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Déliberation - D2026 05
Déliberation - D2026 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2026 24
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2026
Nombre de Conseillers : En Exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un avril le Conseil Municipal de la commune de CHÉNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier CARRILLAT, Maire.
Date de convocation : Vendredi 17 avril 2026
Présents : Mesdames, Céliane GONTHIER-GEORGES, Audrey CHARDON, Sarah DUVAL, Claire ALLARD-VAUTARET, Lucie CAMELIN, Maude BERAUT, Séverine MERMOUD,
Messieurs Olivier CARRILLAT, Michel LEIRITZ, Mickaël PERNOLLET, Michael CESARL, Jérôme BOSSON, Frédéric GUINARD, Gabriel CONTER, Fabrice MOENNE-LOCCOZ,
Excusés :
Céliane GONTHIER-GEORGES a été élue secrétaire.
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Compte Administratif de l'exercice 2025 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 218 263.93 €, ainsi qu’un résultat d’investissement excédentaire de 343 098.77 €, du Budget Principal.
Entendu Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Décide de maintenir un excédent de 20 000,00 € au compte 002 (excédent de fonctionnement
reporté) de l’exercice 2026 en section de fonctionnement ;
- Impute la somme de 198 263.93 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) de l’exercice 2026 en section d’investissement ;
- Décide d’affecter 343 098.77 € au compte 001 en recettes de la section d’investissement,
- Demande à Monsieur Le Maire d’inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif de 2026.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT
CONFORME,
Le Secrétaire de séance
Céliane GONTHIER-GEORGES
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
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