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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 009 2025 Subventions aux associations 2025 Comite des fetes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250325-009_2025D-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHARLEVAL
Chaudeval DELIBERATION N°009/2025
Réunion du Conseil Municipal
du
25 mars 2025
Nounandie
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le vingt-cinq du mois de mars à 19H,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Sébastien MARTIN, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Denis GILLES, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Angélique PILLARD,
Cyrille COEFFIER, Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Hatman PEBE à Pascal CALAIS
Sandrine LARDIN à Christiane HEQUET
Christian CAUCHOIS à Valérie PAYEN
Absent : Loïc HEUDIER
Secrétaire de séance : Maud DALISSIER
Date de convocation du Conseil : 20 mars 2025
Subventions aux associations - Comité des Fêtes
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'attribution nominative des subventions.
Un tableau de propositions a été adressé :
[Conformément au décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives de
paiement des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux, l'octroi de toute
subvention doit faire l'objet d'une décision attributive nominative de la part de l'assemblée délibérante.
Le présent rapport a donc pour objet :
— de décider de l'attribution nominative des subventions pour l’année 2025, étant précisé que par combinaison
de l’article 10 de la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et des articles 1,2 et 3 du décret 2001-495 du 06 juin 2001 pris pour application de l'article 10
précité, la transparence financière des aides octroyées par les personne publiques est soumise à diverses
obligations et notamment, à la passation d'une convention pour les subventions allouées aux organismes de
droit privé dont le seuil est supérieur à 23 000 €.]
Commune de CHARLEVAL Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250325-009_2025D-DE
SU ANE (0 ES Er
Comité des fêtes
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1111-1, L 1111-2
(1er alinéa), L1611-4 et L 2121-29 (1er alinéa),
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Considérant l’avis favorable de la commission Finances et Affaires Générales réunie le 10 mars
2025,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Madame Christiane HEQUET et Monsieur Jérôme HEUDIER ne prennent pas part au vote dans la
mesure où ils sont membres du bureau de l'association concernée par l'attribution de la
subvention sus-désignée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— DÉCIDE l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2025, pour le montant de 22 900€ et au
profit de l'Association Comité des Fêtes.
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Transmis en Préfecture le : 26 mars 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 26 mars 2025 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux où hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL