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Déliberation - D2026 17
Déliberation - D2026 28
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2026 28
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un avril le Conseil Municipal de la commune de CHÉNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier CARRILLAT,
Maire.
Date de convocation : Vendredi 17 avril 2026
Présents : Mesdames, Céliane GONTHIER-GEORGES, Audrey CHARDON, Sarah DUVAL, Claire ALLARD-VAUTARET, Lucie CAMELIN, Maude BERAUT, Séverine MERMOUD, Messieurs Olivier CARRILLAT, Michel LEIRITZ, Mickaël PERNOLLET, Michael CESARI, Jérôme BOSSON, Frédéric GUINARD, Gabriel CONTER, Fabrice MOENNE-LOCCOZ,
Excusés :
Céliane GONTHIER-GEORGES a été élue secrétaire.
ACQUISITION DES PARCELLES APPARTENANT A MESDAMES LANTERNIER MARTINE, CIUTAD PIERRETTE ET MONSIEUR LAURENT CARRILLAT a —————_—————_—_—_——]——————"—————" —"———" …——…"…"…”"—"—"—"—————…—…—…—……—…—…———
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2241-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir les parcelles cadastrées [A85, A102, A106, A107, A1299, A1300 et A1301, appartenant à Mesdames LANTERNIER Martine, CIUTAD Pierrette et Monsieur Laurent CARRILLAT, pour une superficie totale de 13 793 m?, afin de créer et/ou
aménager des chemins communaux,
Considérant que cette acquisition est consentie pour un montant de 4500€,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
° APPROUVE l'acquisition par la commune des parcelles cadastrées A85, A102, A106, A107, A1299, A1300 et A1301, appartenant à Mesdames LANTERNIER Martine, CIUTAD Pierrette et Monsieur Laurent CARRILLAT, d’une superficie totale de 13 793 m°, pour un
montant de 4500 €.
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tous documents, pièces et formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
+ DECIDE de prendre en charge les frais de géomètre liés à la division, actes et/ou au bornage
des parcelles,
e AUTORISE Madame Céliane GONTHIER-GEORGES adjointe au maire, à signer conjointement avec Monsieur le Maire tous actes, pièces et documents nécessaires à cette
acquisition.
e PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
CONFORME,
Le Secrétaire de séance
Céliane GONTHIER-GEORGES
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