armagnac) et ➠ végétal (haies, alignements d’arbres remarquables) de la commune. 4
P.A.D.D. - MAUVEZIN D’ARMAGNAC
Mars 2012
SCHéMA D’ORgANISATION DU TERRITOIRE 3.
SAINT-JULIEN
-D'ARMAGNAC
LAGRANGE
BETBEZER-
-D'ARMAGNAC
Vers Betbezer-
-d'Armagnac
Vers Labastide-d'Armagnac Vers Lagrange
Cazaubon
Vers Lagrange
Créon-d'Armagnac
RD 381
Château
de Briat
0 8 km
N
0 8 km
N
0 8 km
N
0 8 km
N
0 8 km
N
0 8 km
N
0 8 km
N
0 8 km
N
0 8 km
N
0 500 m
N
Echelle : 1 / 15 000 ème
MAUVEZIN
11
SCHEMA D'ORGANISATION TERRITORIALE
Principes de fonctionnement
Voie primaire de transit intercommunal
Voie secondaire de liaison interquartier
Principes de développement/
renouvellement urbain
Centre-bourg à conforter
Secteur de développement urbain
à organiser à court terme
Limite d’urbanisation à tenir
Principes de protection et de
mise en valeur paysagère
Massif boisé remarquable à préserver
Espace et activité agricole à préserver
Boisement ripicole à protéger
Elément de patrimoine à mettre en valeur
Espace soumis à un risque d’inondation
LEGENDE