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Procès Verbal - PV+du+26.03
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+26.03)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DE
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du jeudi
26
mars
2026
à
20h
Délégués
en
exercice
15
Délégués
présents
14
Délégués
votants
14
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
26
mars,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
|
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 20/03/2026
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
MAZAUD
Florence,
CHALLAMEL
Pierrick,
DAUVET
Claire,
DESSOULAVY
Gilles,
GUERINET
Christelle,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
NADAS
Isabelle,
VUAGNAT
Maude,
ZAHER
Marion.
Absents
excusés
: Stéphane
IRSCHFELD
Secrétaire
de
séance
: Pierrick
CHALLAMEL
Date
de
publication
: 02/04/2026
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
vendredi
20
mars
2026
Délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
Création
et
composition
des
commissions
communales
Droit
à
la formation
des
élus
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Désignation
d'un
référent
déontologique
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
8.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
(SYANE)
9.
Définition
des
modalités
visant
à
rembourser
les
sommes
correspondant
aux
frais
de
garde
des
élus
10.Rendu
compte
en
matière
de
préemption
11. Questions
diverses
NORD =
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
vendredi
20
mars
2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
vendredi
20
mars
2026
est
approuvé
à
l'unanimité Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
: délibération
n°
2026-04-06
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
code
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
CCID
présidée
par
le
Maire.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
elle
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
communaux.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
décide,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
(SYANE) :
délibération
202-04-07
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
délégué
de
la
commune
au
sein
du
SYANE
suivant
le
statut
dudit
syndicat.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
procédé
à
l'élection
proclame
élu,
au
premier
tour
et
à
la
majorité
absolue,
Monsieur
Gilles
DESSOULAVY.
Définition
des
modalités
visant
à
rembourser
les
sommes
correspondant
aux
frais
de
garde
des
élus
: délibération
2026-04-08
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l'ouverture
du
dispositif
de
remboursement
des
sommes
correspond
aux
frais
de
garde
ou
d'assistance
des
élus
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants.
L'article
L.2123-18-2
du
CGCT
rend
obligatoire
le
remboursement
de
l'élu
de
ses
frais
de
garde
dorénavant
pris
en
charge
par
la
commune.
Afin
que
cette
nouvelle
obligation
ne
constitue
pas
une
charge
excessive,
le
législateur
a
instauré
une
compensation
de
l'Etat.
Le
Conseil
municipal
doit
adopter
une
délibération
qui
précise
les
modalités
selon
lesquelles
les
élus
seront
remboursés.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
précise
que
les
pièces
justificatives
seront
les
suivantes
: la
convocation
aux
séances
ou
réunions,
une
copie
de
la
feuille
d'émargement,
que
la
prestation
de
garde
est
déclarée
et
une
déclaration
sur
l'honneur
du
caractère
subsidiaire
du
remboursement.
Rendu
compte
en
matière
de
préemption
: décision
2026/01
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délégation
de
pouvoir
lui
accordant
l'exercice
du
droit
de
préemption
et
l'obligation
de
rendre
compte
de
ses
décisions
au
Conseil
municipal
à
minima
une
fois
par
trimestre.
|
Il présente
les
Déclarations
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
reçues
sur
le
4°
trimestre
2025
et
le
1°"
trimestre
2026
et
précise
que
le
droit
de
préemption
n’a
pas
été
exercé,
ni
par
la
commune,
ni
par
Thonon
Agglomération. QUESTIONS
DIVERSES
La
journée
environnement
aura
lieu
le
samedi
25
avril
2026.
Le
repas
des
aînés
aura
lieu
le
dimanche
6
décembre
2026.
Date
du
prochain
conseil
: mercredi
1°"
avril
2026
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pierrick
CHALLAMEL
Pascal
GENOUD