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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 012 2025 Subventions aux associations 2025 Espace Libre tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250325-012_2025D-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHARLEVAL
Chaudeval DELIBERATION N°012/2025
Réunion du Conseil Municipal
du
25 mars 2025
Noumandie
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le vingt-cinq du mois de mars à 19H,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Sébastien MARTIN, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Denis GILLES, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Angélique PILLARD,
Cyrille COEFFIER, Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Hatman PEBE à Pascal CALAIS
Sandrine LARDIN à Christiane HEQUET
Christian CAUCHOIS à Valérie PAYEN
Absent : Loïc HEUDIER
Secrétaire de séance : Maud DALISSIER
Date de convocation du Conseil : 20 mars 2025
Subventions aux associations — Espace Libre !
Compte tenu de l'engagement de la commune au titre de la Convention Territoriale Globale
intercommunale en cours d'élaboration avec la CAF pour la période 2023-2026 et du Projet Social, il est
proposé l'attribution de subventions à Espace Libre ainsi que détaillé ci-dessous :
SUBVENTIONS BP 2024
ESPACE LIBRE CTG 69 705
Subvention Communale CTG 2024 69 705,00
ESPACE LIBRE 121 720
Subvention Théâtre 1 300,00
Autres subvention EL 120 420,00
Commune de CHARLEVAL Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20250325-012_2025D-DE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L1111-1, L 1111-2 (1er alinéa),
L1611-4 et L 2121-29 (1er alinéa),
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations,
Considérant l'avis favorable de la commission Association, Enfance et Jeunesse réunie le 10 mars 2025,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Madame Valérie PAYEN ne prend pas part au vote dans la mesure où elle est directrice de l'association
concernée par l'attribution de la subvention sus-désignée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— DÉCIDE l'attribution de subvention au titre de l'année 2025, pour les montants à Espace Libre selon
la répartition ci-dessus détaillée.
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Transmis en Préfecture le : 26 mars 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 26 mars 2025 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL